L'accord suppose pour autant certaines exclusions de garanties, qui doivent être lues dans les conditions particulières du contrat. Quels événements ne sont pas couverts par l'assurance décès accidentel? Assurance décès accidentelles des eaux. Chaque contrat dispose d'exclusions de garanties qu'il faut donc consulter via les conditions particulières. Outre les maladies, la mort naturelle, le suicide ou l'invalidité qui ne sont pas couverts pas le contrat de base d'assurance décès accidentel, certaines exclusions de garanties peuvent limiter la protection:
Une garantie couvrant le suicide implique systématiquement l'application d'un délai de carence d'un an à compter de la souscription ou du rajout d'un avenant augmentant le capital garanti pour ce risque. Aussi appelé délai d'attente, il représente la période pendant laquelle la garantie n'est pas applicable et les bénéficiaires ne percevront alors aucune indemnisation. Le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions), créé par la loi n°90-589 du 6 juillet 1990, permet une indemnisation généralisée par les personnes lésées par un attentat reconnu au niveau national.
Assurance Décès Accidentelles Des Eaux
Si le décès est effectivement dû à une cause naturelle, la compagnie d'assurance ne versera aucun capital aux bénéficiaires du souscripteur. Garantie en cas de décès accidentel | Maladie graves et accident | BMO Assurance. Le seul moyen pour se prémunir de cette situation reste encore d'adhérer à un contrat décès toutes causes (multirisques décès). Si le souscripteur subit un accident et décède de ses blessures durant son hospitalisation, l'assureur peut refuser l'indemnisation s'il considère que l'événement ayant entraîné cette situation est trop antérieur et plus directement lié au décès. Le délai correspondant doit être inscrit dans le contrat pour être applicable en tant qu'exclusion de garantie.
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Aucune prestation ne sera versée à vos bénéficiaires si vous aviez fourni des renseignements faux, inexacts ou
incomplets dans votre demande de souscription. Vos bénéficiaires ne recevront aucune prestation si votre décès est attribuable à l'une des causes
suivantes:
suicide ou blessure Par blessure, nous entendons toute blessure corporelle directement attribuable à un accident,
et ce, indépendamment de toute autre cause. Assurance décès accidentelles. La définition exclut toute maladie, toute affection, tout
trouble médical ou tout traitement médical. La personne assurée doit subir la blessure et l'accident
doit survenir pendant que votre assurance est en vigueur.
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