Il s'agit d'une histoire ancienne, puisque cette pénalité s'appuie sur une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée pendant les négociations commerciales de 2016. Carrefour exigeait de ses fournisseurs une « remise complémentaire de distribution », destinée à financer le développement de magasins de proximité, comme préalable aux négociations annuelles des contrats.
Pour transporter des enseignes une société souhaite comparer sa. En cas de refus, Carrefour n'hésitait pas à employer les mesures de rétorsion coutumières du secteur: interdiction d'accès aux magasins, arrêt du lancement des innovations, arrêts de commande, etc. Les enquêtes successives de la DGCCRF et les condamnations qui ont suivi mettent en lumière les pratiques commerciales que les distributeurs utilisent, depuis des années et encore aujourd'hui, pour faire pression sur leurs fournisseurs. Notes (1) Loi du 4/8/2008 de modernisation de l'économie et loi du 9/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin.