La location d'un équidé nécessite de respecter quelques règles pour éviter toute déconvenue, suivez le guide et téléchargez votre contrat de location! Mais avant toute chose, vous êtes-vous posé les bonnes questions? Prenez connaissance des dix questions essentielles à se poser lors de la location d'un cheval. Que vous soyez un particulier ou un professionnel souhaitant louer un cheval ou un poney, vous trouverez ci-dessous un exemple de contrat-type proposé par le premier site juridique en droit équin Cheval et Droit, vous permettant de mener à bien votre opération, dans les règles de l'art. Télécharger
Contrat de location
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CHEVALETDROIT - Premier site juridique dédié au droit équin. Spécialiste du droit équin, nous avons vocation à trouver des solutions à tous les problèmes juridiques liés à l'équitation et aux équidés. Notre équipe est composée de trois avocats, membres de l'Institut de Droit Equin (IDE), cavaliers passionnés et propriétaires de chevaux, sous le soleil de Provence.
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Attente du pensionnaire:
- Je souhaiterais dans le meilleur des cas un/une pensionnaire laissant le cheval sur le domaine actuel. - Si vous préférez déplacer le cheval, je souhaite alors qu'il soit en extérieur et dans une grande superficie et accompagné d'autres chevaux. - Niveau galop 5
- Être majeur
- Avoir la maitrise des premiers soins donc connaître suffisamment l'anatomie du cheval. - Avoir un état d'esprit ouvert sur les bienfaits du cheval et la bonne communication entre cavalier- cheval...! - Compétition interdite. Contrat de confiage:
Le but du confiage est de vous céder le cheval comme si vous en étiez le propriétaire mais sans « achat » seulement tous les frais de pension, vétérinaire, maréchal, dentiste etc... sont à votre charge. J'en reste la propriétaire principale. Si je souhaite récupérer le cheval ou bien que vous souhaitez me le recéder, cela se peut d'en la mesure de nous tenir informé en amont, cependant cela se va d'un bon sens entre nous. Un contrat sera alors établie entre nos deux parties afin de mettre sur écris l'engagement de nos deux responsabilités et conditions.
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Publié le:
06/02/2017
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févr. 02
2017
Le contrat d'exploitation d'un cheval de sport
Le contrat par lequel le propriétaire confie son cheval à un professionnel capable de l'exploiter au mieux de ses capacités est fréquent. Cette convention présente des avantages pour les deux parties. Le propriétaire est assuré de valoriser son cheval, le cavalier professionnel étant le mieux placé pour dresser et préparer le cheval aux compétitions. De son côté le professionnel n'aura pas à investir pour acheter un cheval lequel lui est fourni. Toutefois les deux cocontractants devront veiller à ce que leurs engagements respectifs soient prévus par convention afin que soit précisé les obligations de chacune des parties et éviter des incompréhensions sur l'objet du contrat et les modalités d'exécution. Si un contrat écrit est souvent conseillé il est indispensable dans la convention d'exploitation. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner les nombreuses décisions rendues à propos du contrat d'exploitation qui est à l'origine d'un contentieux fourni.
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Les Juges ont condamné sous astreinte le propriétaire à restituer la jument au premier cavalier pour permettre à ce dernier de participer aux compétitions précédant la sélection olympique. Parmi les obligations de l'exploitant ce dernier devra veiller à la sécurité du cheval confié. Comme pour les autres contrats, le contrat d'exploitation s'analyse partiellement en un contrat de dépôt salarié, et en un contrat d'entraînement. Si le dommage se produit en dehors de l'entraînement, le professionnel devra démontrer que le dommage s'est produit sans faute de sa part. À l'inverse si le cheval se blesse à l'occasion de l'entraînement il appartiendra aux propriétaires de prouver la faute du Cavalier. La Cour d'appel d'Angers le 20 septembre 2011 a fait application de ce principe à propos d'une jument qui lors d'une compétition et avant d'entrer sur la piste, s'était retournée et blessée mortellement. Les propriétaires qui recherchaient la responsabilité du cavalier avaient reconnus l'existence du contrat d'exploitation et le droit pour le cavalier de sortir la jument en compétition.
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Il conviendra en premier lieu de décrire l'objet du contrat qui consistera en la mise en valeur du cheval et parfois la mise en vente du cheval. Les attentes ou exigences particulières du propriétaire pourront être consigné dans ce premier article. Le 2ème élément important sera la durée du contrat et la possibilité d'insérer une période d'essai de un ou deux mois laquelle permettra au cavalier professionnel d'apprécier les aptitudes du cheval et au propriétaire le travail du cavalier. La durée devra être arbitrée entre le souhait du propriétaire de voir son cheval valorisé rapidement et les contraintes du cavalier qui indiquera avoir besoin de temps pour que son travail de mise en valeur fasse effet. L'intérêt de préciser la durée du contrat est de permettre à chacun des cocontractants d'imposer à l'autre les stipulations convenues au préalable. La cour d'appel de Paris le 27 juin 2012 a condamné un cavalier qui refusait de restituer une jument à son propriétaire et ce en violation du contrat qui prévoyait clairement la date de la restitution.
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En contrepartie, l' utilisateur conservera à sa charge les frais de carte de l'étalon, les frais de suivi vétérinaire pour la mise en saillie et les frais de transport occasionnés par le déplacement de la jument à l' étalon. En cas de pension supérieure chez l' étalonnier, l' utilisateur s'engage à prendre à sa charge ceux-ci. ARTICLE 4: OBLIGATION DES PARTIES
A / Obligations du propriétaire:
Le propriétaire confie à l'utilisateur le cheval et les papiers d'identification le concernant. Il conserve la carte d'immatriculation qui constitue une présomption de propriété. Le propriétaire de part le présent contrat, accepte que le futur produit à naître soit l'exclusive propriété de l' utilisateur, et que la jument soit stationnée durant toute sa gestation et le sevrage à domicile de l' utilisateur. B / Obligations de l'utilisateur:
L'utilisateur s'engage à soigner, loger, nourrir la jument en bon père de famille ainsi que la prise en charge complète des frais de saillie et de mise bas. Le propriétaire est informé que jusqu'à confirmation de gestation de sa jument dans le délai de la période d'essai, celle-ci étant stationnée chez l' étalonnier à durant ses chaleurs, et qu'ensuite la dite jument sera en pension chez l' utilisateur à.
Le propriétaire est réputé connaître les conditions d'hébergement du cheval et les agréer dans l'état dans lesquelles elles se trouvent. Si l'hébergement du cheval venait à changer l'emprunteur se devra d'en informer le propriétaire. L'emprunteur s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire et au maréchal-ferrant. Les frais vétérinaires courants (vermifuges, vaccins et autres soins courants) sont à la charge du préteur. Les frais vétérinaires exceptionnels (coliques ou maladie nécessitant une prise en charge immédiate par le vétérinaire) sont à la charge de l'emprunteur à hauteur d'un montant maximum de 50%. Les frais vétérinaires résultant d'une mauvaise utilisation du cheval sont à la charge de l'emprunteur. L'emprunteur assurera à ses seuls frais, risques et périls, la garde du cheval, la nourriture et les soins, et ce, suivant les méthodes classiques et rationnelles en pareille matière. Le cheval sera utilisé gratuitement par l'emprunteur pour: • dressage • saut d'obstacles • concours complet • randonnée • compétition niveau club et amateur A ce titre, il assumera les frais de maréchalerie nécessaires à cette utilisation.
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Certains hommes ne peuvent pas s'empêcher de faire des commentaires. Ils se sentent obligés de débriefer, comme après une réunion et c'est vraiment insupportable. Ils font l amour au restaurant paris. Elle a fait le tour des réseaux sociaux. Le 25 juin dernier, une vidéo a été publiée sur Facebook, montrant un couple en train de faire l'amour en pleine rue devant les marches de la mairie de Cherbourg. Mais rapidement, la séquence a été supprimée par le réseau social. Filmés à leur insu, les deux protagonistes, eux, ont été retrouvés et entendus par la police cinq jours plus tard. Seulement voilà: le jeune homme et la jeune femme disent ne se souvenir de rien. Lors de leur audition, ils ont expliqué avoir passé la soirée séparément mais dans le même établissement de nuit. Pour autant, ils ont été incapables d'expliquer comment ils s'étaient retrouvés dans une telle situation.
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Mise à jour par Marion Garteiser, journaliste santé
le 19/03/2015 - 21h31
Les chercheurs se passionnent parfois pour des questions qui semblent futiles... L'impact de l'acte sexuel sur la performance sportive occupe une place de choix. Faire l'amour, est-ce bon pour les performances sportives? Faut-il faire l'amour avant de faire du sport? Sur le sujet, les stars du sport ont parfois été interviewées... Ils Font L'amour C'est Magnifique, Deux Amants Dans Une Chambre D'hôtel. et leurs réponses se contredisent. Certains, comme Linford Christie, prônent l'abstinence sexuelle avant une compétition. "Ne pas faire l'amour rend plus agressif", explique-t-il, "c'est positif. " D'autres prétendent exactement le contraire: "Les bons attaquants marquent davantage lorsqu'ils ont fait l'amour la veille d'un match", avance le footballeur brésilien, Romario.
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Ils Font L Amour Au Restaurant Paris
Il y en a vraiment qui n'ont peur de rien! Ce jeune couple essaye de faire l'amour discrètement en pleine journée à la terrasse d'un restaurant. La table d'à côté, en voyant ca, a réussi à filmer la scène. Apparemment ces 2 là étaient super chauds!
A première vue, le restaurant n'est pas une chambre à coucher. Encore moins, si l'on en croit le programme des réjouissances des menus affichés, un lieu de débauches. Le restaurant a pourtant quelque chose de sensuel. La porte s'ouvre parfois sur des fantasmes inspirés par les saveurs, les décors, les arts de la table, les nappes, les couverts, la forme des assiettes, le dessin des plats, leurs noms... A commencer certainement par les amuses bouches qui se savourent délicatement comme des prémisses que l'on pourrait décliner à toutes les sauces. Un jeune couple essaye de faire discrètement l'amour à la terrasse d'un restaurant !. La suite après cette publicité
Avez-vous remarqué d'ailleurs que la liste des mises en bouches est inépuisable? Les chefs se régalent à les préparer, les inventer. Au rayon des livres de cuisine, il manque celui-là. On s'amuse vraiment à créer les amuses bouches du jour. Et le soir certaine table feutrée se transforme loin des regards indiscrets en nid douillet pour déclaration d'amour. Les gestes vont parfois plus loin que le mot romantique. Les mains, les pieds, les objets à plaisirs... sous le paravent des nappes longues aiguisent la tentation, meublent délicieusement les attentes du menu.