Il exerce en qualité d'arbitre auprès de la CCI et de la CCJA, est spécialisé en arbitrage investissement et intervient comme médiateur international et expert en droit OHADA. Cet ouvrage préfacé par le Pr Dorothé COSSI SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, est à l'évidence indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation OHADA: magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants. Pour vous procurer l'ouvrage, vous pouvez contacter la Librairie LGDJ 20 rue Soufflot 75005 Paris (FRANCE), Tél. : +33 (0)1 46 33 04 82; Contacts: Email:;;. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez aussi contacter: ou
La Médiation En Droit Ohada Au
31/07/2018
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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (OHADA).
La Médiation En Droit Ohada.Com
Aux côtés de la justice étatique qui s'acquiert devant le prétoire du palais, il s'est développé d'autres formes de justice que la doctrine récente a englobées dans l'expression générique de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ou modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Font partie de ceux-là l'arbitrage et la médiation 1 connus en droit OHADA à la lumière de plusieurs autres systèmes juridiques et dont l'une des caractéristiques majeures est la confidentialité. La confidentialité vient du mot confidentiel qui caractérise ce qui se fait sous le sceau du secret 2. Elle traduit le maintien du secret des informations par exemple dans une administration ou encore dans un système informatique. Elle pourrait être opposée à la divulgation ou à la publicité. Le mot « procédure » vient du latin procedere qui signifie avancer. Une procédure est une démarche, en l'occurrence qui consiste à instruire une affaire litigieuse afin de la juger. Etudiant le déroulement du procès, on aura tendance à considérer tout particulièrement les actes des parties et du juge qui jalonnent ce processus 3.
Par Innocent TCHAMGWE, Enseignant à l'Institut Universitaire du Golfe de Guinée de Douala (Cameroun) Résumé
L'adoption du tout premier acte uniforme OHADA relatif à la médiation vient enrichir l'arsenal normatif des modes alternatifs de règlement des conflits entre les partenaires d'affaire. De prime abord, l'on peut penser que la médiation entretient une relation incestueu-se avec l'arbitrage. C'est du moins ce qui ressort lorsqu'on fait une lecture transversale des deux textes. Toutefois, l'analyse de ses spécificités permet de mettre en exergue la flexibilité équivoque de la médiation qui n'entame en rien son attractivité. Abstract:
The adoption of the very first uniform act of the Organization for the Harmonization of Busi-ness Law in Africa concerning the mediation comes to enrich the normative arsenal of the alternative modes of dispute settlement between the business partners. At first sight, we can think that the mediation maintains an incestuous relation with the arbitration.
Le canal de Neufossé, creusé en 1825, relie l'Aa au canal d'Aire, ce qui permet entre autre la liaison Dunkerque-Valenciennes pour les péniches de gros tonnages (convoi poussé de 3000 tonnes). Balade aire sur la lys et. Le pont de Thiennes est un pont-levis qui représente un véritable ouvrage d'art. En fin de randonnée, un détour par le centre ville permet d'approcher l'histoire. Aux confins de l'Artois et des Flandres, Aire, ville frontalière, a été fortifiée vers 1200, au XVIe siècle par Charles Quint et enfin vers 1700 par Vauban, ce qui laisse de nombreux vestiges: portes, poudrières, bastions, casernes, etc.
Français Anglais Néerlandais Source: Office de Tourisme de la Ville d'Aire sur la Lys
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