une partie commune ne relève pas de la responsabilité du bailleur, sauf si immeuble locatif. nb; ce serait 1721 et non 1722cc...
aie mac
Message(s): 601 Inscription: 18 Juillet 2017, 11:00
par aie mac » 26 Janvier 2018, 21:57
fredyerres a écrit: Le vandalisme me semble bien de l'ordre du locataire pourtant. Non. Responsabilité dégagée par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans son logement, article 7c de la loi de 89 (d'ordre public). A minima de son assurance qui est obligatoire dans le bail et dont le locataire doit fournir une attestation. Si la responsabilité de son assuré n'est pas engagée, alors son assureur n'a à l'évidence pas à la garantir. par aie mac » 26 Janvier 2018, 22:04
raya a écrit: Faudrait savoir comment cette serrure a soudain lachée? Porte immeuble cassée et. Ben vi. C'est comme monsieur de La Palisse qui, une heure avant sa mort, vivait encore. Bizarre que du jour ou lendemain elle ne fonctionne plus, un mauvais entretien et quelques manipulations musclées ont du l`achever prématurément!
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Nous vous recommandons néanmoins de consulter votre contrat d'assurance habitation et d'essayer si possible de remplacer la serrure pour éviter tout cambriolage à l'avenir. Clef cassée dans la serrure ou serrure bloquée
Si la clef est cassée dans la serrure, cette réparation sera à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que la serrure était vétuste. Le syndic de l'immeuble aurait dû faire réparer la porte en urgence. Il est donc important de prévenir le propriétaire en cas de vétusté de la serrure. Si le locataire indique à plusieurs reprises au propriétaire que la serrure est vétuste et menace de casser, il sera plus facile de prouver, une fois la clef cassée dans la serrure, que cet incident était dû à la vétusté et non au locataire. Si le problème arrive sans prévenir, il sera éventuellement possible au locataire de faire mettre à la charge du bailleur le remplacement de la serrure si l'artisan qui la remplace atteste de sa vétusté. C'est ce qu'ont confirmé les juges dans une récente jurisprudence où le locataire avait dû changer en urgence le cylindre avec une clef cassée.
Il le condamne à payer la somme de 22 000 euros, correspondant à 50% des premier et troisième sinistres, seulement. Il rejette les demandes du syndicat concernant l'indemnisation du deuxième sinistre, à hauteur de 670 000 euros. Porte immeuble cassée st. [Rappelons qu'en cliquant sur les liens de ce blog, vous pouvez accéder aux jugements de Doctrine]. Le syndicat et le syndic font appel, pour des raisons opposées. L a cour d'appel de Versailles, qui statue le 6 février 2017, juge à son tour que le fait de ne pas avoir remplacé la porte au plus vite constitue un « manquement aux obligations de conservation et de garde », et que « ce manquement a facilité les deux actes de vandalisme reprochés » (décembre 2010 et juin 2011). Toutefois, ajoute-t-elle: « Des dégradations existaient déjà avant la prise de fonction, le syndic n'est pas à l'origine de la venue des squatters qu'il a été nécessaire d'expulser jusqu'en mars 2011, il a fait voter immédiatement les premiers travaux, la présence de squatters rendaient difficile le vote de travaux importants, l'assemblée générale a refusé de voter en janvier 2010, l'installation de caméras de surveillance et en mars 2011, des travaux visant à mettre des barreaux et à poser un mur devant la laverie.
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Question détaillée
j'ai cassé une porte dans l'appartement que je loue. Mon assurance habitation marche-t-elle? Signaler cette question
6 réponses d'expert
Réponse envoyée le 15/10/2009 par Frédéric Lassureur - c. e. e.
Un contrat d'assurance prévoit des évènements: incendie, vol, dégât des eaux par exemple. La casse de votre porte n'est donc pas couverte par votre contrat. Sur l'aspect "responsabilité civile", vous n'êtes pas "tiers" par rapport à vous même. Dit autrement, on ne peut à la fois être responsable et victime. C'est donc avec votre argent personnel qu'il faut faire la réparation. Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ? | service-public.fr. A défaut, cela sera retiré de votre caution. Cordialement. Signaler cette réponse
50 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 03/11/2012 par Ancien expert Ooreka
bien immobilier
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 02/09/2013 par Ancien expert Ooreka
Bonjour,
Le petit bout qui rentre dans le montant de porte ne repondant plus a l'action de la poignée, et le serrurier ayant mis plus de deux heures ( a ne pas venir au final) j'ai du casser la porte pour liberer mon amie bloquée dedans.
Question détaillée
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de deux logements. Mes voisons ont cassé une vitre de porte qui se trouve dans les communs. je souhaiterais savoir à qui incombe les frais de réparations? au propriétaire ou aux locataires? Porte d'entré de l'immeuble cassé. Merci de votre réponse. Signaler cette question
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 23/05/2012 par elie
Si c'est le locataire qui est responsable de cette casse, les réparations sont à sa charge. Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 23/05/2012 par Ancien expert Ooreka
Le responsable du dégât paye, en effet, c'est la base du contrat social (et du Code Civil). En matière locative et de copropriété, sur les parties communes (à la différence des parties privatives où par défaut, le locataire est considéré responsable d'un dégât sauf preuve du contraire), c'est le propriétaire, via le syndic, qui payera par défaut, sauf à pouvoir identifier l'auteur du dégât (et le prouver).
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RÉSERVER
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News
Publié le 12 Mai 2022 à 09h23
Envie de tester un repas à 50 mètres de hauteur face à un panorama à couper le souffle? Du 29 juin au 03 juillet, l'évènement Dinner in the Sky prendra place au-dessus du bassin d'Arcachon sur la plage des Arbousiers. Embarquez sur une nacelle pour un repas gastronomique exceptionnel et laissez vos papilles s'envoler par les mets de chefs réputés. Oui, la note sera salée, mais c'est justifié. Dubai restaurant dans les airs film. C'est un repas riche en sensations qui vous attend. Dinner in the sky, le restaurant éphémère extraordinaire qui a déjà régalé Monaco, Londres, Berlin, Budapest, Dubaï ou encore New York, s'installera exceptionnellement à Arcachon pour 5 jours. Et c'est sur la plage des Arbousiers que le concept inédit posera ses nacelles. Une expérience gastronomique la tête dans les étoiles
Si vous ne le connaissez pas encore, Dinner in the Sky est un concept né en Belgique il y a 15 ans qui repose sur les notions de surprise et de découverte tant dans le menu que dans la rencontre et l'échange avec le Chef ou le Chocolatier/Patissier avec qui vous embarquez.
Avant de pouvoir s'émerveiller de ce spectacle il faudra descendre un imposant escalier tout illuminé qui vous mène directement à la sompteuse salle. Ainsi sa singularité est là. Vous avez l'impression de dîner sous la mer entouré d'une faune aquatique impressionnante. Ici requins, raies manta, méduses et autres bancs de poissons tropicaux seront les témoins de votre festin gastronomique. Un service à part au restaurant Ossiano dubaï
Malgré la taille imposante de la salle, on se sent tout de suite bien dans ce restaurant. L'accueil est parfait, le service exceptionnel, les grandes baies bleutées par l'eau et les mouvements lents et incessants des poissons nous bercent et nous incitent à l'épicurisme. Le bonheur parfait et éphémère n'est pas loin. Restaurant Ossiano le sens du détail à son comble
Petite anecdote rigolote mais notable: Je portais ce soir là une robe noire, après m'être installée à table et avoir déposé ma serviette blanche sur les genoux, un serveur est aussitôt venu m'apporter une serviette noire afin d'éviter une fashion mistake.