Le Syndicat mixte « Cotentin Traitement » (ou SMCT) est un organisme basé à Cherbourg dans le Cotentin, qui a pour objet le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent et ce conformément aux dispositions des articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales. Gouvernance et fonctionnement | Parc des Marais du Cotentin. Il peut proposer toutes études nécessaires à l'exercice ou à l'évolution de ses compétences. En vue d'améliorer les conditions d'exploitation des unités de traitement et des installations complémentaires, il peut traiter avec des collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou toute autre personne non-membre pouvant être située à l'intérieur ou à l'extérieur de son périmètre pour le traitement des déchets, sous réserve que cette activité demeure accessoire, dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment en matière de commande publique. Cotentin Traitement décide du mode de réalisation de son objet.
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Pourtant, Bernard Cauvin, président de la Communauté urbaine de Cherbourg, juge qu'il ne s'agit pas d'un moteur de développement du Nord-Cotentin, mais une « banque publique », qui ne peut « mettre en forme, porter et structurer les projets », lui ambitionnant que l'argent de la communauté de la Hague finance directement l'agglomération cherbourgeoise [ 2]. Compétences [ modifier | modifier le code]
1/ Les opérations de développement
L'aide au financement des grandes opérations structurantes du Cotentin
5 grandes actions:
le désenclavement du port de Cherbourg par l'aide au financement de la voie de contournement Est; * la modernisation des équipements du Port de Cherbourg et l'aide aux autres ports;
l'équipement et le fonctionnement du Pôle d'enseignement universitaire et de recherche de Cherbourg regroupant les sites de Cherbourg-Octeville – IUT, École d'ingénieurs, DEUG SPI et LEA. – et l' Intechmer;
L'équipement et le fonctionnement de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus;
L'équipement de l'abattoir public de Cherbourg.
Syndicat Mixte Du Cotentin Quebec
Au 1 er janvier 2019:
Douze communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais [ 2]: Angoville-au-Plain, Brévands, Brucheville, Carentan, Catz, Houesville, Montmartin-en-Graignes, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Pellerin, Les Veys et Vierville
Sept communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Église: Beuzeville-au-Plain, Carquebut, Chef-du-Pont, Écoquenéauville, Foucarville, Ravenoville et Sainte-Mère-Église. Deux communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Terre-et-Marais: Saint-Georges-de-Bohon et Sainteny. Sept communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Picauville: Amfreville, Cretteville, Gourbesville, Houtteville, Les Moitiers-en-Bauptois, Picauville et Vindefontaine. Le comité syndical - SCOT du Pays du Cotentin. Territoire communautaire [ modifier | modifier le code]
Géographie [ modifier | modifier le code]
Située dans l'est du département de la Manche, la communauté de communes de la Baie du Cotentin regroupe 23 communes et s'étend sur 445 km 2 [ 3].
2/ Les espaces d'activités économiques
La réalisation des opérations d'aménagement des espaces d'activités économiques à caractère structurant du Cotentin– structures d'accueil de développement et de création d'emplois
Les études d'implantation des espaces d'activités structurants;
Les opérations de construction et de réalisation des parcs d'activités économiques. 3/ Le Pays du Cotentin
Portage et contractualisation du Pays du Cotentin
Composition [ modifier | modifier le code]
En raison de la réforme territoriale, le nombre d'intercommunalités a diminué par fusion.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits précités directement à l'adresse MODIFICATIONS La présente Politique de Confidentialité est entrée en vigueur le 03/06/2021 La Société se réserve le droit de modifier en tout ou partie la Politique de Confidentialité ou simplement de mettre à jour son contenu (par exemple, à la suite de modifications de la loi applicable). La Société publiera toute mise à jour sur ce site internet.
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