Conformité PRO Accéder aux certificats de conformité Assurez-vous de respecter la loi en vérifiant la tenue des engagements d'obligations de vigilance, SAPIN II et RSE de vos fournisseurs. En savoir plus Conformité Obligations de vigilance Statut du dossier d'obligations de vigilance Le dossier de la société {[{edName}]} est complet. La société {[{edName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis. Loi SAPIN II (encadrant la corruption) Évaluation Sapin II Membres répertoriés comme Personnes Exposées Politiquement (PEP) Sanctions connues Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE) Détails de son évaluation Répartition des scores globaux Bilan Carbone (démarche RSE) Statut Bilan Carbone non renseigné Avec B-Reputation, réalisez votre bilan carbone afin d'anticiper la gestion de vos émissions de gaz à effet de serre. Prenez contact avec nous dès maintenant: Avis Hotel des Deux Acacias (0) Que pensez-vous de Hotel des Deux Acacias? Actuellement aucun avis publié, soyez le premier!
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Hotel Des Deux Acacias
28, Rue De L'arc De Triomphe- Arrondissement XV
75017 Paris ( Paris)
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Situation: 28, Rue De L'arc De Triomphe- Arrondissement XV
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Les 4 dirigeants actuels de la société HOTEL DES PAVILLONS
HOTEL DES PAVILLONS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux: 1 Prsident du conseil d'administration, 1 Directeur gnral et 2 Administrateurs. Les mandataires sociaux de HOTEL DES PAVILLONS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de HOTEL DES PAVILLONS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de HOTEL DES PAVILLONS. Prsident du conseil d'administration
Directeur gnral
Administrateur
Les 7 dirigeants passés de la société HOTEL DES PAVILLONS
Durant les 33 ans ans de sa vie, HOTEL DES PAVILLONS a été dirigée par 7 mandataires sociaux: 1 Prsident, 1 Prsident du conseil d'administration, 1 Directeur gnral et 4 Administrateurs ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures la cessation de fonctions.
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Stationnement à proximité immédiate - Des Deux Acacias Stationnement en rue Des Deux Acacias se situe dans une zone de stationnement payante. Cette zone est indiquée en orange sur la carte ci-dessus. Voici les détails de la réglementation de la zone de stationnement: Lundi - samedi. Payant: 09:00 - 20:00. 4, 00€ (1h) - 8, 00€ (2h). FPS: 50€/6h (35€ si payé dans les 4 jours). Gratuit les jours fériés. 1, 5€/jour ou 9€/7 jours hors jours fériés (enregistrement au préalable obligatoire 45€/an ou 90€/3 ans). Stationnement gratuit pendant 1 semaine pour les personnes à mobilité réduite. 8€/2h Parking public: Mac Mahon est situé juste à côté du Des Deux Acacias. Il se situe à Avenue Mac-Mahon 17, 75017 Paris. Voici les détails de celui-ci: Mac Mahon - Indigo Heures d'accès: 24h/24 Prix: 8. 8€ / 2h Capacité: 417 places Cet établissement dispose d'un parking privé? Aidez-nous à l'ajouter sur la page! Alternatives et bons plans aux alentours Bien souvent il existe des zones de stationnement en voirie moins chères ou gratuites qui se trouvent à proximité de votre destination, seulement il est difficile de les identifier facilement.
En savoir plus Liens capitalistiques PRO Accédez aux liens capitalistiques Découvrez la structure du groupe auquel appartient cette entreprise: tête de groupe, actionnaire majoritaire et filiales. En savoir plus Annonces légales (18) L'entreprise a déposé ses comptes annuels et rapports (arrêtés au 31/12/2018). L'entreprise a déposé ses comptes annuels et rapports (arrêtés au 31/12/2017). Le capital social de PARIS ETOILE HOTEL a subi une réduction de 3. 1% et vaut maintenant 45 732 €. L'entreprise a déposé ses comptes annuels et rapports (arrêtés au 31/12/2016). L'entreprise a déposé ses comptes annuels et rapports (arrêtés au 31/12/2015). L'entreprise a déposé ses comptes annuels et rapports (arrêtés au 31/12/2014). PARIS ETOILE HOTEL a renouvelé tout ou partie de ses dirigeants ou de son administration. Celle-ci devient: Commissaire aux comptes titulaire partant: C C A - CLEMENT CONSEIL & AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire: C M S EXPERTS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISES COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES, Commissaire aux comptes suppléant partant: CABINET JL FORSANS ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant: Clément, Philippe.
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Des parkings publics plus avantageux ou qui répondent mieux à vos critères peuvent aussi exister aux alentours. Nous les avons listés ci-dessous. N'hésitez pas à utiliser la carte interactive de Seety à votre disposition ci-dessus pour identifier les bons plans. max 5 min Stationnement en rue: Si vous êtes prêt à marcher 5 minutes, il existe une alternative qui peut s'avérer plus avantageuse pour vous. Cette zone est moins chère ou permet de stationner plus longtemps. Vous trouverez les détails de celle-ci ci-dessous: Lundi - samedi. La réglementation en vigueur s'applique également pour les riverains. 8€/2h Parking public: À 5 minutes de marche, il y a 6 autres parkings publics qui peuvent s'avérer moins chers ou plus pratiques. Voici les détails de ceux-ci: max 15 min Stationnement en rue: Il n'y a pas d'alternative plus avantageuse disponible à 15 min de marche. Parking public: À 15 minutes de marche, il y a 8 autres parkings publics qui peuvent s'avérer moins chers ou plus pratiques.
Veille stratégique Fiches entreprises complètes Alertes Tableaux de bord En savoir plus Prospection Fichiers de prospection sur mesure 100 critères de segmentation Adresses, mails et téléphones En savoir plus Conformité Digitalisée et centralisée Partagée avec tous vos clients Accompagnée par des experts En savoir plus Solution d'avis client Collecte et vérification Tableaux de bord d'analyse Diffusion web et réseaux sociaux En savoir plus
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). Le salarié a également droit aux indemnités de licenciement et éventuellement à des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Que se passe-t-il si le refus d'autorisation de licenciement est annulé? Guide pratique des représentants du personnel les. L'annulation d'une décision de refus ne permet pas pour autant à l'employeur de licencier. Dans ce cas, l'employeur doit solliciter de nouveau l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement.
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Celle-ci est due sans déduction des indemnités tirées d'une autre activité (salaires, indemnités de sécurité sociale…) ayant pu être perçues pendant cette période. En revanche, elle ne se cumule pas avec les indemnités de rupture (Cass. 26/03/2013, n° 11-27964) ni avec les allocations chômage (Cass. 19/11/2014, n° 13-23643). En revanche, si le salarié l'a demandée trop tardivement après ce délai, et sans justification, l'indemnisation est limitée aux salaires perdus entre sa demande de réintégration et cette dernière (Cass. 26/03/2013, n° 11-27964). À noter
Si le salarié cumule plusieurs mandats, il a le droit à une seule indemnité: celle qui correspond à la période de protection expirant la dernière. L’interdiction de toute discrimination syndicale | CFTC. Le droit à réintégration dans le mandat Le salarié est rétabli dans son (ou ses) mandat(s) si l'institution (CSE, représentant de proximité) n'a pas été renouvelée. Dans le cas contraire, il bénéficie de la protection contre le licenciement pendant 6 mois à compter du jour où il retrouve sa place dans l'entreprise (art.
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Toute discrimination syndicale, directe ou indirecte, est interdite par les Codes du travail (art. L. 1132-1 et L. 2141-5) et pénal (art. 225-1 et 2). Représentants du personnel dans la fonction publique | service-public.fr. Ainsi l'appartenance syndicale d'un salarié ne peut nuire à sa carrière, affecter sa rémunération ou le soustraire à tout avantage légitime afférent à son emploi dans l'entreprise (formation, promotion, intéressement…). La discrimination est le fait d'établir une différence de traitement entre des personnes en se fondant sur des critères illégitimes interdits par la loi (activité syndicale, sexe, origine, âge…) dans un domaine cité par la loi (embauche…). Ainsi, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, de l'accès à un stage ou à une période de formation dans l'entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte en matière de rémunération, d'intéressement, de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de ses activités syndicales (art.
30/06/2016, n° 15- 12982). L'indemnité forfaitaire n'est due que si elle a été demandée avant la fin du délai de protection. À défaut, elle est fixée par le juge en fonction du préjudice subi (Cass. 11/06/2013, n° 12-12738. Le salarié a également droit aux indemnités de rupture et à une indemnité pour licenciement illicite réparant le préjudice subi dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux prévus à l'article L. Guide pratique des représentants du personnel d’enseignement et. 1235-3 du Code du travail. Si le licenciement est nul car discriminatoire ou prononcé en raison de l'exercice de son mandat, l'article L. 1235-3 n'est pas applicable (barème d'indemnisation) et le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois (art. 1235-3-1 C. ). Si le licenciement est illicite également pour un autre motif (non-respect des règles relatives aux accidents du travail, insuffisance du PSE…), le préjudice ne peut être réparé qu'une fois par l'indemnité la plus favorable au salarié (Cass. 15/10/2013, n° 12-21746).