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C'est bientôt la fête des mamans et nombre d'enfants adorent faire de petites choses pour leur faire plaisir. Inspirée par les demandes de mes bambins, j'ai créé pour vous un joli diplôme à personnaliser et compléter. Sur cette page vous allez trouver 3 modèles de diplômes à imprimer GRATUITEMENT – réalisés dans un thème fleuri. Chaque modèle est décliné en 2 versions. 1 version modifiable avec le logiciel Acrobat reader
1 version à remplir à la main. Découvrez également des idées cadeau pour gâter les mamans. Comment obtenir votre diplôme de meilleure maman à imprimer? Ajoutez le produit dans votre panier (ils sont au format PDF)
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Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc.
Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) dont la gestion relève du la commune de Caen (14000). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Le Service de la publicité foncière fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités: Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie... Coordonnées du Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 4
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial. Coordonnées postales
6 place Gambetta BP 80540 14048 Caen Cedex 1
Téléphone
02 31 39 74 04
Horaires d'ouverture du Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 4
Voici les horaires d'ouvertures du Service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques), pour vos démarches dans le domaine du territorial.
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Créée en 2008 et regroupant la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), la DGFiP a un rôle fiscal important et des missions multiples: établissement des impôts, contrôle des déclarations fiscales, recensement des patrimoines, etc.
Adresse
Hôtel des impôts 6 Place Gambetta BP 70017 14048 Caen CEDEX 9
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi: de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 16h00
Site internet
La page internet est à votre disposition ci-après. Nous vous donnons accès à ces coordonnées de l'antenne Conservation des hypothèques de Caen (1er bureau) pour que vous puissiez contacter leur service de renseignement rapidement. Autres agences DGFiP à Caen
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La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique. La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM. Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1, 895 million. Infos Territorial
En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux. En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés...
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Administrations régionales, départementales, locales
6 place Gambetta, 14000 CAEN
Infos Pratiques
Horaires d'ouverture
Fermé
- Ouvre à 08:45 jeudi Lundi 08:45-12:00 13:15-16:00 Mardi 08:45-12:00 13:15-16:00 Mercredi 08:45-12:00 13:15-16:00 Jeudi 08:45-12:00 13:15-16:00 Vendredi 08:45-12:00 13:15-16:00 Samedi Dimanche
Divers
Sources: Licence ODbL© - 05/2014 - Premier ministre 05/2014 - mise à jour du 20/09/2020
Autres coordonnées
6 place Gambetta,
14000 CAEN
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