— Antoine Gavory (@Antoine_Gavory) May 19, 2022 C'est possible, mais attention tout de même En théorie, il n'est pas interdit de prêter occasionnellement sa voiture de fonction à son conjoint. Mais attention, car il existe tout de même quelques règles importantes à respecter, afin de ne pas se mettre à dos son entreprise et son assureur par la même occasion. En effet, un salarié peut prêter son véhicule professionnel à un tiers si plusieurs conditions sont réunies. Voiture thermique essence 95 red. Vous devez d'abord avoir l'accord de votre employeur, écrit dans votre contrat de travail. Si c'est le cas, vous devez alors signaler ce conducteur occasionnel à votre compagnie d' assurance. Attention, car celui-ci n'a le droit d'utiliser la voiture uniquement en dehors des heures de travail du salarié. J'ai un QUATRIÈME entretien avec la même boîte cette semaine, oh c'est bon là non? J'ai juré si au final j'ai pas minimum un Urus en voiture de fonction je casse tout, c'est quoi ça 4 entretien — 𝒟ℴ𝓁𝓁𝓎 (@semperead) May 23, 2022 Et en cas d'accident?
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Si le conducteur tiers commet un accident au volant de votre voiture de fonction, vous devez impérativement informer votre employeur et le dénoncer. C'est alors qui qui recevra l'amende. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Votre entreprise peut également payer l'amende, mais cela est alors considéré comme un avantage en nature. J'ai la meilleure voiture de fonction du monde — anthobinks (@EmpereurDuMais) May 19, 2022 À lire aussi: Vacances: Peut-On Partir Avec Sa Voiture De Fonction? Attention à certaines subtilités! Voiture De Fonction: Un Salarié Peut-Il La Racheter À Son Entreprise? On vous explique tout sur cette procédure! Voiture De Fonction Et Voiture De Service: Quelle Est La Différence? Tout savoir sur l’essence SP95, SP98 (E5/E10) et quoi faire si vous vous êtes trompés !. Ça change tout!
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