Quatrième de couverture
Guide pratique de l'état civil 2021
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil:
la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation;
le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation;
le décès, le certificat d'hérédité, la succession;
tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation;
l'organisation d'un service d'état civil.
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Guide Pratique De L État Civil 2010 Qui Me Suit
De nouveaux développements concernant les points suivants sont ainsi intégrés:
l'établissement d'une reconnaissance d'enfant (documents justificatifs à fournir, mise en place éventuelle d'une audition préalable);
la présentation des nouveaux formulaires-type multilingues;
la dématérialisation des actes d'état civil. En outre, afin d'être le reflet fidèle des préoccupations des agents d'état civil, un nouveau chapitre de l'ouvrage est entièrement dédié au pacte civil de solidarité (PACS), étape par étape (dépôt du dossier, enregistrement, dissolution). Guide pratique de l état civil 2019 iso. Biographie
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
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Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment: - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms,...
Guide Pratique De L État Civil 2019 Xxvi Int Symposium
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 17e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil. Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application intervenus en 2018, comme l'actualisation des livrets de famille ou encore les conditions de création et de tenue du registre papier des PACS.
Guide Pratique De L État Civil 2019 2020
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 17e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil. Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application intervenus en 2018, comme l'actualisation des livrets de famille ou encore les conditions de création et de tenue du registre papier des PACS. L’OIF publie un second guide pratique sur l’état civil. Date de parution
25/04/2019
Editeur
Collection
ISBN
978-2-7013-2004-5
EAN
9782701320045
Format
Grand Format
Présentation
Broché
Nb. de pages
475 pages
Poids
0. 758 Kg
Dimensions
16, 0 cm × 24, 0 cm × 2, 5 cm
Biographie de Martial Guarinos
Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Biographie
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
La pierre bleue, un matériau âgé d'un nombre incalculable d'années, trouve ses origines dans les fonds marins des mers chaudes qui recouvraient jadis nos contrées. Il est donc peu surprenant que cette pierre naturelle et l'eau forment une véritable combinaison gagnante. La pierre bleue possède notamment une structure non poreuse qui évite à l'eau d'y pénétrer en profondeur et l'oblige à ruisseler sur sa surface, mais outre cet aspect technique, elle est aussi particulièrement élégante, qu'elle soit déclinée en margelles ou en dalles murales pour piscines. La pierre bleue fait donc partie des matériaux les plus qualitatifs disponibles pour un usage extérieur. POUR CHOISIR DES DALLES EN PIERRE BLEUE DU HAINAUT POUR VOTRE PISCINE Margelles de piscine en pierre bleue: une solution sûre et agréable aux pieds
Lorsqu'il est question de choisir des margelles de piscine, deux critères s'avèrent être d'une importance cruciale: la sécurité et le confort. LES CARRIERES JULLIEN, la Pierre bleue en extérieur. Il est non seulement essentiel que vos enfants et vous ne tombiez pas après avoir piqué une tête rafraîchissante, mais aussi que le matériau choisi soit agréable sous les pieds.
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De couleur gris foncé, le Clivé est une finition très brute et structurée qui résulte du clivage (éclatement) de la pierre. Cette finition met en évidence les particularités esthétiques de la Pierre Bleue telles que les fossiles, coquillages, crinoïdes, noirures et veines blanches. De par son relief, elle est antidérapante. La finition est appliquée sur la face supérieure. Pierre bleue science foundation. La face inférieure est sciée ou clivée. Les chants sont sciés.
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