L'administration ne conserve pas les fichiers d'écritures comptables: elle les détruit soit avant la mise en recouvrement soit après l'envoi d'un avis d'absence de rectification. Le fichier des écritures comptables constitue un véritable outil de contrôle de la comptabilité informatisée (d'où l'intérêt d'effectuer un test de ce fichier en amont du contrôle). Test fichier fer forgé. Pour autant, cette situation reste sans incidence sur les garanties offertes au contribuable. Tout particulièrement, l'existence du débat oral et contradictoire est préservée: si des erreurs ou des anomalies sont décelées lors de la consultation des fichiers des écritures comptables, elles devront être débattues avec le contribuable, préalablement à tout rehaussement éventuel. Du côté de l'entreprise, le FEC constitue un indicateur intéressant sur le plan fiscalo-comptable. Un outil d'analyse tel que FEC-Expert vous permet de procéder à des tests permettant d'identifier des anomalies lors de l'extraction du FEC ou même des anomalies fiscales.
Test Fichier Fec Au
Bénéficiez du service complet d'analyse de la conformité du FEC pour anticiper un contrôle fiscal
Depuis le 1er janvier 2014, l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, a l'obligation de tenir à disposition de l'Administration fiscale en cas de contrôle, un Fichier des Ecritures Comptables, c'est-à-dire un Livre journal électronique contenant l'ensemble de sa comptabilité. Pour aider les entreprises et leurs conseils (Avocat, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes... ) à répondre à cette réglementation, FEC-Expert propose un service en ligne pour leur permettre de vérifier la conformité et la qualité du contenu de leur Fichier des Ecritures Comptables (FEC). Tester son Fichier des écritures comptables - Laurent MENARD. Selon les dispositions précitées du Plan Comptable Général (PCG), le fichier des écritures comptables englobe la totalité des enregistrements informatiques constitutifs des écritures comptables de l'entreprise. En cas de contrôle fiscal, l'administration analyse les écritures comptables (origine, date de valeur, débit, crédit, compte d'affectation... ).
Les comptabilités informatisées
Modalités de présentation de la comptabilité informatisée
L'article L. 47 A I du livre des procédures fiscales (LPF) dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi de finances n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 rectificative pour 2012 prévoit, pour les contrôles pour lesquels l'avis de vérification est adressé à compter du 1er janvier 2014, que les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale. Ces fichiers doivent répondre à des normes fixées par l'arrêté du 29 juillet 2013 dont les dispositions sont codifiées à l'article A. 47 A-1 du LPF. Les commentaires de ces dispositions sont publiés dans BOFiP-Impôts sous la référence BOI-CF-IOR-60-40: CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office – Contrôle des comptabilités informatisées. Fichiers des écritures comptables (FEC) - Logiciel libre - Forum d'Etalab. Sont ainsi successivement commentées les règles relatives:
à la présentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables (BOI-CF-IOR-60-40-10);
au format obligatoire des fichiers des écritures comptables (BOI-CF-IOR-60-40-20);
à la mise en œuvre de traitements informatiques (BOI-CF-IOR-60-40-30).
Description
Caractéristiques
Application
Type
Options
Filtre OPA multidièdre Charbon Actif. Solution économique. Non toxique, Non irritant. Hydrophobe. Caractéristiques Filtre à poche rigide. Le média miniplis synthétique à longue durée de vie est insérée dans un cadre plastique (ABS) moulé, pour une résistance maximale et un débit d'air optimum. Média parfaitement stable au contact du flux d'air
Ne s'affaisse pas durant les temps d'inactivité
Efficace à 100% du débit
Totalement incinérable
Longue durée de vie
Faible Perte de charge
Charbon extra-actif pour un rapide abattement de COV. Application Les filtres à miniplis Charbon Actif d'efficacité F7 sont conçus pour s'adapter aux environnements modernes. Le Charbon super-actif est particulièrement efficace sur les COV. Désodorisation et épuration des polluants gazeux: Aérosols, extractions de cuisine industrielles. Options Toutes tailles disponible. Disponible avec bride de 20 mm ou 25 mm
Filtre F7 Charbon Actif Circulant
Filtre Charbon Actif
Panneau Charbon actif
Description
Caractéristiques
Application
Type
Options
Panneau Charbon Actif. Cadre acier galvanisé. Caractéristiques Ces filtres sont conçus pour une installation aisée et une incorporation dans les systèmes d'aération à conduits. Ils peuvent être utilisés pour la génération et la purification d'air, ainsi que dans l'extraction pour l'élimination de gaz toxiques et d'odeurs. Application Réduction d'odeurs de nourriture. Suppression de fumées d'échappement de Kérosène. Réduction d'odeurs en général. Neutralisation d'ammoniac et de ses dérivés. Suppression de Formaldéhyde. Suppression de polluants et contaminants apportés par le vent. Autres applications: Musées, aéroport, archives …
Options Toutes tailles disponible. Cadre acier inoxydable.
Filtre F7 Charbon Actif Manual
EFFICACITE F7 + CHARBON ACTIF • Filtres à poches, média synthétique multicouches cousu • Cadre acier galvanisé ou PLASTIQUE INCINERABLE • Limites d'utilisation: - Température: 70°C recommandé 50 °C - Humidité relative: 70% - Exécutions spéciales - Dp finale: 250 Pa Applications: • Filtration fine en conditionnement d'air • pour bâtiments résidentiels, hôtels, laboratoires, hôpitaux • Préfiltration pour filtres absolus. • Traitement des COV - pollants les plus courants. Centrales de traitement d'air
Conditionnement d'air
Traitement des odeurs et des polluants
Zone à empoussièrement contrôlé
Filtre F7 Charbon Actif Replacement
Description
Le TITAPAK QL-CARB a été spécialement conçu pour filtrer les polluants (VOC, Ozone, Sox, Nox) présents dans un environnement urbain afin d'obtenir une excellente Qualité d'Air Intérieur. (Norme EN 13779)
AVANTAGES
Débit nominal jusqu'à 3500 m3/h
Possibilité de combiner une Filtration F7 + charbon actif
Possibilité d'incinérer les filtres usagés
Résistance importante
Grande surface d'absorption
CARACTÉRISTIQUES
Média filtrant: micro grains de charbon actif
Filtre F7 Charbon Actif Et
EFFICACITE F7 + CHARBON ACTIF • Filtres à poches, média synthétique multicouches cousu • Cadre acier galvanisé ou plastique incinerable • Limites d'utilisation - Température: 70°C recommandé 50 °C - Humidité relative: 70% - Exécutions spéciales - Dp finale: 250 Pa Applications • Filtration fine en conditionnement d'air pour bâtiments résidentiels, hôtels, laboratoires, hôpitaux • Préfiltration pour filtres absolus. • Traitement des COV - pollants les plus courants.
Filtre F7 Charbon Actif Pour
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Filtre haute efficacité F7, 85% opacimétrique. Cadre en acier galvanisé avec média en polypropylène. Épaisseur 98 mm. Montage en glissière
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Description détaillée
Dimensions filtre haute efficacité F7
Epaisseur: 98 mm
Modèle caisson
H x L (mm)
Surface m2
11 D
290 x 595
0, 17
17 D
25 D
595 x 595
0, 35
28 D
36 D
595 x 595 + 595 x 290
0, 52
42 D
595 x 595 + 595 x 290
0, 52