AG2R Prévoyance et Ocirp sont désignés par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance. L'absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d'arrêt de travail ou de décès de l'un de vos salariés. L’accord prévoyance de la CCN sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs). Les avantages
Pour votre entreprise
Protégez vos salariés et votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du Commerce des articles de sport de France métropolitaine et DOM,
Bénéficiez d'un cadre fiscal et social avantageux d'un régime de prévoyance mutualisé,
Attirez et fidélisezvos salariés grâce à une protection sociale adaptée. Pour vos salariés
Être protégé en cas d'accident de la vie,
Bénéficiez de garanties adaptées à sa profession,
Accédez à nos services (action sociale, assistance, partenariats…). Risques couverts
Garanties conventionnelles
Décès (C/NC)
Incapacité (C/NC)
Invalidité (C/NC)
Rente éducation Ocirp(C/NC)
Frais d'obsèques (NC)
C: Cadres
NC: Non Cadres
Documents à télécharger
- Convention collective Commerce des articles de sport et équipements de loisirs - Code du travail numérique
- Convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 - Editions Tissot
- Convention Collective Equipements de Sport 2022 à Consulter | Juritravail
- L’accord prévoyance de la CCN sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)
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Convention Collective Commerce Des Articles De Sport Et Équipements De Loisirs - Code Du Travail Numérique
Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs - IDCC 1557:
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention commerce articles de sports? Convention collective sport et équipements de loisirs commerce des articles de fête. Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, cependant voici les métiers les plus représentés:
conseillers clientèle agents de sécurité responsables de magasin chefs de rayon
Quelles sont les grilles de salaire de convention collective commerce articles de sports? La rémunération minimale d'un salarié de la convention commerce articles de sports doit être au moins égale à ces deux montants:
le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective commerce articles de sports
La convention collective commerce articles de sport prévoit 20 niveaux pour le barème des salaires minimum.
Convention Collective Commerce Des Articles De Sports Et Équipements De Loisirs - 3049 - Editions Tissot
Rémunération dans les entreprises saisonnières du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
d. Salaires des jeunes de moins de 18 ans i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
e. Mutation de poste provisoire i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
g. Rémunération du travail d'un jour férié i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
h. Eléments de rémunération spécifique du personnel de l'industrie du camping i. Arrêt de travail
ii. Prime d'ancienneté (O. E. T. D. A. M. ) iii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure (E. )
iv. Outillage individuel (Ouvriers)
v. Travaux dangereux, sales et insalubres (Ouvriers)
vi. Nettoyage des machines (Ouvriers)
vii. Convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 - Editions Tissot. Utilisation du véhicule personnel
viii. Frais de déplacements ◊ Petits déplacements (Ouvriers)
◊ Grands déplacements (Ouvriers)
◊ Déplacements (Ingénieurs et cadres)
ix.
Convention Collective Equipements De Sport 2022 À Consulter | Juritravail
2022 - Période d'essai puis préavis de démission ou de licenciement: Accord du 30 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 13 avril 2022, en vigueur le 7 janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
4 avr. 2022 - Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications professionnelles éligibles: Avenant n° 8 bis du 9 février 2022 non étendu, en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: FNDVL et USC.
L’accord Prévoyance De La Ccn Sports-Loisirs (Conception, Fabrication, Services Et Commerce Des Articles De Sport Et Équipements De Loisirs)
Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation ◊ Indemnisation pour les non-cadres
◊ Indemnisation pour les cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Convention collective Commerce des articles de sport et équipements de loisirs - Code du travail numérique. Maternité i. Réduction d'horaire et absence (consultations pré et postnatales)
ii.
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Des programmes de prévention
En tant que salarié ou entreprise appartenant à une branche professionnelle, AG2R LA MONDIALE vous accompagne pour protéger votre santé aux côtés de votre profession. Notre engagement se traduit par la mise en place d'actions spécifiques et de programmes de prévention comme par exemple "Branchez-vous santé". Connectez-vous à votre espace client et accédez à vos services
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
Nous vous informerons par e-mail de votre remboursement une fois que nous aurons reçu et traité l'article retourné. Expédition
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