Le règlement de copropriété doit également énumérer les parties communes spéciales: titleContent et les parties communes à jouissance privative: titleContent si elles existent. Règles de gestion Le règlement de copropriété détermine l'organisation de la copropriété, par exemple: Répartition des charges entre copropriétaires et méthode de calcul pour établir les quotes-parts: titleContent de chacun Règles relatives à l'administration des parties communes: titleContent État descriptif de division de l'immeuble identifiant chaque lot de copropriété: titleContent par numéro suivi des informations relatives à chacun d'eux (inventaire des lots privatifs)
À savoir: l'état descriptif peut être indépendant du règlement de copropriété (dans ce cas, il figure en annexe). Copropriétaire Locataire Copropriétaire Une copie du règlement de copropriété est remise au copropriétaire du lot: titleContent. En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès d'un autre copropriétaire, notamment membre du conseil syndical.
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Il complète et adapte à votre immeuble, les dispositions légales applicables à toutes copropriétés. Il est essentiel d'en connaître les dispositions car il détermine il régit et organise la vie de votre copropriété et les relations entre copropriétaires. Il est indispensable de le consulter en particulier quand vous décidez d'acheter en copropriété, d'engager des travaux dans votre appartement, de changer la destination de votre lot… est indispensable de le consulter, en particulier quand vous décidez d'engager des travaux dans votre appartement, d'installer un store extérieur, de changer la destination de votre lot…. Présentation générale du Règlement de copropriété
Dans la loi du 10/07/1965, il y a 2 types de dispositions Les dispositions d'ordre public – Elles sont impératives – Le Règlement de copropriété ne peut pas les modifier Exemple: les critères de répartition des charges de copropriété Les dispositions supplétives – Elles peuvent être aménagées par le règlement de copropriété.
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Cette publication rend les dispositions du règlement opposables à tous. Elle s'imposent donc non seulement aux copropriétaires et aux occupants de l'immeuble, mais aussi aux futurs acquéreurs. Règles de majorité Toute modification du règlement de copropriété doit être autorisée par un vote en assemblée générale. La question de la modification doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le vote des copropriétaires diffère selon la nature de la modification. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Répartition des charges Réalisation de travaux La nouvelle répartition des charges doit être votée à la même majorité que celle à laquelle les travaux ont été votés. Achat d'une partie privative La nouvelle répartition des charges doit être votée à la même majorité que celle à laquelle l'achat a été voté. Vente d'une partie commune La nouvelle répartition des charges doit être votée à la même majorité que celle à laquelle la vente a été votée.
Faire constater le non-respect du règlement de copropriété par un huissier qui:
relèvera les troubles occasionnés par le copropriétaire;
lui démontrera qu'il viole le règlement en agissant comme il le fait;
lui rappellera également qu'une procédure judiciaire peut être entamée contre lui par le syndicat s'il ne cesse pas. Appliquer les clauses pénales du règlement de copropriété:
il devra pour cela réunir une assemblée générale qui votera l'application des clauses à la majorité;
la clause pénale a avant tout un caractère dissuasif: elle fixe par avance un forfait de dommages et intérêts à payer pour les copropriétaires irrespectueux;
la clause d'aggravation des charges, quant à elle, vise à faire payer au copropriétaire une augmentation des charges dont il serait responsable. Engager une procédure d'urgence en référé (plus rapide qu'une procédure classique):
elle permet d'obliger le copropriétaire à comparaître rapidement devant un juge civil en référé (juge d'instance);
elle ne peut être lancée que lorsque le trouble occasionné est incontestable;
si le trouble subi est grave, le syndic peut entamer une procédure en référé sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'assemblée générale;
le syndicat pourra alors demander au juge de sanctionner le copropriétaire, par exemple en le contraignant à verser des pénalités financières.
Installation en intérieur: Au rez-de-chaussée ou en sous-sol d'un bâtiment: sur une surface plane, de niveau et maçonnée. Ne pas adosser à un mur (retrait minimum de 10 cm). Le stockage ne doit pas gêner le passage. Un système d'ancrage est obligatoire si le(s) réservoir(s) sont installés dans un endroit où il y a un risque d'inondation ou de trépidation. Possibilité d'installation en batterie: Réservoirs de même capacité, installés sur un même niveau (attention Stockage maximum = 10 000 litres – respecter les distances entre les réservoirs). 1000l Destockage Grossiste. Si la capacité globale de stockage dépasse 2. 500 litres: local exclusif obligatoire (voir arrêté ministériel en vigueur). Installation en extérieur: Les réservoirs DWT® doivent obligatoirement être équipés d'un couvercle de protection contre les intempéries et fixés solidement au sol afin de diminuer au maximum les risques de déplacement sous l'effet du vent, des eaux ou des intempéries, voir système d'ancrage ROTH et équipements optionnels. NB: Le jumelage de 2 cuves DWT® ou plus en extérieur n'est pas possible car le couvercle de protection ne le permet pas.
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