Télécharger gratuitement la convention enseignement privé IDCC 3218
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective enseignement privé? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention enseignement privé? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) - IDCC 3218:
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 Online
4 Textes Salaires Salaires Salaires Salaires Salaires Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 2019
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (no 2691) Arrêté du 30 novembre 2021 (JO) Document Adobe Acrobat [127. 9 KB]
Extension de l'avenant 48 du 18 décembre 2019 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (no 2691) Document Adobe Acrobat [126. 6 KB]
Accord du 17 décembre 2018: Désignation d'un opérateur de compétences Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en opérateurs de compétences (OPCO) au 1er janvier 2019. Elle impose aux branches de désigner un OPCO par voie d'accord et de le transmettre à l'administration au plus tard le 31/12/2018. Document Adobe Acrobat [216. 9 KB]
Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant et conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (no 2691) Document Adobe Acrobat [127.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 Cpanel
3
Note moyenne sur 3 avis
5
Par "Philippe. G"
Le 13-10-2017
4
Par "Maryse. P"
Le 20-09-2015
je suis satisfaite par la rapidité de votre réponse et par le contenu qui est clair
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Sommaire de la CCN Personnels Enseignant Hors Contrat Et Chefs De Travaux Exerçant Des Responsabilités Hors Contrat Dans Les établissements D'enseignement Technique Privés
Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991. Texte de base Textes Attachés Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 Texte de base Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 Textes Attachés Annexe I Mise à jour de la convention collective Modification d'articles Modification de l'article 24.
Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 La
Convention collective enseignement privé en cas de licenciement
Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu
Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention enseignement privé
L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention enseignement privé. La convention enseignement privé ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI.
Ancienne version
(choisissez une date)
Nouvelle version
(choisissez une date)
Il se décompose en deux phases, une
première phase d'utilisation depuis la date de lâcher jusqu'à 3 mois après le lâcher qui
correspond à une phase de survie importante et d'adaptation, qui a eu lieu au cours de l'hiver
2012-2013 et du printemps 2013 (figure 25) et une seconde phase en été plus éloignée du
lâcher au cours de l'été 2013 (figure 25). Abreuvoirs pour l'élevage de gibier - NTD Chasse et piégeage. Afin de comparer les distributions du nombre d'individus observées avec une distribution
théorique en fonction des périodes et des abreuvoirs, nous avons utilisé le test du X 2 de
conformité (Py 1996). Lorsque nous avons voulu comparer les distributions entre les groupes
de perdrix rouges issus de lâcher et les groupes de perdrix rouges sauvages en fonction des
périodes, nous avons utilisé le test de X 2 d'indépendance (Py 1996). Lorsque plus de 20% des
effectifs théoriques étaient inférieurs à 5 (règle de Conrad), nous avons utilisé pour comparer
les distributions un test exact de Fisher (Py 1996). Nous avons testé la corrélation deux à deux
entre les variables météorologiques et notamment avec les variables Tmin, Tmax, vent, pluie
et l'ETP à l'aide d'un test de corrélation de Spearman.
Abreuvoir Pour Perdrix On The Site
Installé depuis plus de 10 ans sur la commune de Mios dans le département de la Gironde, La Graineterie du Val de l'Eyre se situe à quelques kilomètres du bassin d'Arcachon et non loin des communes de Biganos, Gujan Mestras ou encore La Teste de Buch et du Val de l'Eyre, Belin Beliet, ou Salles.
Abreuvoir Pour Perdrix Les
Présentation du produit: Abreuvoir/mangeoire perdrix et faisans Réf: 299. 0043. 0 pt D'une contenance de 40 litres, cet abreuvoir à pipette conçu pour les perdrix et faisans est convertible en agrainoir (opération non réversible). Voir la description détaillée JE PARTAGE CE PRODUIT AVEC MES AMIS
Produits associés Description Avec ce produit Ducatillon vous conseille: Description Produits associés D'une contenance de 40 litres, cet abreuvoir à pipette conçu pour les perdrix et faisans est convertible en agrainoir (opération non réversible). Abreuvoir pour perdrix on the site. Caractéristiques Référence 299. Point de cotation transport 0 pt Poids du produit 2, 203 kg Marque GAUN
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Abreuvoir Pour Perdrix Loria
Présentation du produit: Abreuvoir automatique perdrix et petit gibier Contrairement à l'idée reçue, les quelques gouttes de rosée matinale ne suffisent pas au gibier pour affronter les périodes de sécheresse... Cet abreuvoir est spécifiquement étudié pour abreuver le gibier dans son milieu naturel. Une foi...
› Voir la description complète du produit
Prix de vente TTC avec éco-part(si produit concerné)
Avec ce produit Vive l'elevage vous conseille Mangeoire King Feeder + Antipluie Mangeoire initialement conçue pour l'élevage de gibier tel que le faisan et la perdrix, elle sera... Abreuvoir pour perdrix loria. PLUS DE Détails Mangeoire King Feeder + Antipluie
Description Contrairement à l'idée reçue, les quelques gouttes de rosée matinale ne suffisent pas au gibier pour affronter les périodes de sécheresse... Une fois relié à une réserve d'eau (tuyau référence 269. 0500. ), il est très efficace pour abreuver les adultes comme les jeunes perdrix, faisans, lièvres et autre petit gibier. Fond en pente douce rainurée pour éviter toute noyade de jeune perdreaux ou faisans.
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