Arrêté du 25 novembre 2013 paru au Journal Officiel du 27 novembre 2013
Annexe I: Communes reconnues en état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue, le 29 septembre 2013, du 20 au 24 octobre 2013. Communes: voir liste sur l'arrêté joint
Annexe II: Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle inondations et coulée de boue du 20 au 24 octobre 2013. Communes: Banne, Boucieu le Roi, Colombier le Jeune, Colombier le Vieux, Flaviac, Lyas, St Félicien, St Privat, Les Vans
Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 25 novembre 2013 (format pdf - 199. 6 ko - 27/11/2013)
Arrêté Du 27 Novembre 2013 2016
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres IV et IX de son livre V;
Vu le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs;
Vu l'avis n° 2012-AV-156 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 juin 2012;
Vu l'avis n° 2014-AV-202 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 6 février 2014;
Vu l'avis n° 2014-AV-0216 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 21 octobre 2014,
Arrête:
Article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2014
Areva et Solvay étudient les conditions de gestion de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium, dans le cas où ils seraient requalifiés en déchets.
Arrêté Du 27 Novembre 2013 En
542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs;
Vu l'avis n° 2012-AV-156 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 juin 2012;
Vu l'avis n° 2014-AV-202 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 6 février 2014;
Vu l'avis n° 2014-AV-0216 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 21 octobre 2014,
Arrête:
Article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2014
Areva et Solvay étudient les conditions de gestion de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium, dans le cas où ils seraient requalifiés en déchets. Dans ce cadre, ils demandent à l'ANDRA avant le 28 février 2015 de réaliser, à leurs frais, une étude sur le stockage de ces substances, en tenant compte des filières de gestion existantes et en projet. Areva et Solvay transmettent à l'ANDRA et à l'Autorité de sûreté nucléaire une description détaillée des substances concernées, comprenant notamment un inventaire radiologique et chimique, pour le 28 février 2015.
Arrêté Du 27 Novembre 2013 Torrent
Assurance JORF n°0275 du 27 novembre 2013 page 19213 – texte n° 9 ARRETE Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1328190A Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A125-1 et suivants; Vu l'arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle; Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle; Vu les avis rendus le 19 novembre 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent: {…} Lien Legifrance Rédactrice en chef de Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F. F.
(INTE1329160A)
Arrt du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle
Texte du 27/11/2013, paru au Journal Officiel le 03/12/2013. Consultez le texte intégral
Source: Journal Officiel
La demande d'accord visée à l'alinéa précédent, doit être accompagnée par une motivation circonstanciée démontrant qu'il s'agit d'un secteur en difficultés où le recrutement est en grande partie arrêté. Le Ministre peut demander un avis à la commission d'avis visée à l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise. 3. Le présent arrêté produira ses effets à compter du 1er janvier 2013. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à, Bruxelles, le 19 février 2013. ALBERT Par le Roi: La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note Références au Moniteur belge:
Loi du 27 décembre 2006 Documents pertinents retrouvés
fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006.
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