Pour que l'étiquette soit compréhensible, lisible et sans ambiguïté pour le consommateur, certaines mentions d'étiquetage sont obligatoires, d'autres facultatives et d'autres interdites. L'étiquetage permet d'assurer l'information du consommateur et d'assurer la traçabilité du produit jusqu'à sa commercialisation. C'est le metteur en marché qui est responsable de l'étiquetage de ses produits. Des obligations d'étiquetage différentes selon les modes de conditionnement ou présentation des produits (source DGCCRF). Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent comporter un étiquetage pour bien informer le consommateur. Les obligations d'étiquetage sont différentes selon le mode de conditionnement ou de présentation des denrées alimentaires (préemballées ou non). Guide des bonnes pratiques - ITSAP
Denrée alimentaire préemballée
Il s'agit d'un produit constitué par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente. Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis à des règles strictes.
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Guide D Étiquetage Des Denrées Alimentaires Biologiques De Chizé
Une nouvelle règlementation pour l'étiquetage de l'origine des denrées
Depuis le 1er avril 2020, une révision du règlement INCO (UE) n°1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaire est applicable, dont les nouvelles règles sont définies par le règlement d'exécution (UE) 2018/775. Il vise notamment à rendre obligatoire sur l'étiquette l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires. Ainsi, la nouvelle règlementation:
impose d'indiquer le pays d'origine ou le lieu de provenance dans les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la denrée finale concernée RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/775 DE LA COMMISSION
Le but est de réduire les indications qui suggéreraient au consommateur une provenance des denrées alimentaires différentes de leur origine réelle.
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Voici le premier ouvrage qui expose de manière approfondie,
les règles générales d'étiquetage applicables aux denrées
alimentaires, en droit français et communautaire et au
regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'exposé
de la réglementation est précisé par plus de 2000
références de jurisprudence, tant françaises (DGCCRF, DGAL,
CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice,
Commission CE). L'auteur, formateur en matière
d'étiquetage, destine son ouvrage aux professionnels
praticiens, dans l'industrie, la publicité ou le conseil. L'importance et la précision de l'information fournie fait
aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes
(avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la
consommation, au sens large. En effet, au-delà des denrées
alimentaires, certaines études faites dans ce livre
notamment celles consacrées aux obligations générales des
entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer
à tous les types de produits de consommation courante, même
non alimentaires.
Guide D Etiquette Des Denrees Alimentaires Biologiques Pdf
Pas d'additifs,
« naturel »: produit non transformé, non traité, tel qu'on le trouve à l'état naturel,
« du terroir »: signifie l'utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d'une aire géographique restreinte. Privilégier l'origine géographique ou le terme « fermier » (existence d'un circuit intégré à la ferme, préparations devant être réalisées suivant des méthodes de production traditionnelles avec des ingrédients provenant principalement de l'exploitation). Les mentions ou expressions réglementées ou interdites pour le miel
Les expressions: « miel toutes fleurs », « miel mille fleurs », « miel crémeux », « miel liquide », « miel doré » ne sont pas admises en tant que dénominations de vente. Elles peuvent être utilisées seulement à titre de mentions informatives. Le miel est un produit issu de la nature: l'expression est autorisée. Les expressions non autorisées sont:
miel naturel, pur miel;
miel de pays, miel de terroir, 100% miel;
miel à la gelée royale, miel et gelée royale.
Guide D Étiquetage Des Denrées Alimentaires Biologiques Et Naturels
Conditions d'utilisation en 10 questions-réponses. Publiée par l'Agence Bio en septembre 2010. Télécharger la note "Nouveau logo de l'Union européenne"
Logo français AB: il peut toujours être apposé sur l'étiquette (Art. 25. 2. du 834/2007), mais reste, comme auparavant, facultatif.
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Les produits sont vendus à des commerces de détail locaux (GMS comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l'exploitation. « Cette distance peut être étendue pour les producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation auprès des consommateurs et de détaillants dans les pôles urbains les plus proches «
Atte ntion: le critère 1 seul ne suffit pas, il faut la combinaison des critères 1 et 2 ou 1 et 3. De plus, pour le miel et la gelée royale, la position de la DGCCRF est claire. Le miel et la gelée royale ne comprennent qu'un seul ingrédient et ne sont pas des produits transformés au sens de la définition 2. 1b du règlement 1169/2011. L'affichage nutritionnel n'est donc pas obligatoire sur l'étiquetage de ces produits. En revanche, dès lors que ces produits subissent une transformation (toute action entraînant une modification du produit initial), ou s'ils sont mélangés à d'autres ingrédients, ils doivent respecter l'affichage nutritionnel.
La quantité déclarée se rapporte à la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu'elle est indiquée sur l'étiquetage. Les informations concernant les vitamines et minéraux sont exprimées en% des valeurs de référence. S'il s'agit à l'heure actuelle des AJR, les « apports de références » listées à l'Annexe du Règlement INCO devront probablement être utilisés à partir de décembre 2016. Allégations
Les allégations sont les représentations et messages non obligatoires qui énoncent, suggèrent ou impliquent que le produit possède des propriétés particulières. Elles doivent toujours être sérieusement et scrupuleusement justifiées, complètes, véridiques et ne pas induire le consommateur en erreur. En ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé, elles doivent toujours être replacées dans le contexte général de l'alimentation et ne doivent pas encourager la consommation excessive d'un complément alimentaire au détriment des autres aliments. Le Règlement européen sur les Allégations nutritionnelles et de santé, Règlement CE n°1924/2006, est entré en vigueur le 19 janvier 2007 et est applicable depuis le 1er juillet 2007 aux compléments alimentaires sans préjudice de la Directive 2002/46/CE.
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