Liste des produits soumis au droit additionnel provisoire
Les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, ont été définies par un décret exécutif publié au journal officiel (JO) n°57. Ainsi, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont arrêtés par un comité interministériel, dénommé le "comité". Présidé par le représentant du Premier ministre, le comité est composé des représentants des ministères des finances (impôts et douanes), du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, ainsi que du représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie. Le Comité peut également associer à ses travaux tout représentant d'un autre ministère dont la participation est jugée utile. Dans l'élaboration des projets de listes de marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, le comité prend en considération les rapports pertinents émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde.
Liste Des Produits Soumis A La Franchise Algerie.Info
Il est ouvert, à compter du 1er avril 2017 à 8h 00, jusqu'au 15 avril 2017 à 17h00, l'importation de contingents quantitatifs relatifs à certains produits industriels et agricoles. Le ministère du Commerce a publié ce samedi la liste des produits soumis aux licences d'importation. Ce dispositif concerne des produits industriels, agricoles et agricoles transformés. Il s'agit des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, des véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins…), acier rond à béton, fils machines, bois et céramiques. Pour les produits agricoles et agricoles transformés, les contingents quantitatifs s'appliquent aux importations de viandes des bovines, fraiches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l'orge, l'ail, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, les poly-phosphates et le double concentré de tomate. L'importation des contingents quantitatifs relatifs à ces produits est ouverte, à compter du1er avril2017 à 8h 00, jusqu'au 15 avril 2017 à 17h00, selon le communiqué du ministère du Commerce.
Liste Des Produits Soumis A La Franchise Algérie Www
39. 00
82
Remorques à un ou deux étages pour le des automobiles
8716. 00
83
Remorques et semi-remorques pour usages agricoles
8716. 00
84
Remorques et semi-remorques des types utilisés pour le transport d'équipements industriels (groupe de soudage, groupes électrogène, cabine de chantier, rouleaux compacteurs, par exemple)
8716. 00
85
Remorques et semi-remorques pour le transport de bateaux
8716. 00
86
Remorques et semi-remorques de type plate-forme
8716. 00
87
Remorques et semi-remorques de type fourgon
8716. 00
88
Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises
8716. 00
89
Préparés par méthode traditionnelle
2008. 00
60%
90
Autrement préparés
2008. 00
91
Beurre d'arachides
2008. 00
92
2008. 00
93
En boîtes hermétiquement closes
2007. 10
94
2007. 90
95
Confiture de datte préparée par méthode traditionnelle dit (EL ROBBE), en bocaux de verre hermétiquement clos n'excédant pas 1 Kg
2007. 11
96
Compotes de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n'excédant pas 1 Kg
2007.
12
97
2007. 19
98
2007. 90
99
2007. 21. 10
100
2007. 90
101
Purées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n'excédant pas 1 KG
2007. 29. 11
102
2007. 19
103
2007. 90
104
Gelées de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n'excédant pas 1 Kg
2007. 10
105
2007. 90
106
2007. 00
107
Robinets mélangeurs et mitigeurs
8481. 00
108
Pour lavabos, bidets, douches, baignoires et éviers
8481. 10
109
8481. 90
110
D'une puissance inférieure à 500 kVA
8504. 00
111
D'une puissance de 500 kVA ou plus mais n'excédant pas 650 kVA
8504. 00
112
D'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 2. 000 kVA
8504. 22. 00
113
Présentées sous forme liquide ou pâteuse
2106. 11
114
Présentées sous forme de comprimé
2106. 12
115
Présentées sous autres formes
2106. 19
116
Gomme à mâcher à la nicotine
2106. 20
117
2106. 90
118
Eaux gazéifiées additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
2202. 00
119
2202. 00
120
D'une tension n'excédant pas 1, 5 volte
8506. 00
121
D'une tension excédant 1, 5 volte mais n'excédant pas 3 voltes
8506.
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