Outil privilégié par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour prioriser les actions à mener sur un périmètre pertinent d'un point de vue hydrographique, le Contrat de Territoire Eau et Climat
engage les signataires avec un objectif de résultat. Le Contrat de Territoire Eau et Climat de l'Armançon conclu avec le SMBVA pour les années 2020 à 2024 concerne uniquement la protection des milieux aquatiques et humides à travers les axes
suivants:
- Enjeu 1: Continuité
écologique (latérale et longitudinale)
- Enjeu 2: Restauration
morphologique
- Enjeu 3: Protection des
zones humides
- Enjeu 4: Diminution des
pollutions diffuses des milieux aquatiques
- Enjeu 5:
Animation
- Enjeu 6: Communication/
Sensibilisation
9 millions d'euros sont
ainsi prévus pour l'animation et la réalisation de 124 actions sur les 5 années du contrat. Le Contrat de Territoire
Eau et Climat de l'Armançon fait suite à deux générations de Contrats Globaux entre 2009 et 2019, qui réunissaient de multiples acteurs autours des principales thématiques liées à l'eau.
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Le contrat de territoire eau et climat 2022-2024 est paraphé depuis jeudi 27 janvier dans les règles. Nicolas Bourdoune, maire de la ville, structure porteuse de la cellule d'animation des captages prioritaires du Nord de la Nièvre et Francis Schneider, directeur territorial Seine-Amont de l'agence de l'eau Seine-Normandie, ont signé le contrat en question. Les acteurs s'engagent, pour trois ans, à mener un programme d'actions ciblé prioritaire en faveur de la reconquête du bon état des eaux souterraines destinées à la consommation d'eau potable des habitants du territoire. « Ce partenariat illustre la volonté des acteurs du territoire d'aller plus loin dans la réduction de leur impact », a justifié l'élu. « La cellule d'animation, formée par quatre collectivités gestionnaires, a défini une stratégie commune pour les six captages prioritaires répartis sur le territoire. » À savoir les bassins d'alimentation de captages de Surgy, du Foulon (situé dans la cité des Flotteurs), de Dornecy, de Corbelin (La Chapelle-Saint-André) et de Brinon-sur-Beuvron.
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Mise aux normes des dispositifs d'assainissement Améliorer les réseaux d'assainissement afin de préserver les bassins-versants des cours d'eau de pollutions est un des grands axes du contrat. « Des actions en assainissement sont également à mener pour cet objectif de bon état des cours d'eau. Pour Bayeux Intercom, il s'agira de mener une expertise en termes de connaissance des systèmes d'assainissement entre les eaux usées et fluviales, spécialement à Tracy-sur-Mer, Ryes, Arromanches et Bayeux », indique Ludovic Genet. « Des systèmes d'assainissement collectifs seront à créer à Noron-la-Poterie et Cormolain, ou encore des actions de connaissance des réseaux d'eau dans le secteur de Grandcamp-Maisy. Le but sera d'identifier les dispositifs non-collectifs et d'en vérifier la conformité afin de limiter les sources de pollution ». La charge de ces expertises appartiendra aux collectivités concernées. Vidéos: en ce moment sur Actu Préserver la ressource Protéger et optimiser la ressource en eau potable est un autre axe du contrat « Eau et Climat ».
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2: Améliorer l'hydromorphologie des cours d'eau restaurer les habitats et prévenir leur dégradation
Restauration des lits mineurs et des berges, en priorité sur les secteurs les plus anthropisés, remise en fond de vallée/restauration lit majeur
Réouverture des cours d'eau
Action 1. 3: Connaitre, gérer et protéger les milieux humides
Mise à jour des documents d'urbanisme
Mise en place d'une stratégie de maîtrise foncière
Inventaires détaillés des milieux humides et de leur potentiel biologique
Elaboration et mise en œuvre d'un plan de gestion des zones humides présentant un intérêt biologique
Action 2. 1: Améliorer la connaissance et gère le risque inondation
Etude des connaissances, des pressions et du fonctionnement hydrologique du BV
Ecrêtement des crues par restauration des zones naturelles d'expansion de crue identifiées
Développement des zones naturelles d'expansion de crue (ZNEC)
Action 2. 2: Améliorer la résilience des villes au changement climatique en favorisant l'infiltration des eaux pluviales à la source et éviter leur ruissellement
Mise à jour ou élaboration des zonages pluviaux préconisant notamment l'infiltration à la source
Projets d'aménagements urbains avec infiltration des eaux pluviales à la source voire zéro rejet
Contribuer à la désimperméabilisation des zones urbaines et à la re végétalisation de ces espaces
Veiller à la conformité des documents d'urbanismes
Action 2.
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Ces
précédents contrats permettaient de bénéficier d'animation pour appuyer les acteurs publics ou privés sur des thématiques de protection de la ressource en eau (démarches Bassins d'Alimentation de
Captages), de l'eau potable, de l'assainissement, des milieux aquatiques et humides, etc.
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La réalisation d'un programme de renouvellement pluriannuel des conduites viendra compléter cette stratégie. Sécuriser l'approvisionnement en eau potable (budget 4, 3 M€ pour 315 k€ d'aides):
Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le périmètre de M2A
Etude des conditions de remise en exploitation des puits de la Hardt. Acquérir des connaissances pour mieux anticiper les risques de pollution (budget 425 k€ pour 294 k€ d'aides):
Réalisation d'études afin de mesurer la vulnérabilité des zones de captage de l'eau aux contaminations par des pesticides ou bactériologiques. Mise en place d'un programme d'analyse pour surveiller la qualité de l'eau superficielle et souterraine. Et pour aller plus loin? Le CTEC n'est pas figé et pourra être renouvelé à partir de 2023 si tous les partenaires souhaitent poursuivre cette démarche. Tous les projets s'inscrivants dans l'un des 4 axes du contrat peuvent venir l'enrichir ou s'inscrire dans la stratégie globale du territoire.
Son territoire de compétences est le bassin hydrographique de la Seine et des fleuves côtiers normands. Elle met en œuvre la politique de l'eau du bassin en finançant les projets des acteurs locaux: collectivités locales, industriels, artisans agriculteurs ou associations, grâce à des redevances perçues auprès de l'ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières et des milieux aquatiques. Les 6 Agences de l'eau en France, réparties selon les 6 bassins hydrographiques majeurs, travaillent à préserver la ressource eau et les milieux naturels. Leur programme national pour préserver l'eau est doté d'un budget de 3, 84 milliards d'euros pour la période 2019-2024. Il doit permettre la reconquête de la qualité de l'eau et l'adaptation au changement climatique ». La politique contractuelle programme « Eau & climat » 2019-2024 » constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les acteurs. Cette mobilisation est primordiale dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d'eau préexistants et répondre aux défis de l'adaptation au changement climatique.