L'essentiel
► La propriété intellectuelle est
un ensemble de droits accordés à un auteur ou
un inventeur sur ses créations ou ses inventions. 0
Elle est composée de:
• la propriété industrielle, qui
innovations et les inventions;
• la propriété littéraire et
artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit. ► Le droit d'auteur couvre toutes les
œuvres littéraires et artistiques, c'est
l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur
sur des œuvres de l'esprit. • le droit moral, qui reconnaît à l'auteur
la paternité de l'œuvre;
• les droits patrimoniaux, qui permettent à
l'auteur de bénéficier de
l'exploitation économique de ses
œuvres. 【Télécharger】 Droit de la propriété intellectuelle PDF Ebook En Ligne 【2297062265-(Broché)-】 ~ Appid1986 Arcouet PDF. Sans autorisation de l'auteur, il est interdit de
reproduire ou diffuser son œuvre. ► Un site web fiable doit fournir un certain nombre
d'informations obligatoires appelées mentions
légales, la mention légale doit contenir
les informations concernant la personne morale:
• sa raison sociale ou dénomination;
• l'adresse de son siège;
• un numéro de téléphone;
• le nom du directeur de la publication.
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Quatrième de couverture 150 QCM corrigés et commentés permettent de revoir le droit de la propriété intellectuelle: généralités, droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, droit des dessins et modèles, brevets d'invention, droit des marques, protection des topographies de semi-conducteurs et obtentions végétales.
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Pour nous aider et ne plus voir ce message:
4
Une œuvre tombe dans le domaine public à l'expiration des droits patrimoniaux...
70 ans après la mort de l'auteur 50 ans après la mort de l'auteur L'œuvre peut alors être utilisée librement Dans ce cas il n'est pas nécessaire de respecter le droit moral de l'auteur
5
En France, c'est le copyright qui protège les œuvres de l'esprit. 6
Qu'est-ce que le plagiat? C'est un délit C'est une fraude Il existe dans la notion de contrefaçon Il consiste à laisser croire qu'on est l'auteur d'une œuvre en l'empruntant à un autre
7
Le risque de plagiat est diminué par l'essor des bibliothèques électroniques. Le droit de la propriété intellectuelle en qcm pdf 2016. 8
Ce n'est pas l'omission de citer la source d'où les données sont tirées qui est critiquable, mais leur reproduction. 9
Parmi ces propositions lesquelles peuvent être considérées comme de l'auto-plagiat? Double publication Saucissonnage des résultats dans plusieurs publications Infraction au copyright Recyclage d'un texte
10
La paraphrase...
N'est pas vraiment du plagiat Consiste à modifier quelques mots du texte original Est caractérisée par la présence de guillemets sans citation de la source ARNC
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Accroche du jour:
1586 réactions
Bienvenue dans la salle de jeux! Kryan
il y a 9 jours
fiche manquante pour le livre Meuse, Adieu de Jean De Tiège publié chez Dricot éditions. Stage propriété intellectuelle et droit du travail à Paris. 5 réactions
il y a 12 jours
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), Pratique de la Propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, Droit 360°, 2013. Par: Sophie Alma-Delettre. Date: juillet 2006 DROIT] Humanities and Social Sciences/Law La nature juridique des droits de propriété intellectuelle Alma-Delettre Sophie. Maître de conférences (droit privé) Droit international privé, Propriétés intellectuelles, Droit des nouvelles technologies. Le droit de la propriété intellectuelle en qcm pdf creator. Alma-Delettre Sophie. Maître de conférences (droit privé) Droit international privé, Propriétés intellectuelles, Droit des nouvelles technologies.