Publicité foncière des terres agricoles - Année 2020
Mise à jour le 05/01/2021
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Foncier
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Autorisations d'exploiter
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA) est entré en vigueur le 18 juin 2016.
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Rechercher le patronyme et relever les numéros de volume et de folio de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires. - Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires numérisée. Se reporter aux numéros de volume et folio de la table trouvés précédemment dans le registre indicateur. Relever les numéros de volume et case du répertoire. - Consulter le répertoire des formalités hypothécaires numérisé. Se reporter aux numéros de volume et de case du répertoire trouvés précédemment dans la table. Relever les numéros du volume du registre de transcription et de l'acte. - Consulter les actes translatifs de propriété en salle de lecture. Les registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles, de 1798 à 1906, actuellement conservés aux Archives de la Mayenne, ne sont pas numérisés, mais sont consultables dans la salle de lecture des Archives où vous pourrez demander une reproduction de l'acte vous intéressant. Publicité fonciere mayenne.fr. Demande de relevés de formalité (compte hypothécaire)
Faire la recherche telle qu'elle est décrite précédemment jusqu'à l'étape n° 4.
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