Détention de coffre fort bonjour à tous, Une petite question ou je peut trouver un modèle de déclaration de détention de coffre fort?? Merci. Re: Détention de coffre fort par syltab Mer 21 Jan 2015 - 15:20 C'est une déclaration sur l'honneur avec une copie du ticket de caisse avec ae mention du coffre et une photo de celui-ci. _________________ Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman) Re: Détention de coffre fort par GRAP Mer 21 Jan 2015 - 15:25 Oui, c est soit la facture d un coffre fort a ton nom ou si tu l as perdu, c est une lettre ( je declare sur l honneur possere un coffre fror de type xxx, taille www-zzzz afin de securiser mes nouvelles armes etc) Tu peux mettre une photo de ce coffre imprimée dans la declaration, c est des fois un plus.... Re: Détention de coffre fort par Doc Bernie Mer 21 Jan 2015 - 19:15 Une fois encore... que disent les textes? Catégorie B : coffre-fort et visite de vérification ! - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes. La circulaire concernée est celle du 4 mai 1999, chapitre II, paragraphe e) A défaut de facture ou d'une attestation prouvant l'achat ou l'installation, la circulaire du 17 décembre 1998 indique que la preuve peut être apportée par tout moyen.
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Responsabilité du porte-fort
ATTENTION: En vous portant « Fort et Caution » pour tous les héritiers, vous devenez personnellement responsable de
l'utilisation et de la répartition des fonds et des biens que vous recevez. Il est de votre responsabilité de n'écarter de la succession aucun héritier, vous êtes en effet redevable de vos actions aux noms des héritiers, ils peuvent vous demander de rendre des comptes. Qui peut se porter-fort dans une succession? Lors d'une succession, l'attestation de porte-fort n'est valide que si elle concerne un des héritiers du défunt. Si vous n'êtes pas héritier reconnu vous ne pouvez prétendre vous porter-fort et vous pouvez vous rendre coupable de fraudes ou de fausse déclaration. Quelle est le contenu de l'attestation? Le contenu de l'attestation précise:
- l'identité du porte-fort;
- l'identité du défunt;
- que le porte-fort certifie sur l'honneur être héritier;
- que le porte-fort s'engage au nom des cohéritiers. Attestation sur l honneur detention coffre fort walton. Légaliser votre signature devant un officier d'état-civil
Certaines administrations peuvent vous réclamer de légaliser ce document en mairie afin qu'un officier d'état-civil vérifie votre signature et votre identité sur l'attestation de porte-fort.
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Réglementation concernant l'acquisition et la détention d'armes
Mise à jour le 11/05/2016
Les dossiers relatifs à l'acquisition et la détention des armes de toutes les catégories sont à envoyer, pour instruction et délivrance des autorisations et/ou récépissés, à la sous-préfecture de Pithiviers.
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Emoi chez les tireurs: à la suite de demande ou de renouvellement d'autorisations, des tireurs reçoivent des visites de gendarmes ou autres OPJ qui veulent vérifier la matérialité du coffre-fort obligatoire pour la conservation des armes et munitions de catégorie B qu'ils détiennent ou souhaitent détenir. L'un des tireurs ainsi visité, a reçu comme explication verbale « Depuis que nous avons perdu le contact direct avec les tireurs (les dossiers étant maintenant déposés en préfecture) nous avons reçu l'ordre de venir chez les tireurs. Détention de coffre fort. » Au moins l'explication a le mérite d'être claire, mais ce n'est pas légal! Selon les cas, un rendez vous est pris gentiment et cela devient une visite de « courtoisie » ou bien, la visite est inopinée. La plupart du temps, il s'agit d'une visite « éclair » pour constater la réalité de l'existence du coffre. Notez bien qu'il s'agit de la vérification du coffre et non pas d'une commission rogatoire ordonnée par un juge [ 1]. Aucun texte législatif ou règlementaire ne prévoit une telle visite, bien au contraire.
Copie de la pièce d'identité,
Justificatif de domicile ou justificatif du lieu d'exercice de l'activité et, si la personne est étrangère, sa carte de résident,
Certificat médical datant de moins d'un mois, attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions. Notification et durée de l'autorisation Après examen de la demande par l'autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans. Réglementation concernant l'acquisition et la détention d'armes / Armes / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Loiret. La personne dispose ensuite d'un délai de 3 mois à compter de la réception de l'autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée. Demande de renouvellement La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d'expiration de l'autorisation et elle est étudiée comme une première demande. A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu'à la délivrance de la nouvelle autorisation.