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Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Sylvain Plantelin, notaire à Saint-Germain-en-Laye, répond à une question de Laurent, près de Poitiers. | Actualités Logic Immo. Laurent est propriétaire d'un terrain de 1. 500 mètres carrés sur lequel il a construit sa maison. Il souhaite vendre une partie de ce terrain de manière constructible. Quelles formalités doit-il remplir et à qui doit-il s'adresser? En réponse à notre auditeur, Sylvain Plantelin, souligne que celui-ci devra au préalable obtenir une autorisation administrative auprès de la mairie. Il devra par la suite faire appel à un géomètre pour opérer à la division du terrain et gérer tous les prroblèmes de servitudes entre les deux nouvelles parcelles indépendantes.
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Pour pallier tout litige, le géomètre devra convoquer les voisins en vue de poser les bornes en leur présence. Investir dans l'immobilier: nos conseils
Au préalable, il étudiera leurs terrains et titres de propriété et fera signer à ceux-ci un procès-verbal de bornage. Votre terrain une fois borné, le géomètre mettra à jour le plan cadastral et mettra à votre disposition le Document Modificatif du Parcellaire Castral ( DMPC). Ce document permettra au notaire de rédiger l'acte de vente. La vente proprement dite
Avant de lancer la vente de votre parcelle, demandez une autorisation d'urbanisme qui peut être un permis d'aménager ou une déclaration préalable. La déclaration préalable se rapporte aux divisions des terrains de faible importance et est obtenue un mois après la demande. Le permis d'aménager est obtenu 3 mois après la demande et concerne les divisions de terrains complexes avec création des voies communes et d'équipement de viabilisation. Vendre une partie de terrain a la. Vous devez par la suite afficher votre autorisation sur la parcelle de sorte que cela soit visible de loin.
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De plus, vous saurez si cette parcelle est constructible ou non (pour un garage par exemple ou une extension de votre maison). Enfin, certaines communes assujettissent la constructibilité d'un terrain à une surface minimum: si vous prévoyiez de construire sur la parcelle de terrain achetée à votre voisin, vérifiez que cela est possible au vu de la surface de la parcelle. Demander un géomètre-expert
Le géomètre expert tient un rôle important dans les démarches d'achat et de vente d'une parcelle de terrain voisin. Comment vendre une partie de son terrain ? I Nexity. Il établit un relevé de la surface de terrain à détacher, en prenant en compte les contraintes possibles du PLU ou du POS. De cette façon, les limites de la parcelle ainsi que sa surface sont clairement établies pour l'acheteur et le vendeur. On réalise ensuite le nouveau bornage des propriétés qui consiste à définir les limites des deux propriétés: pose des bornes sur le terrain et signature du procès-verbal de bornage par chaque voisin. À noter: si la parcelle que vous souhaitez acheter est entourée de plusieurs propriétés privées, on établit un bornage contradictoire avec tous les voisins.
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"Par exemple, des dispositions prévoyant des distances maximales par rapport la voie", illustre Régis Lambert. "Si Robert détache ses 400 mètres carrés en fond de parcelle, peut-être qu'il sera trop éloigné de la voie", ajoute-t-il. Prudence, donc. >> Notre service - Trouvez votre nouveau logement, ancien ou neuf, à acheter ou à louer, beaucoup plus facilement grâce à nos annonces géolocalisées! S'agissant des démarches à suivre, la première est une procédure d'urbanisme, puisque le terrain qui va être vendu est un bien issu d'un lotissement. Dans le cas présent, le détachement d'un seul lot sera vraisemblablement soumis à une simple déclaration préalable. Les 3 taxes à connaître pour une division de terrain - Magazine des notaires de l'Isère, Drôme et hautes-Alpes. Mais il peut également être soumis à un permis d'aménager. "Celui-ci est plus cher à obtenir. L'impact financier sera donc non-négligeable", prévient notre expert. Il faudra ensuite passer au détachement parcellaire à proprement parlé, via un document modificatif du parcellaire cadastral. Étape qui a son importance puisque, contrairement à la croyance commune, le cadastre ne détermine pas les limites de votre propriété.
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De nombreuses sociétés, promoteurs et constructeurs proposent des solutions complètes tout au long du processus de division parcellaire, de l'étude de faisabilité jusqu'à la vente de votre terrain: n'hésitez pas à vous renseigner et à nous contacter pour plus d'informations!
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Etude de faisabilité:
La parcelle divisée doit mesurer au moins 300m 2. Elle doit être aussi constructible, ce qui se vérifie en mairie en consultant le Plan Local d'Urbanisme ou le Plan d'Occupation des sols selon votre commune. De plus, les consulter vous renseignera sur les règles à respecter pour la division de votre parcelle: distances, alignements, emprise au sol… Veillez à bien vous renseigner sur les obligations en vigueur dans votre secteur. Dans le cas où votre terrain se situe déjà en lotissement, attention au règlement de celui-ci qui peut ajouter des contraintes supplémentaires à votre projet. Vendre une partie de terrain et. Ces vérifications administratives sont comprises dans l'étude de faisabilité réalisée par un géomètre, un diagnostic très complet à réaliser avant la division de votre terrain. Il comprend:
Une étude technique: analyse du terrain et mesures,
Une étude juridique: prise en compte des différentes réglementations (PLU, POS, Règlement de lotissement et copropriété…)
Le professionnel pourra ensuite vous aiguiller sur l'emplacement et la délimitation idéaux de votre parcelle, ainsi que les contraintes architecturales à prévoir pour la future construction.
Ainsi, en région parisienne, le prix moyen du M2 est de 220€, contre 159€ en Loire Atlantique près de Saint Nazaire, 371€ près de Cannes ou encore 18 euros par mètre carré dans la Creuse. Pour un terrain de 750 mètres carrés, le vendeur pourra donc en tirer près de 275 000 euros s'il habite près de Cannes et 13 500 euros s'il vend un terrain près de Guéret dans la Creuse
L'isolation des murs d'une maison est
cruciale. En effet, 25% de la chaleur qui s'échappe d'un
logement sort par les murs. Toutefois, certains matériaux n'ont pas intérêt
à être isolés. Point sur le mur en pisé, un type de terre crue. Mur en pisé: idéal pour une maison
passive
Le pisé est de la terre crue. Il a des propriétés
de climatiseur naturel:
Les murs en pisé, quand ils sont très
épais, captent la chaleur du soleil pendant la journée et la
restituent le soir. Isolant contre terre du. De plus, ils absorbent l'humidité de
l'intérieur de la maison et la rejettent vers l'extérieur:
l'air intérieur est ainsi assaini. En été, l'humidité située vers
l'extérieur du mur s'évapore tandis que celle présente côté
intérieur a du mal à s'évacuer et de ce fait, abaisse la
température. Avoir une maison avec des murs en pisé est donc
idéal dans le cadre d'une maison passive, à savoir une
maison qui utilise les propriétés des matériaux et éléments
naturels pour fonctionner en utilisant le moins d'énergie
possible. Isolation d'un mur en pisé
Un mur en pisé est donc un mur qui respire en
toutes saisons.
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Partie 1: Cahier des clauses techniques - Règles générales. NF DTU 24. 1 - P2 Février 2006: Travaux de fumisterie - Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils. Partie 2: Cahier des clauses techniques - Règles spécifiques d'installation des systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils raccordés dits type B utilisant des combustibles gazeux. Isolant contre terre les. NF DTU 24. 1 - P3 Février 2006: Travaux de fumisterie - Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils. Partie 3: Cahier des clauses spéciales. NF EN 15287-1 Décembre 2007: Conception, installation et mise en service des conduits de fumée Partie 1: Conduits de fumée pour appareils de combustion qui prélèvent l'air comburant dans la pièce. NF EN 1859 Juillet 2009: Conduits de fumée métalliques: méthode d'essais. NF EN 1856-1 Aout 2009: Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques: Partie 1: composants de système de conduits de fumée. NF EN 1856-2 Aout 2009: Prescriptions relatives aux conduits de fumée métalliques Partie 2: tubages et éléments de raccordement métalliques.
Quel est le meilleur isolant thermique pour une toiture? Les 5 meilleurs isolants
les laines minérales: laine de verre (R= 2, 5 à 3 pour 10 cm) ou laine de roche (R= 2, 3 à 2, 9 pour 10 cm) la laine végétale; laine de chanvre (R= 2, 4 pour 10 cm) la laine animale: laine de mouton (R= 2, 5 pour 10 cm) le polystyrène extrudé (R= 2, 8 pour 10 cm)
Quel type d'isolation choisir? la laine de verre, la laine de roche; des plaques de polystyrène extrudés et polyuréthane; la fibre de bois, le liège expansé ou le chanvre pour plus d'écologie; des rouleaux d'isolants minces qui s'installent sur toutes les surfaces, notamment les toitures. Quel est le meilleur isolant souffle? Isolant contre terre l. 1. La ouate de cellulose, la star des isolants. De par son excellent pouvoir d' isolation thermique et acoustique, sans oublier sa très longue durée de vie, la ouate de cellulose est le matériau phare pour isoler votre toiture et vos murs. Quel matériau pour isoler par l'extérieur? Pour une maison plus écologique, vous pouvez opter pour des matériaux naturels comme la fibre de bois, le chanvre ou le liège expansé; Il existe également ce que l'on appelle des enduits isolants, c'est-à-dire des billes de polystyrène mélangées à du mortier.