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CELLI Marie Jeanne
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2 août 2011 à 18:33
pititenouette
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28 janvier 2016
22 déc. 2011 à 19:08
Bonjour,
Mon fils est décédé le 23 juin dernier. Un autopsie a té pratiquée. Modle de lettre gratuit Demande de consultation des resultats de l auto ecole a la prefecture - courriers types gratuits pour vos dmarches : LettrePratique.fr. Que dois - faire comme formalités pour obtenir le rapport d'autopsie. Merci
Meilleures salutations
bonjour si l'autopsie à été demandé par le parquet c'est au procureur qu'il faut vous adresser, mon fils est décédé et le procureur à fait réquisionné le corps pour une autopsie, j'ai demandé un rapport de cette autopsie au procureur
bon courage
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Je dois aussi avoir accès au procès verbal de l'enquête
Merci de la réponse
Droit pénal Bonjour,
Mon fils est décédé il y a plus d'un an et je n'ai toujours pas eu les résultats de l'autopsie. Le médecin légiste m'avait assuré que nous aurions les résultats dans les 4 mois suivant le décès mais rien. Et ce, malgré plusieurs relances. Résultat d'autopsie. Le procureur n'a visiblement pas encore donné son aval pour qu'on puisse me communiquer les infos. Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour que les choses avancent ou que je puisse avoir des nouvelles sur l'avancée des résultats? D'avance merci pour vos réponses. Bonne soirée
Question posée le 29/02/2012 Par Lenakayson Département: Doubs (25) Pas de réponse Faites découvrir nos services gratuits sur
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