Pareillement, l'exécutif communal peut légalement faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre, que cet individu soit un conseiller municipal (Rép. min., n° 35472, JOAN, Q., 6 mai 1996, p. 2486) ou une personne étrangère au conseil municipal mais ayant participé à la discussion et ne s'étant retirée qu'après le vote de la délibération (TA Besançon, 15 avril 1999, Abbe, req. n° 961021). Dans de telles situations, et si le besoin s'en fait sentir, la faculté lui est offerte de requérir les agents de la force publique (CE, 2 février 1938, Graulières, Rec., p. 117) et même, en l'absence de service susceptible de le faire et sous la réserve qu'aucune violence excessive ou injustifiée ne soit commise, d'expulser lui-même un individu ayant refusé de sortir (art. Affichage publicitaire réunion en. 327 CP; Besançon, Ch. corr., 28 janvier 1975, Procureur général de Besançon et Simonot c/Thomas, D, 1975, Somm. 120). En outre, pour prévenir un trouble éventuel ou rétablir l'ordre ainsi troublé, le maire peut décider de lever ou de suspendre la séance.
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Mes les sacoches sont dans une position tout à fait normale. Je n'ai pas commandé sur le site espagnol mais sur mais il s'agit du même produit. Si ça peut aider, je peux faire une photo du kit avec la sacoche enlevée. Chan
Messages: 114 Date d'inscription: 03/04/2019 Age: 58 Localisation: Belgique Re: Les sacoches cuir pour SCOUT par Le p'tit Quebec Mer 15 Mai 2019 - 22:26 Ce serait top. Sacoches pour indian scout blue. Le kit que j'ai les encrages qui se vissent sur les valises sont indépendant, déjà par simple à aligner pour l'écartement. Ce qui oblige les sacoches à être plus haute que le GDB est le couvercle, les support sont placés juste dessous, pas moyen de la mettre plus haut. Quand à l'angle, aucun ajustement possible. Fichiers joints Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints. (67 Ko) Téléchargé 0 fois Le p'tit Quebec
Messages: 146 Date d'inscription: 12/05/2017 Localisation: Panam Re: Les sacoches cuir pour SCOUT par Chan Mer 15 Mai 2019 - 22:36 Moi quand j'ai reçu les sacoches, il y avait 3 marques précises à percer pour y placer les vis qui maintiennent le support en place.
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