Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990). Congés et jours fériés convention collective Publicité et assimilées [3073]. Texte de base Accord national professionnel du 31 mars 1987 Textes Attachés Gestion des formations en alternance Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 Convention collective de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963. Texte de base Convention collective du 29 juin 1962
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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention publicité. Télécharger gratuitement la convention publicité IDCC 0086
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective publicité? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention publicité? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler la. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées - IDCC 0086:
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.
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En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d'emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. En matière de congés payés, sont assimilés à des périodes de travail effectif les arrêts de travail pour maladie faisant l'objet d'un maintien de salaire. Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié, soit à l'octroi d'une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24 ème des appointements mensuels, soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit. En matière d'arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération par l'employeur est conventionnellement prévu, sans carence. Les dispositions étant différentes selon le statut du salarié concerné. Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler les. De même, dans le cadre d'un congé de maternité, un maintien de l'employeur est conventionnellement prévu. L'indemnité de licenciement est déterminée selon des conditions conventionnelles plus favorables que celle prévues par la loi. En cas de départ à la retraite, le salarié bénéficie d'une indemnité dans le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.
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S'ajoute également une « prime de fidélité » dont le taux varie selon le temps de présence dans l'entreprise. De façon conventionnelle, une prime d'ancienneté est prévue, son taux variant selon la valeur de l'ancienneté.
2 mois, après 3 ans de présence à la date du premier jour de maladie;
4 mois, après 5 ans de présence à la date du premier jour de maladie. Si plusieurs congés de maladie sont accordés au salarié au cours d'une période de 12 mois consécutifs, la durée totale des périodes donnant droit au maintien de salaire ne pourra être supérieure à celles indiquées ci-dessus pour chaque cas considéré. Pour apprécier le droit au maintien de salaire, la situation du salarié est examinée au premier jour de chaque arrêt de travail, afin de:
Calculer le total des jours déjà indemnisés, au cours des 12 mois précédents, et;
Déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels le salarié peut prétendre. Convention Collective nationale de travail. 3. Maintien du salaire en cas d'accident du travail
L'employeur maintient le salaire du salarié si celui-ci:
Justifie son arrêt de travail;
Perçoit les indemnité s accidents du travail de la sécurité sociale;
Se conforme à la législation des accidents du travail, notamment pour la déclaration de l'accident à l'employeur.
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Il y a 6 avis sur le produit:
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Note moyenne des clients ( 4, 7 / 5):
Par, le mercredi 22 janvier 2020
J'ai acheté ce produit pour donner du peps à mon châtain qui est souvent terne.