De très beaux volumes, une belle hauteur sous plafond, beaucoup de...
2 250 000 €
285 m²
terrain 6 000 m 2
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Achat | Vence, France | Villa | Piscine
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Villa Avec Piscine Vence.Com
Cet hébergement climatisé se trouve à 7 km de la Fondation Maeght. Accueil parfait. les hôtes sont d une gentillesse. Allez y. Pleins de petites attentions a notre égard. Nous avions oublié une petite valise au logement Alain c est déplacé jusqu'à nous pour nous pour nous le rapporter. On a beaucoup apprécié. Merci encore. On recommande. 6 expériences vécues
La Miette
Offrant une vue sur le jardin, La Miette propose un hébergement avec un bar et une terrasse, à environ 1, 2 km de la fondation Maeght. Property is incredibly charming with a whimsical floor plan that was quite enchanting. Vente Vence - Villa de charme avec piscine. It would not be ideal for anyone with mobility issues, as there are many levels to the property. We'd walked past earlier in the day, without realizing that this "poet's home" was in fact La Miette. 19 expériences vécues
French Riviera Gaudissard
Situé à Vence, le French Riviera Gaudissard est un hébergement indépendant doté d'une piscine extérieur et d'une connexion Wi-Fi gratuite. An exceptional villa in a beautiful location.
Villa Avec Piscine Vence Au
Chambre à deux lits (lits de 2 x 90 cm de large) avec accès à la salle de bains précitée. Toilettes séparées. L'étage supérieur a une chambre double maître climatisée avec un grand lit double et une chambre à deux lits (2 lits de 90 cm de large), les deux ont une salle de bains avec WC. Sous-sol avec salle de jeux avec table tenis, salle de fitness et une buanderie. La maison est de style traditionnel et a été entièrement rénovée en 2014. Accès extérieur à un sauna et chambre supplémentaire idéale pour une nounou ou au pair. Jardin de 2000 m², les pelouses verdoyantes, les plantes, les buissons et les arbres; un très joli cadre avec vue sur les collines à proximité et les montagnes. Court de tennis privé jouable mais dans un état moyen. La piscine de douze mètres de long peut être chauffée pour un supplément de 175 € par semaine. Place de parking avec portail éléctrique. Villa piscine vence - villas à Vence - Mitula Immobilier. A proximité de la ville historique de Vence, 2, 2 km, marché provençal en plein air. St Paul de Vence est également à 2, 2 km célèbre pour ses boutiques et galeries d' côte est à une courte distance en voiture, tout comme le complexe commercial Polygon Riviera récemment ouvert.
Villa Avec Piscine Vente Maisons
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Région Alpes-Maritimes Vence
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Ce contact serait fait directement entre le client et le chef, les prix selon les repas commandés. Le prix comprend:
Linge de maison (draps et serviettes)
Le prix ne comprend pas:
Caution: 2000€ Caution (€): 2 000 à payer sur place par chèque (encaisser uniquement en cas de besoin et détruit après inspection et départ). Villa avec piscine vence au. Ménage final: 300 euros à régler en arrivant sur place. La piscine peut être chauffée à un coût supplémentaire de 175 € par semaine payable au moment de la réservation. En fonction du pays, de la région ou de la ville, une taxe de séjour pourra vous être demandée sur place directement ou avant votre départ. Son montant variera pour un adulte entre 0, 50€ et 2, 50€ par jour. De même, dépendant des administrations, il arrive qu'elle ne soit connue que tardivement ou que son rehaussement intervienne entre votre réservation et le jour de votre entrée dans les lieux.
Enregistrement de cession de fonds de commerce
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Cession De Fond De Commerce Maroc.Com
Il est obligatoire d'informer les salariés du projet de vente du fonds de commerce au moins 2 mois avant la conclusion de la transaction. Ne sont pas concernées: les entreprises de plus de 250 salariés, les transmissions réalisées dans le cadre familial, et les entreprises en cours de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. ETAPE 3: La déclaration en mairie. Dans le cadre de la sauvegarde des commerces et de l'artisanat de proximité, la cession d'un fonds de commerce peut être soumise à déclaration préalable en mairie, cette dernière bénéficiant d'un droit de préemption. Le maire dispose d'un délai de 2 mois pour se prononcer. ETAPE 4: La signature de l'acte de cession de fonds de commerce définitif. L'acte définitif est signé normalement en présence des avocats ou devant notaire. Voir ce modèle de cession de fonds de commerce. ETAPE 5: L'enregistrement de l'acte de cession de fonds de commerce. Selon la Loi Macron du 6 août 2015, l'enregistrement n'est plus nécessaire lorsque l'acte de cession de fonds de commerce est passé devant notaire.
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Lorsqu'un fonds de commerce est détenu à travers une société (SARL, SAS, SCP…), le vendeur a le choix entre une cession isolée du fonds ou une cession des parts sociales ou actions de la société le détenant. Ce choix doit être réfléchi, notamment en raison des conséquences fiscales pour le vendeur. CESSION DU FONDS OU DES TITRES: DÉFINITIONS
La cession du fonds de commerce
Le fonds de commerce est composé des actifs nécessaires à l'exercice d'une activité. Ainsi, le vendeur ne cède que de l' actif (clientèle, bail, stock…) mais non les éventuelles dettes ( V. Cession de fonds de commerce). Il pourra choisir de ne récupérer que certains contrats avec des fournisseurs à l'exception des contrats de travail et du bail dont le transfert est obligatoire. La cession des parts sociales ou actions de la société
Lorsque le fonds est détenu dans une société, le vendeur peut choisir de céder l'intégralité des parts sociales ou actions de sa société. Ainsi, l'acquéreur, en détenant les parts ou actions, sera propriétaire du fonds à travers la société.
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Si le bailleur refuse, il paie une indemnité d'éviction, mais parfois le bailleur renonce à ne pas renouveler car quand on vend un fonds de commerce on vend le droit au bail avec. Le nom commercial: le nom sous lequel le commerçant exploite son commerce. Les éléments corporels: la marchandise: produit destiné à être vendu. Le matériel: éléments d'équipement. La vente du fonds de commerce Quand on dit on vend un fonds de commerce on vend tout le fond et non pas la vente d'un seul élément. Le but est de donner un transfère de clientèle. Pour qu'il y ait une vente de fonds il faut un transfère de clientèle à l'acquéreur. Le législateur a posé un certains nombre de conditions appelés à régir la vente du fonds de commerce, élément important dans l'activité des commerçants. Parmi ces conditions: La capacité: L'acheteur du fonds de commerce doit avoir la capacité commercial s'il veut que le vendeur soit un mineur il doit disposer de l'autorisation du juge qi doit être requise par son tuteur testamentaire on datif.
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Éléments incorporels: en prenant en compte notre exemple ci-dessus, les éléments incorporels sont la dénomination de l'enseigne, la clientèle déjà affluente, le bail commercial, le signe affiché sur l'immeuble ou le local, toutes les autorisations administratives d'exploitation déjà accordées par les autorités (hormis les autorités concernant la personne du propriétaire), le contrat d'assurance, le contrat de travail ou de bail ou encore les droits de propriété intellectuelle, etc.
Qu'est-ce qui ne fait pas partie du fonds de commerce? Si la clientèle fait impérativement partie du fonds de commerce, les dettes et toutes les sommes dues avant la cession du fonds de commerce ne font pas partie de ce fonds de commerce lors de la transmission. De même, le fonds de commerce n'inclue pas que l'on rachète automatiquement le local où s'exerce l'activité. Si un entrepreneur prévoit racheter le local ou d'autres éléments du fonds de commerce, le rachat devra être pris en compte lors des négociations.
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En plus, il est important de se faire accompagner par un notaire qui aura pour mission de rédiger l'acte de cession du fonds de commerce. Nous rappelons que la présence d'un professionnel tel que le notaire est cruciale, car il est formé pour rédiger des documents authentiques, et peut faciliter les enregistrements auprès des services des impôts et accélérer les démarches pour la vente. Qu'est-ce qu'un nantissement de fonds de commerce? On parle de nantissement de fonds de commerce lorsqu'un propriétaire utilise son fonds de commerce pour garantir le paiement d'une dette. Toutefois, ce propriétaire n'est pas dépossédé de son fonds de commerce et en reste toujours propriétaire et utilisateur. Lors du nantissement, le propriétaire du fonds de commerce peut énumérer ce qui se trouve dans le nantissement. Mais en cas d'absence d'énumération, le nantissement concerne automatiquement le droit au bail, la clientèle, le matériel, les outils, les brevets et licences ou encore les marques de fabrication et le mobilier commercial.
Pour le vendeur du fonds de commerce
La cession du fonds peut générer une plus-value. La plus-value représente la différence entre le prix d'acquisition et de vente. Si le fonds a été créé, la plus-value correspondra à la totalité du prix. La plus-value de cession sera imposée:
Au taux de l' impôt sur les sociétés (IS) si la société est assujettie à l'IS
Au barème progressif de l' impôt sur le revenu (IR) si le vendeur est une personne physique ou une société assujettie à l'IR. Il existe cependant différents dispositifs fiscaux d'exonération totale ou partielle:
Exonération totale de la plus-value si les recettes annuelles sont inférieures à 250 000 euros (activité BIC) ou 90 000 euros (activité BNC). Le fonds doit être exploité depuis au moins 5 ans ( article 151 septies du CGI). Exonération totale de la plus-value si la valeur du fonds cédé est inférieure à 300 000 euros (article 238 quindecies du CGI)
Exonération totale de la plus-value en cas de départ en retraite du dirigeant ( article 151 septies A du cgi).