Article L2212-1
Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. CITÉ DANS
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 20/05/2021, 19BX04491, Inédit au recueil Lebon
20 mai 2021
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 12/04/2021, 18VE03712, Inédit au recueil Lebon
12 avril 2021
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 29/03/2021, 19VE02828, Inédit au recueil Lebon
29 mars 2021
CAA de LYON, 4ème chambre, 25/03/2021, 19LY00124, Inédit au recueil Lebon
25 mars 2021
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Article L2212 2 Du Code Général Des Collectivités Territoriales En
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30;
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. > arrêté 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 - format: PDF
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Le code de l'urbanisme offre également au maire la possibilité de prendre en compte la problématique bruit par l'intermédiaire des Plans Locaux d'Urbanisme afin, par exemple, que les activités bruyantes ne puissent se situer qu'en-dehors des parties habitées de la commune, ou encore que les zones urbanisables ou d'urbanisation future, en particulier celles destinées à l'habitat, soient éloignées des sources sonores. Qui constate et comment? Article L2212-2 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Les infractions peuvent être recherchées et constatées par les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs de salubrité des services communaux d'hygiène et de santé, les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents des collectivités territoriales, à la condition qu'ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés. Une mesure acoustique est obligatoire uniquement pour les bruits des activités professionnelles. A cette fin, les communes qui ne disposent pas de personnel habilité et de matériel homologué peuvent faire appel aux services de l'Etat en charge du bruit.
Donnez votre avis! 23/09/2014
j'aime ce parfum car il sent très bon, il ne vire pas sur ma peau et il est très agréable à porter
4. 3 / 5
Bon
04/03/2014
comme toute la gamme Comme Une Evidence, ce parfum a une senteur incomparable. 04/09/2013
Je suis dingue, il a une senteur très fine et discrète mais on le reconnait de suite. Sa bouteille est jolie et il n'est vraiment pas cher
4. 4 / 5
3. 3 / 5
29/01/2012
Comme tous les autres produits de la gamme "Comme une Evidence", ce parfum est exquis. Avis Eau De Parfum Evidence - YVES ROCHER - Parfums. J'adore ces notes fleuries, douces, légères... Son odeur ne bouge pas sur moi et tient toute la journée. Un parfum Yves Rocher qui a tout d'un grand. De plus ce flacon est magnifique! Très chic et très féminin. Le seul bémol pour moi est son prix... je ne l'achète pas régulièrement pour ça. Correct
24/12/2009
Comme Une Evidence, le parfum est d\'un raffinement extrême. Grâce à un mélange de feuilles de violette et de jasmin, il s\'inscrit dans une note fraîche et agréable à porter. Son packaging est sublime: enveloppé dans une petite boîte, il vous suivra partout où vous allez!
Comme Une Évidence Yves Rocher Avis Consommateur
J'avais l'habitude de porter l'Eau de Parfum Comme Une Evidence "normale" (parfum que je n'aimais pas à l'origine mais sur lequel j'ai changé d'avis, confortée par les compliments de mes proches, et qui est donc devenu un incontournable de mon armoire). J'ai donc voulu tester la formule intense. Je retrouve l'odeur du parfum d'origine mais elle est encore plus sublimée et envoûtante. Je ne reçois que des compliments sur ce parfum lorsque je le porte. 1
un parfum le meilleur pour moi un coup de cœur intense de élégant un packaging adorable odeur très agréable
ce parfum il tient trop longtemps toute la journée même plus
J' ai acheté ce parfum via une promotion, je ne le connaissais pas. Comme une Evidence - Elixir de Parfum de YVES ROCHER, profitez et partagez vos avis et conseils sur les TESTEUSES. Le packaging fait luxueux mais je suis déçue par le parfum! Il est économique et son emballage est jolie et girly! Yves Rocher est une marque éco responsable donc un plus pour cette marque! 0
Comme Une Évidence Yves Rocher Avis Du
À propos du produit
Prix indicatif:
41€
Contenance: 30 ml
Description:
L'élégance et le raffinement d'un chypré floral. Les feuilles de violettes vertes, à peine froissées se consacrent toutes entières à valoriser le cœur floral de roses et muguets sauvages. Notes caressantes qui se fondent in fine dans la plus belle des mousses qui s'enroule autour d'un patchouli magnifique, signe des grandes oeuvres dont on aime se parer la nuit. Son +: " Comme une Evidence " existe également dans une version Eau de Parfum pour un parfumage plus frais et lumineux. Un flacon élégant et précieux habillé d'un étui aux couleurs rose-thé douces et lumineuses. Résumé des avis
Moyenne de toutes les notes
Note par critères
Critère
Note
Facilité d'utilisation
4. 9 / 5
Efficacité
4. Comme une évidence - Yves Rocher - Avis consommateurs afro. 5 / 5
Présentation
4. 7 / 5
Tenue
5 / 5
Les tops réactions
Disponibilité / distribution
Très bonne (1)
Rapport qualité / prix
Très bon (3)
Achèteriez-vous de nouveau ce produit? Oui (1)
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Tous les avis (5 avis)
Voilà plusieurs années que je porte ce parfum de chez YR, des fragrances qui me rappelle une tres grande marque, doux, j'emporte son flacon partout, il sent terriblement bon!
Comme Une Évidence Yves Rocher Avis Et
Je vous le conseille les filles! 19/04/2009
C\'est un parfum qui sent très bon. Il est délicat mais tient longtemps quand même. Je l\'ai adopté! En plus, son prix est très raisonnable pour un parfum de cette qualité! A essayer!!! 15/04/2009
Le flacon est mignon par contre le prix est un peu élevé, normal puisque c\'est l\'extrait de parfum, c\'est toujours plus cher que l\'eau de toilette. Je trouve qu\'il est très fort. Pour moi la tenue n\'est pas extra. Mais sinon le reste est bon. Parfum entêtant, un peu poivré. 2. 3 / 5
Mauvais
08/04/2009
Je connais bien la gamme Yves Rocher et je pense que c\'est un des meilleurs parfums qu\'ils aient jamais crée jusqu\'à maintenant. C\'est frais, ça nous envoûte carrément et du point de vue de la tenue, il tient facilement toute une journée. Bref, un excellent parfum! Le seul point négatif que je lui trouve, c\'est son prix un peu onéreux. J\'attends souvent les promos pour pouvoir me l\'acheter. Comme une évidence yves rocher avis du. De la même marque
Et son prix: relativement correct. 19/03/2009
C\'est un parfum très agréable, très doux et qui tient bien. Il est très discret, on peut donc le porter pour la vie de tous les jours. Je le conseille. 14/01/2009
C\'est mon parfum préféré de chez Yves Rocher. Avec son flacon transparent, de couleur rose, ce parfum rend la journée agréable à vivre. Il n\'est pas cher et a une tenue de longue durée! 11/01/2009
Simple et chic, une fragrance subtile qui se porte été comme hiver. Malheureusement, il ne tient pas longtemps et son flacon n\'est vraiment pas joli. En tout cas, il n\'est pas cher. Comme une évidence yves rocher avis et. 2. 3 / 5
Bon
21/12/2008
Je l\'ai acheté pour ma mère et c\'est moi qui l\'utilise car il s\'en trop bon. Yves Rocher l\'a mis en coffret pour les fêtes avec son lait corporel et son gel douche et ce n\'est pas cher du tout. A offrir ou à se faire offrir! De la même marque
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Numéro de l'objet eBay: 325208323086
Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. Caractéristiques de l'objet Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine... Comme une évidence yves rocher avis consommateur. L'objet ne peut pas être envoyé vers: Brésil Lieu où se trouve l'objet: Afrique, Amérique centrale et Caraïbes, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Asie du Sud-Est, Biélorussie, Moyen-Orient, Océanie, Russie, Ukraine Envoie sous 2 jours ouvrés après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.