La notion d'accident survenu à l'occasion de l'exercice des fonctions permet de faire bénéficier aux accidents de trajet de la réglementation relative aux accidents de service. Dès lors que l'accident survient dans les temps et lieu entre le domicile de l'agent et son lieu de travail durant le temps normal du trajet et sur l'itinéraire le plus direct.
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CONTACT
DELERIS Marine & VIÉ Pierre
Comité médical - Commission de réforme
Tél. : 05 63 60 16 42
Courriel:
Pièces à fournir: Demande de l'agent Formulaire de saisine de l'autorité territoriale Certificat médical initial ainsi que les arrêts, les prolongations et les soins Expertise d'un médecin agréé attestant du lien entre la maladie et l'emploi de l'agent Rapport du médecin de médecine préventive, Fiche de poste
Définition A l'issue des droits statutaires, l'agent qui ne peut reprendre ses fonctions, ni être admis à la retraite et est atteint d'une maladie réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail, peut être reconnu en état d'invalidité temporaire ouvrant droit à une AIT. Une demande doit être adressée à la CPAM dans un délai d'un an à l'expiration des droits à traitement ou indemnité. Pièces à fournir: Demande de l'agent Formulaire de saisine de l'autorité territoriale Expertise effectuée par un médecin agréé Avis de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Définition: le temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période de 6 mois renouvelable une seule fois, après avis favorable de la Commission de réforme.
Deux modèles de lettres sont proposés: Lettre pour mandater une expertise médicale auprès d'un médecin agréé et lettre pour informer l'agent de sa convocation à une expertise
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Je m'attendais a un film vraiment trop enfantin il l'est un peu mais pas au point que je l'imaginais auquel je n'accrocherais pas et bien j'ai été agréablement surpris surtout par l'animation qui est magnifique, les font marins sont éblouissant, mais aussi par l'histoire du film et par Ponyo qui est adorable et plutôt attachante. Ce travail doit permettre de rechercher des qualificatifs synonymes.
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