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Décret n° 2010-3219 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément. Textes relatifs aux normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics à l'assurance décennale et au contrôle technique Décret n°2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d'habitation et des bâtiments privés ouverts au public. (Annexe au décret) Textes relatifs à la sécurité et à la prévention contre les risques d'incendie Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (1). Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments à usage d'habitation Textes relatifs aux marchés publics Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.
Créé par la loi n°88-83 du 11 juillet 1988, le Centre National de la Télédétection (CNT) est une entreprise publique à caractère non administratif sous la tutelle du Ministère de la Défense Nationale, chargée de promouvoir les techniques de télédétection, de recherche et de la formation dans ses domaines. Ses missions ont été élargies par le décret 2004-121 pour couvrir les domaines de la cartographie, la géodésie, la topographie et la photogrammétrie et de la gravimétrie. En 2009, et conformément à la loi 2009-24, l'appellation « Centre national de télédétection » prévue par la loi n° 88-83 portant création du centre national de télédétection est remplacée par l'appellation «Centre National de la Cartographie et de la Télédétection » (CNCT).
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L'année du Tigre sera celle de tous les défis, de tous les challenges. La victoire, la réussite sera entre vos mains si vous n'avez pas froid aux yeux et que vous ne craigniez pas d'entreprendre des projets osés. Préparez-vous à ne pas toucher terre et à vivre une grande aventure. Horoscope de l'hiver
Le thermomètre grimpe en flèche. Les sentiments se réchauffent au coin du feu. L'hiver fait fondre les cœurs de glace. Horoscope 17 janvier 2015 cpanel. Grande étude numérologique de l'année 2022
2022 sera une année pour acter ses choix, honorer ses promesses, s'engager fermement dans un projet, tout en y mettant des conditions pour se protéger des aléas du lendemain. Le 6, c'est une invitation à l'amour et au bien-être à partager avec ses proches. L'horoscope de l'année 2022
Jupiter et Neptune dans leur signe fétiche! Ces astres nous rappellent que l'audace provoque la chance. Une opportunité à saisir de renouer avec l'aspiration à un monde meilleur.