Des contentieux à prévoir
Si l'arrêté tente ainsi de préciser la notion de "simple", par nature assez vague, il en donne néanmoins une vision assez extensive. Ainsi, tous les travaux pourraient être considérés comme simples, dès lors qu'ils ne touchent pas aux éléments de structure du bâtiment et/ou à des éléments assimilables, comme les différentes canalisations intégrées dans les gaines techniques ou les canalisations dont la modification suppose d'intervenir sur des éléments de structure. Des contentieux sont donc à prévoir, portant soit sur le coût des travaux (à la charge du locataire, sauf dans le logement social), soit sur l'autorisation préalable qui doit être obtenue du propriétaire. Arrêté du 11 octobre 2019 accessibilité 7. A noter: l'arrêté du 11 octobre 2019 procède également à un aménagement de l'arrêté de référence du 24 décembre 2015 sur la question des ascenseurs. Ces modifications tiennent compte de la nouvelle rédaction de l'article R*111-5 du CCH prévoyant désormais que "l'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée".
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Il prévoit désormais qu'« au sein des opérations de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1 er janvier 2008, tout balcon, loggia ou terrasse présentant une profondeur de plus de 60 cm et situé au niveau d'accès d'un logement situé en rez-de-chaussée, en étage desservi par un ascenseur ou pour lequel une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue, conformément aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. *111-5, doit posséder au moins un accès depuis une pièce de vie respectant » des caractéristiques minimales. De sorte que la desserte par l'ascenseur n'a plus à être prévue dès l'origine de la construction. Arrêté du 11 octobre 2019 accessibilité 4. L'article 3 de l'arrêté modifie l'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2015 en supprimant la précision selon laquelle l'installation ultérieure d'un ascenseur, répondant aux exigences réglementaires de l'article 6. 2 de l'arrêté de 2015, dans une partie de bâtiment comprenant plus de quinze logements situés en étages au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, peut être réalisée à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment, le principe d'installation devant être prévu dans les deux cas dès la construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment.
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L'article 4 de l'arrêté du 27 février 2019 a prévu une entrée en vigueur des dispositions relatives au sas d'isolement prévues par son article 1 er pour les demandes de permis de construire et aux demandes d'autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public déposées à compter du 1 er juillet 2019. L'arrêté de 2019 supprime les références « aux demandes d'autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ». À noter que l'arrêté d'octobre 2019 corrige une erreur rédactionnelle, l'article 4 du décret de février 2019 prévoyant que ses autres dispositions relatives aux allées de circulations (art. 2) et aux appareils élévateurs verticaux (v. art. Arrêté du 11 octobre 2019 accessibilité online. 3) s'appliquent à compter du lendemain du jour de la publication « du présent décret ». L'arrêté d'octobre 2019 substitue logiquement au mot « décret » le mot « arrêté ». Conformément au droit commun, l'arrêté du 11 octobre 2019 est entré en application le lendemain de sa publication, soit le 19 octobre 2019.
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Cette mesure n'est assortie d'aucune condition minimale de nombre de logements, comme l'avaient un temps redouté les associations de personnes handicapées, ce qui aurait limité considérablement l'impact de cette mesure. La notion de logements « évolutifs »
La loi prévoit par ailleurs que toutes les parties communes des immeubles, les toilettes et le séjour doivent être accessibles. Le régime de l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction est précisé - Actu-Juridique. « Les personnes à mobilité réduite pourront ainsi rendre visite à leurs proches. », se satisfait le communiqué du secrétariat d'Etat, ajoutant que la salle-de-bains et les chambres seront quant à elles « évolutives » dans 80% des logements construits dans le neuf. Ils doivent également pouvoir être rendus conformes à certaines caractéristiques par le biais de la réalisation de travaux simples, c'est-à-dire sans incidence sur les éléments de structure et certains réseaux encastrés en cloisons. Cette notion qui fait polémique doit être précisée par un arrêté ministériel très attendu et définir ainsi la nature et les conditions de réalisation des travaux en question.
NOR: ESRS1928528A
Arrêté
du 11-10-2019 - J. O. du 15-10-2019
MENJ - MESRI - DGESIP A
Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 11 octobre 2019, sont nommés membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup: - Isabelle Falque-Pierrotin, présidente, en remplacement de madame Noëlle Lenoir; - Jean-Marie Filloque, en remplacement de Julien Grenet; - Isabelle Roussel, en remplacement de Laure Lucchesi; - Jean-Richard Cytermann.
Court-métrage, 2015, fiction, 17' La Reine des Guêpes
"Il était apiculteur, lui. Il faisait les guêpes. Il y avait les guêpes, là-bas, à la maison, avant la tragédie"
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Ceci explique que la durée de vie de la reine des guêpes peut atteindre une année voire davantage pour certains spécimens d'exception. N'hésitez pas à lire notre article complet sur la reine des guêpes pour en savoir davantage sur cette guêpe pas comme les autres! Quelle est la durée de vie d'un essaim ou nid de guêpes? On ne peut pas réellement parler de « durée de vie » pour l'essaim ou le nid de guêpes, qui ne sont pas des organismes vivants. Dans tous les cas, les nids de guêpes sont généralement construits au printemps et peuvent substituer jusqu'au milieu de l'automne. Passée cette saison, ainsi que nous l'avons déjà évoqué plus haut, les vagues de froid vont de toutes façons tuer la quasi totalité de la colonie. Il ne subsistera donc peut-être que la reine, qui quittera cet ancien nid dès le printemps suivant, pour créer un nouveau nid ailleurs et ainsi faire naître un nouvel essaim de guêpes, qui sera actif lors du printemps et de l'été. Et ainsi de suite, tant qu'il y aura des œufs, des larves… et des guêpes.
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Elle va maintenant pouvoir concourir au développement de la colonie et du nid. Guêpe: l'espérance de vie d'un mâle
On l'a vu: les guêpes ouvrières, c'est-à-dire les guêpes femelles (non fertiles), vivent entre 10 et 25 jours. Ce sont ces guêpes que nous connaissons le plus, car ce sont ces individus qui piquent et qui peuvent nous attaquer. Le mâle de la guêpe, tout comme les moustiques mâles, ne piquent pas: ils n'ont même pas de dard! L'espérance de vie d'un mâle n'est pas la même qu'une guêpe femelle, tout simplement car son rôle n'est pas le même. Généralement, les insectes mâles naissent à l'automne et ils n'ont qu'un rôle: participer à l'accouplement et donc à la pérennisation de la colonie. Ils ne participeront ni à la pollinisation, ni à l'apport en nourriture pour la colonie, pour la reine ou pour les larves. De fait, la durée de vie des guêpes mâles vivent 35 à 40 jours en moyenne. Vous voulez lutter contre les guêpes? La poudre anti-guêpe est une méthode efficace! Quelle est la durée de vie de la reine des guêpes?
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On constate donc la présence d'un cercle vertueux (ou vicieux) qui se répète d'année en année. Les guêpes ouvrières
La majorité de l'essaim est constitué d'ouvrières. Ce sont des femelles qui sont stériles. Elles ont de multiples rôles, car elles s'occupent de tout dans le nid. Ainsi, la recherche de nourriture pour les larves ou pour la reine leur revient. De même, la défense du nid, ou la construction de ce dernier sont aussi à leur charge. Elles ont une espérance de vie plus courte que la reine, car elles ne vivent que 12 à 22 jours. C'est entre autre pour cela que la reine pond en continu. Les mâles
Les individus mâles sortent des œufs en même temps que les femelles non-stériles, à la fin de l'été. Ils les fécondent alors, avant de mourir avec toute la colonie, lorsque les températures sont trop basses pour assurer la survie du nid.
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