Un légionnaire étranger qui réussi à obtenir une carte de séjour à l'issue de son contrat avec l'armée, devra attendre 5 ans avant de demander une carte professionnelle d'agent de sécurité privée. Donc notre pays autorise ces hommes à porter des armes, arborant fièrement le drapeau Français, pour faire des missions sentinelles contre les risques terroristes dans les gares et autres lieux public... mais on ne les autorises pas à travailler, sans arme, pour la sécurité privée d'un site privé ou public à l'issue de leur contrat avec l'armée? Cartes de séjour pour l'ancien légionnaire. Il faudrait absolument faire évoluer le CSI (code de la sécurité intérieure) permettant aux anciens légionnaires de ne pas avoir besoin de justifier d'un titre de séjour de 5 ans pour demander une carte professionnelle d'agent de sécurité. En effet, si l'expérience militaire est valorisé via l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, les légionnaires étrangers en sont exclu, au moins pendant 5 ans après la fin de leur contrat avec l'armée, car ils se retrouvent obligés de justifier de 5 ans de titre de séjour.
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La carte d'identité militaire pendant l'engagement militaire Tout étranger qui s'engage dans la Légion étrangère française (qui est un corps de l'Armée française) bénéficie d'une carte d'identité militaire pendant la durée de son engagement, mais pas d'une carte de séjour. La carte d'identité militaire autorise le séjour provisoire en France et déroge à l'obligation d'être muni d'une carte de séjour conformément à l'article L. 311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui énonce que: « Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1 ou des stipulations d'un accord international, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d'une carte de séjour. ». L'identité déclarée. La carte de résident est délivrée de plein droit à l'ancien légionnaire qui a 3 ans de service et est titulaire du certificat de bonne conduite A la fin de son engagement, l'ancien légionnaire ne pourra séjourner en France que s'il dispose d'une carte de séjour.
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Aucun moyen d'y échapper, quand bien même le candidat de quelque nationalité que ce soit se présenterait à la Légion avec tous ses papiers en règle…
Dans l'éditorial du numéro de février 2010 du mensuel de la Légion étrangère, Képi blanc, le général commandant la Légion (COMLE) confirme: « L'identité déclarée est devenue, pour la Légion comme pour les légionnaires, un mécanisme essentiel qui fonde le style, l'esprit et la manière d'être de notre institution. Carte d identité militaire legion etrangere 3. Il ne saurait être question d'en remettre en cause le principe. » Mais le « père Légion » ajoute aussitôt que la gestion de ces identités déclarées « génère un travail administratif important », et « ne présente pas un caractère de nécessité absolue pour tous les candidats ». Et de conclure: « Il peut donc paraître abusif de l'imposer à ceux pour lesquels elle n'est pas indispensable. »
L'identité déclarée devient une faculté au lieu d'une obligation
Le général Bouquin souligne cependant que deux cas justifient le maintien de l'identité déclarée: soit le besoin exprimé par le candidat, soit le délai nécessaire à l'autorité militaire pour vérifier une identité qui lui paraîtrait douteuse.
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Mariage: un légionnaire ne sera autorisé à se marier qu'après s'être mis en règle avec les conditions suivantes:
Servir sous sa véritable identité (donc être régularisé de situation militaire);
En avoir informé le commandement;
Moins de 5 ans de service: autorisation du ministre de la Défense
Pendant mes vacances, puis-je aller à l'étranger? Oui. Après en avoir fait la demande comme tout militaire. Pour être autorisé à se rendre à l'étranger, soit dans son pays d'origine soit dans un pays tiers, un légionnaire devra posséder une pièce d'identité de son pays d'origine, servir sous sa véritable identité et donc avoir été "régularisé de situation militaire" (voir réponse à la question numéro 2). Existe-t-il une structure pour les légionnaires en vacances? Oui. Carte d identité militaire legion etrangere pour. Les légionnaires disposent de Centre de Repos. (Marseille et La Ciotat) permettant de rester en France. Je n'ai jamais fait l'armée, puis je m'engager? Oui. La Légion va vous former pour devenir un soldat et un citoyen. Un français peut-il s'engager à la Légion étrangère?
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A quelles conditions un soldat de la Légion Etrangère peut-il acquérir la nationalité française? Conditions
Lorsqu'il est de nationalité étrangère, un membre de la Légion Etrangère peut devenir français dès lors qu'il a accompli un certain nombre d'années de service ou qu'il est blessé au combat. En cas de décès en opération, ses enfants mineurs peuvent également acquérir la nationalité française. Durée de service
Un légionnaire étranger peut demander l'acquisition de la nationalité française à partir de 3 ans de service dans la Légion. Légion étrangère : ne pas imposer un titre de séjour de 5 ans pour intégrer la sécurité privée - Légion étrangère : ne pas imposer un titre de séjour de 5 ans pour intégrer la sécurité privée - e-pétitions du Sénat. L'administration répond favorablement à sa demande dans la très grande majorité des cas, après avoir toutefois tenu compte de certains critères personnels tels que sa bonne manière de servir et sa volonté d'intégration à la Nation Française. Blessure au combat
Un légionnaire peut également demander la nationalité française dès lors qu'il est blessé en opération. Cette faculté n'a été instaurée qu'assez récemment dans notre droit, puisqu'elle résulte de la loi n°99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française.
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Une formation militaire vous attend. C'est ici que l'Aventure commence... Faut-il obligatoirement s'engager sous identité déclarée? (fausse identité) Oui, cette disposition autrefois destinée à offrir une « deuxième chance » à tous ceux qui voulaient tourner une page (ou besoin de se faire oublier), est toujours en vigueur, même si la grande majorité des candidats vient de nos jours à la Légion sans soucis particuliers et qu'une enquête permet de toute façon d'écarter les sujets « indésirables ». Cette modalité d'engagement dite « sous identité déclarée » existe toujours et favorise l'équité entre les candidats. Peut-on par la suite récupérer son identité réelle? Oui, la procédure dite de régularisation de situation militaire (RSM) permet au légionnaire qui le désire de servir rapidement sous sa véritable identité. Carte d identité militaire legion étrangers et du droit. Cette régularisation peut être demandée au bout de 1 an de service, et obtenue pour ceux qui n'ont pas de problèmes particuliers. Un légionnaire étranger peut-il devenir français?
Cela concerne en pratique les ressortissants des pays tiers à l'Union européenne (puisqu'un citoyen européen n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner en France).