Activité: Soins Hors D'Un Cadre Réglementé Adresse: 24 Rue Maubeuge 75009 Paris Art-Thérapie, Musicothérapie, Étiopathie, Soins Hors D'Un Cadre Réglementé, Médecine Traditionnelle Chinoise, à Paris Besoin d'aide? Si vous n'arrivez pas à trouver les coordonnées d'un(e) Soins Hors D'Un Cadre Réglementé à Paris en naviguant sur ce site, vous pouvez appeler le 118 418 dîtes « TEL », service de renseignements téléphonique payant 24h/24 7j/7 qui trouve le numéro et les coordonnées d'un(e) Soins Hors D'Un Cadre Réglementé APPELEZ LE 118 418 et dîtes « TEL » Horaires d'ouverture Les horaires d'ouverture de Contextes Et Therapies à Paris n'ont pas encore été renseignés. Contexte et thérapie dans. ajoutez les! Contactez directement Contextes Et Therapies pour connaître leurs horaires d'ouvertures
Contexte Et Thérapie Génique
Etablissements > ASSOCIATION CONTEXTES ET THERAPIES - 75009
L'établissement ASSOCIATION CONTEXTES ET THERAPIES - 75009 en détail
L'entreprise ASSOCIATION CONTEXTES ET THERAPIES
a actuellement
domicilié son établissement principal à PARIS 9 (siège social de l'entreprise). Contexte et thérapie la. C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 24 RUE DE MAUBEUGE
à PARIS 9 (75009), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise ASSOCIATION CONTEXTES ET THERAPIES. Créé le 26-10-2016, son activité est les autres organisations fonctionnant par adhsion volontaire. Dernière date maj
29-10-2021
N d'établissement (NIC)
00034
N de SIRET
81100432400034
Adresse postale
24 RUE DE MAUBEUGE 75009 PARIS
Téléphone
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Nature de l'établissement
Siege
Activité (Code NAF ou APE)
Autres organisations fonctionnant par adhsion volontaire (9499Z)
Historique
Du 26-10-2016
à aujourd'hui
5 ans, 6 mois et 30 jours
Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
6 9 salaris
Date de création établissement
26-10-2016
Adresse
24 RUE DE MAUBEUGE
Code postal
75009
Ville
PARIS 9
Pays
France
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Voir la fiche de l'entreprise
Trouver une association: Siren: 811004324 24 RUE DE MAUBEUGE 75009 PARIS 9 Département: Paris Entre 2018 et 2018, l'association ASSOCIATION CONTEXTES ET THERAPIES avec le Siren 811004324 a obtenu 25 150€ de subventions. Date de création: samedi 28 mars 2015 Créée il a 7 ans, 1 mois et 27 jours (2 614 jours) Forme Juridique: 9220 - Association déclarée Code APE/NAF: 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Il a y 2 autres adresses pour cette association.
Commentaire d'arrêt CE, 10 mai 1970: affaire Denoyez et Chorques Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif Le litige en question est relatif à l'appréciation de la légalité des tarifs différentiels adoptés quant à l'utilisation d'un service public de bac. Dans les faits les sieurs Denoyer et Chorques qui possédaient tous deux une résidence secondaire sur l'île de Ré demandaient à ce que leur... Arrêt Denoyez et Chorques (CE 10/05/1974) Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif Les sieurs Denoyez et Chorques sont deux administrés propriétaires de résidences secondaires (« de vacances ») sur l'île de Ré. Pour relier le continent à l'île, une voie de bac a été mise en place et exploitée en régie par le Département de Charente Maritime. Mais la liaison est... Denoyez chorques - fiche d'arrêt - Le Conseil d'État, dans un arrêt de section du 10 mai 1974, s’est - StuDocu. Questions et réponses sur deux arrêts de droit administratif TD - 4 pages - Droit administratif Il s'agit de questions, réponses sur un arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 mars 2020 et d'un arrêt rendu par celle de Bordeaux le 22 octobre 2020.
Denoyez Et Chorques 1974 Portée
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, ainsi que la clause de compétence générale pour les communes et les départements, autorisent la création de services publics facultatifs dans différents domaines, et notamment en matière sociale et en matière de loisirs (CE 20 novembre 1964, Ville de Nanterre: Rec. p. 563; AJDA 1964, p. 686, chron. Puybasset et Puissochet; Rev. adm. 1965, p. 31, note Liet-Veaux. – CE, 26 octobre 1966, Commune de Pantin: Rec. p. 884. – CE Sect. 28 juillet 1995, requête numéro 128838, Commune de Villeneuve d'Ascq: AJDA 1995, p. 834, concl. Schwartz). Denoyez et chorques 1974 portée. Toutefois, les délibérations instituant ces services publics sont soumises au contrôle de légalité du préfet, en application de l'article 72 de la constitution, ainsi que, le cas échéant, au contrôle du juge administratif (V. par exemple, Conseil d'Etat, 29 juin 2001, requête numéro 193716, Commune de Mons-en-Baroeul: AJDA 2002, p. 42, note Jegouzo et p. 386, note Roman; RD sanit. soc. 2002, p. 81, note Ghebali-Bailly.
Faits: Le conseil régional de Charente-Maritime avait établi unetarification pour le bac de l'Ile de Réqui distinguait trois catégories d'usagers: les résidents permanents surl'Ile, les habitants de la Charente-Maritime et les autres. Denoyez et chorques portée. Deux possesseurs derésidences secondaires contestèrent le tarif qui leur était appliqué. Procédure: Recours devant le TA de Poitiers. Question de droit: Est-ce que les distinctions opérées par latarification respectent le principed'égalité? Solution: « considérant, d'autre part, qu'il existe aucunenécessité d'intérêt général, …….., par suite, irrecevables; … (Rejet avecdépens) » Portée: Mode d'emploi du principe d'égalité appliqué aux SPadministratifs.