Code du travail Partie législative Deuxième partie: Les relations collectives de travail Livre III: Les institutions représentatives du personnel Titre II: Comité d'entreprise Chapitre III: Attributions Section 2: Attributions en matière d'activités sociales et culturelles Sous-section 1: Attributions générales. Actualite Maître Eric ROCHEBLAVE | Les stagiaires sont désormais sous le regard des Comités d’Entreprise. Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles les pouvoirs du comité d'entreprise peuvent être délégués à des organismes créés par lui et soumis à son contrôle, ainsi que les règles d'octroi et d'étendue de la personnalité civile des comités d'entreprise et des organismes créés par eux. Il fixe les conditions de financement des activités sociales et culturelles.
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Caméra de surveillance en entreprise: ce que la loi interdit
Le saviez-vous? / Les conseils
Les systèmes de vidéosurveillance, appelés également vidéoprotection, soulèvent de nombreuses questions dans le cadre professionnel: Peut-on filmer les collaborateurs? Article l2323 47 du code du travail au cameroun. Est-il possible de placer les caméras où l'on veut? Quelles sont les limites au respect de la vie privée? Avant d'installer des caméras de surveillance à l'extérieur ou l'intérieur de l'entreprise, mieux vaut savoir ce qui est interdit par la loi. En France, plusieurs textes juridiques fixent les conditions et limites légales à l'installation de caméras de surveillance en entreprise: code du travail, code civil, code pénal, code de la sécurité intérieure et RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données au niveau européen), les enregistrements vidéo étant considérés comme des données personnelles. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) contrôle le bon usage des caméras de surveillance et sanctionne en cas de non-respect des obligations légales.
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Ces informations portent sur les deux années précédentes et l'année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes. Le contenu de ces informations est déterminé par un décret en Conseil d'Etat et peut varier selon que l'entreprise compte plus ou moins de trois cents salariés. Code du travail - Article L2323-49. Il peut être enrichi par un accord de branche ou d'entreprise ou, le cas échéant, un accord de groupe, en fonction de l'organisation et du domaine d'activité de l'entreprise. Les membres du comité d'entreprise, du comité central d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués syndicaux et, le cas échéant, les délégués du personnel sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Lorsque le projet de restructuration et de compression des effectifs soumis au comité d'entreprise est de nature à affecter le volume d'activité ou d'emploi d'une entreprise sous-traitante, l'entreprise donneuse d'ordre en informe immédiatement l'entreprise sous-traitante. Le comité d'entreprise de cette dernière, ou à défaut les délégués du personnel, en sont immédiatement informés et reçoivent toute explication utile sur l'évolution probable de l'activité et de l'emploi. Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Sortie de vigueur le 1 janvier 2018 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article l2323 47 du code du travail et des maladies. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Au-delà de ces sanctions financières, une épée de Damoclès pèse également sur la réputation de l'entreprise. La publication par la CNIL des mises en demeure suffit bien souvent à entacher l'image de marque. Ce n'est pas tout, lors de procédures pénales ou disciplinaires engagées par l'entreprise, celle-ci peut se retrouver dans l'incapacité de voir aboutir ses demandes car la preuve de la faute, en l'occurrence la vidéo, aurait été mal acquise. C'est ce qu'a notamment précisé la Cour de Cassation dans un arrêt du 20 septembre 2018. Article l2323 47 du code du travail mali. En l'occurrence, l'entreprise n'a pas pu utiliser les images de caméras de surveillance pour prouver la faute grave d'un salarié car le système était considéré illicite. Au final, comment éviter de tels risques? Faire avant tout preuve de rigueur dans les démarches et l'installation des caméras de surveillance en entreprise. Chez Nexecur, tout a été pensé pour accompagner minutieusement les entreprises dans la mise en place de leurs caméras de surveillance pour professionnels: les collaborateurs profitent d'une formation en continu sur le RGPD et la Charte pour la protection des données personnelles est communiquée aux clients.
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En revanche, depuis le 25 mai 2018 et l'entrée en vigueur du RGPD, l'employeur ou la personne responsable des données de l'entreprise doit inscrire ce dispositif dans le registre des traitements des données. Chez Nexecur, les clients peuvent consulter la Charte pour la Protection des données personnelles et bénéficier de renseignements du Délégué à la Protection des Données (DPO). « Il m'arrive couramment de préciser aux clients qui souhaitent compléter leur registre des traitements des données que la durée de conservation des images de télésurveillance est de 1 mois. » souligne Élodie Grumez, DPO Nexecur. Et si les caméras filment les espaces d'entrée, les comptoirs, les caisses… autrement dit des lieux ouverts au public? Le dispositif doit avoir été préalablement autorisé par le préfet du département via un formulaire qui peut être retiré à la préfecture, téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur ou à remplir en ligne. « Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés.
Recette saine et de saison 7 herbes entrent traditionnellement dans la composition de cette recette de pâtes servies en Italie pendant le Carême. Elles rappellent la valeur de ce chiffre sacré qui, dans la Bible comme dans les Evangiles, symbolise la perfection et la totalité.
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Elles nous viennent tout droit de la région des Pouilles. Leur forme accueillante les rend aptes à toute combinaison, en particulier à base de poisson et de légumes. Elles seront délicieuses avec des sauces légèrement grasses et peu abondantes qui les enrobent. Les cavatelli tomates, roquette et pecorino
Les cavatelli forment un court cylindre épais et creux, mais ouvert sur un côté. Spaghettis aux herbes aromatiques fraiches - Recette facile. Très courants dans la région des Pouilles et dans tout l'extrême Sud de l'Italie, elles peuvent être associées quasiment à tous les légumes qui poussent localement: la pomme de terre, le piment, la roquette cuite, les navets sauvages, les haricots blancs, etc…
En ce qui concerne la recette que nous vous proposons, nous avons décidé de les associer aux cime di rapa (pousses de rave ou de navet). Les tortellini maison à la ricotta et au pesto
Les tortellini sont la fierté de l'Émilie-Romagne et plus particulièrement de Bologne (tout comme les tagliatelles et les lasagnes). Ces tortelli miniaturisées sont formées autour du bout du doigt, ce qui requiert habileté et patience.
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On dit souvent qu'un bon plat témoigne d'un bon assaisonnement. Mais quelle aromatique pour quel plat? Quelles herbes avec les pâtes aux. Devant les dizaines de variétés cultivées au jardin ou sur le rebord de la fenêtre, pas évident de choisir. Ce petit guide vous aide à y voir plus clair: cultivez vos herbes favorites pour aromatiser votre assiette. Retrouvez toutes les associations herbes-plats dans un tableau récapitulatif. Ces vidéos pourraient vous intéresser
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2. Baissez le feu. Déposez le thym et les feuilles de laurier. Laissez cuire, les ingrédients doivent absorber le vin. 3. Ajoutez le jus de viande et portez à ébullition environ 10 minutes. 4. En dernier, mettez la pulpe de tomates. Mélangez le tout. 5. Servez sur vos pâtes. Astuces: Il existe de la viande hachée végétale pour ceux qui souhaitent limiter ou éliminer leur consommation de viande. Sauce green au pesto pour sublimer les pâtes
Crédit: kopava
Pour 2 personnes Temps de préparation: 10 minutes Coût: pour toutes les bourses
Ingrédients -1 bouquet de basilic frais -2 gousses d'ail -80g de pignons de pins -20cl d'huile d'olive -1 cuillère à soupe de parmesan -Sel, poivre
Préparation 1. Écrasez d'abord l'ail haché et le basilic frais ensemble. Ajoutez ensuite les pignons de pins, écrasez-les aussi pour les mélanger et obtenir une première base de pâte. Quelles herbes avec les pâtes. Versez ensuite l'huile d'olive. Continuez à mélanger pour former la sauce. Ajoutez le parmesan. Salez, poivrez. Astuce: Pour les plus refractaires à l'ail, il est possible de mettre une seule gousse d'ail.
Pour vos sauces à la crème, vous pouvez ajouter un soupçon d'aneth. Quid du pistou, le basilic est l'herbe indispensable. Quand il s'agit de salades
Pour rehausser le goût de vos salades, vous avez le choix entre la ciboulette, le persil, l'estragon, le basilic, la coriandre et l'aneth. Quand il s'agit de yaourts et de fromages
La coriandre est l'herbe parfait pour le yaourt. Par contre, la ciboulette se marie très bien avec le fromage. Quand il s'agit d'autres plats
S'il s'agit de légumes par exemple, vous pouvez les faire accompagner de basilic, de fenouil, d'estragon ou encore d'aneth. Pour l'omelette, le cerfeuil, la ciboulette, le persil et l'estragon seraient les bienvenus. Quand il s'agira de ragoût, le romarin, le laurier-sauce, l'aneth et l'estragon feraient parfaitement l'affaire. Le goût du poisson peut pour sa part être rehaussé avec du fenouil, de la sauge, du basilic, de l'estragon ou de l'aneth. Quelles herpes avec les pâtes femme. Vous pouvez cuisiner votre viande avec l'aneth et le fenouil. Le romarin et le thym iraient bien avec les grillades, tandis que l'estragon conviendrait à la volaille.