Lire votre carte grise permet d'obtenir de nombreuses informations sur les caractéristiques de votre véhicule et sur le montant des taxes payées. En effet, lorsque vous accomplissez les démarches d'immatriculation, vous devez vous acquitter de différentes taxes, indiquées aux champs Y de votre certificat d'immatriculation. La case Y6 n'est pas réellement une taxe, mais le prix global de votre carte grise. Cette taxe est destinée au Trésor Public. Cependant, lorsque vous avez recours à pour effectuer vos démarches d'obtention de votre certificat d'immatriculation, nous nous occupons de verser les taxes au Trésor Public. En effet, nos services sont agréés et habilités par le Trésor Public ce qui nous permet de collecter les taxes de la carte grise. A quoi sert le champ Y6 de la carte grise? La case Y6 de la carte grise vous indique le coût de votre carte grise, hors frais de service. Quelles sont les différentes taxes de la carte grise?
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L'unité de mesure du cheval vapeur est en kW, il au champ P. 2. de votre carte grise, alors que le dernier est le champ P. 6. Le coût de la taxe régionale diminue selon la date de mise en circulation du véhicule. En effet, les véhicules âgés de plus de 10 ans bénéficient d'une exonération de 50%. Par contre aucune réduction n'est prévu pour les voitures neuves ou les automobiles de moins de 10 ans. Les deux roues de plus de 50 cm3 bénéficient également d'une remise de 50% du prix du cheval fiscal.
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La carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation, selon la nouvelle appellation en vigueur, donne des informations sur son titulaire, sur le véhicule mais également sur son prix. Ainsi, à la rubrique Y figurent l'ensemble des taxes réglées pour son édition. Pour en savoir plus, découvrez dans cet article à quoi correspond la taxe Y5 sur la carte grise et comment la régler. 1 - Taxe Y5 sur la carte grise: le paiement des frais d'envoi Un envoi sous pli sécurisé de la carte grise La rubrique Y5 sur la carte grise fait référence à la redevance pour frais d'acheminement. En effet, la carte grise ou l'étiquette pour changement d'adresse est envoyée par voie postale par les services de l'imprimerie nationale. Pour des raisons de sécurité, cet envoi se fait sous pli sécurisé au domicile du titulaire. Le pli est remis contre signature lors du passage du facteur ou est à retirer au bureau de poste, dans un délai de 15 jours.
Il comprend la redevance d'acheminement fixée actuellement à 2. 76 euros. 1. 2 - Date du calcul
Le coût total d'une carte grise se calcule au jour de l'édition du nouveau certificat d'immatriculation. (Pas le jour de la commande ni le jour du dépôt d'un dossier)
Le montant de la taxe régionale est délibéré annuellement par les conseils régionaux. Cette taxe prend en compte le domicile du nouveau titulaire de la carte grise, l'âge du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux et la puissance fiscale du véhicule. Les véhicules dont la première immatriculation date de plus de 10 ans en sont exonérés à 50%. Le montant total de la taxe régionale est indiqué sous la colonne Y. 1 de votre carte grise. Le nombre de chevaux fiscaux est indiqué dans la colonne PUISS sur les anciennes cartes grises et dans la colonne P6 sur la nouvelle carte grise au format européen. Attention à ne pas confondre le cheval fiscal noté CV en droit fiscal - par référence au cheval-vapeur - avec la puissance réelle maximale du moteur (noté "CH") indiquée sur la fiche constructeur du véhicule.
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