NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation
Name:
Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. Country:
Mali
Subject(s):
Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation:
Law, Act
Adopted on:
1992-09-23
Entry into force:
Published on:
Journal officiel, 1992-11-30, Spécial no 8, pp. 2-32
ISN:
MLI-1992-L-32274
Link:
Bibliography:
Journal officiel, 1992-11-30, Spécial no 8, pp. Code de travail du mali afrique. 2-32 Code du travail (dans sa teneur modifiée en 2011) PDF (version consolidée) (consulted on 2017-01-13)
Abstract/Citation:
Titre I: Dispositions générales (définitions, affirmation du droit au travail et à la formation, interdiction du travail forcé). Titre II: Des relations de travail (contrat d'apprentissage; contrat de travail, engagement à l'essai, résiliation du contrat de travail, licenciement pour motif économique, débauchage abusif, modification de la situation juridique de l'employeur, modification du contrat, disponibilité, âge de la retraite; règlement intérieur; convention collective et accords collectifs de travail; sous-traitance).
Code De Travail Du Mali Du
Loi n° 06-067 / du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts. Le Code Général des impôts en ligne sur le site de la Direction Générale des Impôts, cliquez sur le lien en dessous: Cod... Lire la suite
Loi N°04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures tenant lieu de Code Pétrolier. Malipages - Avis d'Appel d'Offres - Travaux de construction du Centre Secondaire de Recherche. Lire la suite
Code des douanes – Loi N° 01-075 du 18 Juillet 2001. Les dispositions législatives et réglementaires dont l'Administration des Douanes est chargée de l'application. Lire la suite
Code De Travail Du Mali Avec
Dans ce cas, le travailleur doit prendre au moins 8 jours au cours de la première année. Si l'employé de maison tombe malade au cours de son congé annuel et ne peut reprendre son travail à la date prévue, il avise au plus tôt l'employeur de sa maladie en lui indiquant, certificat médical à l'appui, la durée probable de son indisposition. Un nouveau Code du Travail en vigueur depuis juin 2017 - CNPM | Conseil National du Patronat du Mali. En cas d'expiration de contrat, avant que le travailleur ait acquis droit de jouissance au congé, une indemnité proportionnelle au temps de service est accordée à la place du congé. En dehors de ce cas, le congé annuel ne peut être remplacé par une indemnité compensatrice. Source: Articles 148-162 du Code du Travail 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992); Articles 86 (11 et 23) et 133 (6) du Décret n° 1655/MEFPT-SG portant application de diverses dispositions du Code du Travail
Salaires des jours fériés
Les jours fériés au Mali sont régis par la loi du travail 05-040 du 22 juillet 2005. Cette loi combine toutes les autres lois sous le code du travail et établit ces 12 jours fériés officiels.
Il doit être un technicien de Génie Civil ou équivalent (au moins niveau BT2);
L'ensemble de ce personnel clé doit avoir une parfaite maîtrise de la langue du marché (Français). Joindre les copies certifiées des attestations ou diplômes du personnel, en plus du CV dument signé par l'intéressé et le responsable de l'entreprise. Pour les diplômes
rédigés dans une autre langue que le français la version en transcription officielle en langue française est requise. (f) disposer de liquidité et/ou présenter des pièces attestant que le soumissionnaire a accès, ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d'un montant au moins équivalant à trois cent millions (300 000 000) (Les entreprises nouvellement créées doivent fournir une attestation de ligne crédit ou de disponibilité de fonds d'au moins égale au montant de son offre. Code de travail du mali du. 6. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d'Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA à l'adresse mentionnée ci-après: Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC), Tél. :(00223) 20 20 55 24, Fax: (00223) 20 20 61 75, B. 227, Route de l'Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou.
En attendant, la Société Mauritanienne des Bacs a alloué un lieu pour décharger la cargaison des pirogues et contrôler leur mouvement sur le rivage en coopération avec les autorités de sécurité à proximité du " Bac de Rosso ". Ancienne rame en bois sur. Alors que le pilote « Boubaker » s'est dit satisfait que les autorités leur aient permis de reprendre l'activité, il a demandé d'augmenter le nombre pour multiplier les opportunités et compenser ce qu'il a qualifié de dommages causés par la « pandémie » à des dizaines de propriétaires de pirogues depuis que le transit a été stoppé. Boubacar dit, alors qu'il enroule ses cordes autour de la pirogue pour la fixer à l'ancre, "Il ne m'est jamais venu à l'esprit que je devrais abandonner ma rame et ma voile et chercher un autre travail avant que le Corona n'envahisse le monde entier et n'arrive ce qui est de mauvaise augure, et me voici de retour aujourd'hui, Allah soit loué, à mon lieu naturel. Et il poursuit: «Nous sommes tous d'accord sur ce qu'a dit Moody, et vous pouvez regarder ceux qui veulent traverser en pirogue.
Ancienne Rame En Bois Massif
produit conforme à la description. parfait. patrice - il y a 2 ans
Très bien conforme à mes attentes. parfait! Mireille - il y a 2 ans
Colis expédié avec rapidité; emballage soigné et communication parfaite avec le vendeur. super! benedicte - il y a 2 ans
Ce vendeur a été très bien. par contre je voudrais vous signaler que le vendeur beauthentique ne l'ai pas du tout! AMI - Pirogues fluviales.. trois ans d'arrêt n'ont changé ni l’aviron ni le navigateur. j'avais acheter auparavant une autre dame jeanne reçue cassée et il refuse de me rembouser! pourriez vous faire remonter cela. merci
Rachel - il y a 2 ans
Très joli produit, identique à la description sur le site. très bien emballé
Fabienne - il y a 2 ans
Vendeur très réactif. hélas, le cadre est arrivé fêlé en partie. je vais devoir le confier à un encadreur...
Alice - il y a 3 ans
Très bel article conforme à la photo avec en prime un petit message sympa qui fait toujours plaisir 😁👍
William - il y a 3 ans
Bonjour, j'ai été très déçu en recevant mes boules de pétanques, car ce n'est pas une triplette! d'une part les boules ne sont pas identiques, mais surtout elles ne font pas le même poids ce qui est très dérangeant.
Description
Cette pagaie simple est en bois massif. Elle est bicolore, le manche est laissé brut et la pale est peinte en gris souris. Couleur d'origine. Elle possède des traces de son utilisation, ce qui en fait tout en charme. Elle est très bel état cependant. Accrochée à un mur de votre choix, elle sera un réel attrait.