NATLEX Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Nom:
Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. Pays:
Mali
Sujet(s):
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi:
Loi
Adopté le:
1992-09-23
Entry into force:
Publié le:
Journal officiel, 1992-11-30, Spécial no 8, pp. 2-32
ISN:
MLI-1992-L-32274
Lien:
Bibliographie:
Journal officiel, 1992-11-30, Spécial no 8, pp. 2-32 Code du travail (dans sa teneur modifiée en 2011) PDF (version consolidée) (consulté le 2017-01-13)
Résumé/Citation:
Titre I: Dispositions générales (définitions, affirmation du droit au travail et à la formation, interdiction du travail forcé). Titre II: Des relations de travail (contrat d'apprentissage; contrat de travail, engagement à l'essai, résiliation du contrat de travail, licenciement pour motif économique, débauchage abusif, modification de la situation juridique de l'employeur, modification du contrat, disponibilité, âge de la retraite; règlement intérieur; convention collective et accords collectifs de travail; sous-traitance).
Code Du Travail Du Mali 1992
- Congé d'accompagnement.................................................... 132 Section 11. ROMANE Date d'inscription: 12/02/2017
Le 28-03-2018
ELSA Date d'inscription: 2/04/2015
Le 16-04-2018
Bonjour J'ai téléchargé ce PDF MEMORIAL Le code du travail legilux public lu. Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Le 18 Décembre 2015 13 pages
Decrét N° 0038 du 27 janvier 2008 Ministere du Travail et de la
27 janv. 2000 la Loi N° 92- 020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali;. Vu la Loi N° 99- 041 du 12 août 1999 instituant un - -
IRIS Date d'inscription: 15/03/2015
Le 15-07-2018
Bonjour à tous je veux télécharger ce livre
ROBIN Date d'inscription: 14/04/2017
Le 21-07-2018
Yo Iris Pour moi, c'est l'idéal Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. LÉNA Date d'inscription: 19/02/2019
Le 18-09-2018
Salut La lecture est une amitié. Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Le 15 Octobre 2014 31 pages
INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est la
août 1962 du 1er code du travail du Mali.
[NB - Les numéros.. collège électoral qui élit son ou ses délégués. /Mali - Code travail - Arrete - -
LUCAS Date d'inscription: 5/04/2017
Le 05-05-2018
Salut les amis je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Bonne nuit
Le 08 Août 2011 55 pages
Code du travail Mali
LOI N° 92-020 DU 23 SEPTEMBRE 1992 PORTANT CODE DU TRAVAIL.. exerçant leur activité professionnelle sur l'étendue de la République du Mali. - -
THAIS Date d'inscription: 1/06/2015
Le 11-05-2018
Bonjour Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Le 19 Décembre 2016 651 pages
Les Sanctions en Droit du travail Etude comparative Tel Hal
27 nov. 2014 (Etude comparative entre le droit français et le droit malien du travail). Présentée et.. Le Code du travail du Mali indépendant tire ses origines -
NOÉ Date d'inscription: 13/03/2016
Le 06-10-2018
Salut Y a t-il une version plus récente de ce fichier? AARON Date d'inscription: 4/09/2018
Le 28-11-2018
Bonjour Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais.
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Accueil » Cougar » Avis Baise des Milfs: notre opinion et retour des utilisateurs de ce site
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