Date Sainte Marcelle
5 juin 2018
Le 31 Janvier est le jour de la fête de la Sainte Marcelle. Bonne fête Marcelle! 🙂
Note bien la date de la Sainte Marcelle sur ton agenda pour ne pas oublier de la souhaiter à toutes les Marcelle de ton entourage. » Date Sainte Marcelle
- Bonne fête margelle piscine
- Lettre de regularisation des charges sociales
Bonne Fête Margelle Piscine
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Tout contrat de bail prévoit, en principe, l'obligation pour le locataire de participer aux charges locatives, outre le paiement d'un loyer. Que ce soit pour les charges relatives aux zones communes ou pour d'autres frais revenant au locataire mais payés par le bailleur, il est d'usage qu'une provision soit payée par le locataire pour couvrir ces frais et qu'en fin de période, un décompte soit fourni par le bailleur pour justifier le forfait et régulariser la situation. Vous souhaitez communiquer à votre locataire l'état de régularisation des charges locatives pour une période passée? LES ÉLÉMENTS DE VOTRE LETTRE DE RÉGULARISATION DES CHARGES LOCATIVES
Une lettre au locataire visant à notifier une régularisation des charges locatives doit contenir tous les éléments nécessaires à une information claire du locataire. En règle, les informations suivantes sont reprises:
les nom, prénom, adresse, code postal, téléphone et email des bailleur et locataire;
l'objet de la lettre, soit la « régularisation des charges locatives »;
la date à laquelle le contrat de bail a été signé;
l'adresse du bien;
la période pour laquelle vous souhaitez établir la régularisation des charges ainsi que votre calcul du montant à payer/rembourser (détail des provisions payées et des frais réellement encourus pour la période concernée).
Lettre De Regularisation Des Charges Sociales
Vous êtes locataire et votre bailleur vous demande de régler des charges locatives qui vous paraissent injustifiées ou trop élevées. Vous pouvez lui adresser une lettre de contestation de charges locatives. Qu'est-ce que les charges locatives? Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses qui s'ajoutent à votre loyer et qui couvrent l'entretien du bien loué. Le paiement des charges s'effectue par le versement d'une somme mensuelle ou trimestrielle (provision pour charges) en complément du loyer ou annuellement. Les charges locatives doivent faire l'objet d'une régularisation au moins une fois par an, avec un récapitulatif des dépenses réelles et du solde, ainsi que le prorata que vous avez à payer ou le trop perçu que le bailleur vous doit. Les trois grandes catégories de charges locatives L'entretien des parties communes: Nettoyage, entretien de l'ascenseur hors réparations importantes (sauf si vous habitez en rez-de-chaussée) Local poubelles Petites réparations Consommation d'eau chaude, d'eau froide, chauffage collectif, électricité, gaz des parties communes Espaces extérieurs: voies de circulation, espaces de stationnement, abords des espaces verts, aires de jeux pour enfants L'entretien des parties individuelles y compris l'entretien, la réparation et la location des compteurs, l'eau chaude et froide.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. signature
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