Attention: Il ne faut pas oublier qu'à ce montant total viendront s'ajouter les frais de service si le certificat d'immatriculation a été réalisé chez un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur. Carte grise gratuite En cas d' exonération totale de certaines taxes, votre carte grise peut être gratuite. C'est le cas pour les situations suivantes:
L' immatriculation d'un cyclomoteur;
En cas de changement de domicile;
En cas de correction suite à une erreur de saisie;
En cas d' usurpation des plaques d'immatriculation. Quelle(s) solution(s) de paiement pour la carte grise? La demande d'un certificat d'immatriculation s'effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué via carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur. Le règlement du prix de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.
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Carte Grise Y6 Du
La carte grise est un document officiel qui sert à identifier un véhicule à moteur ou une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg. Ce certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne s'obtient qu'après le paiement de différentes taxes dont les "taxes additionnelles" et la redevance d'acheminement. La taxe Y. 6 n'est pas une taxe, mais correspond à une somme récapitulative des différents taxes et redevance à payer par le titulaire de la carte grise. Vous trouverez ci-dessous la méthode qui permet d'obtenir cette somme Y6
Comme nous l'avons déjà indiqué sur la page " Détails des taxes et mode de calcul pour connaître le tarif d'une carte grise ", il existe une règle très spécifique pour obtenir le bon résultat. Pour connaître la valeur de Y. 6 sur une carte grise, il suffit de suivre la procédure officielle de calcul suivante:
1) Dans un premier temps, faire la somme des taxes Y. 1, Y. 2, Y. 3 et Y. 4
2) Ensuite, il faut arrondir, le résultat obtenu à l'euro le plus proche.
(J. 1) Genre national
(F. 2) PTAC
(P. 3) Energie
Votre Département
Vous êtes:
La délivrance d'une carte grise est soumise au paiement de taxes et taxes additionnelles calculées et dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public. Le montant total de la carte grise est indiqué sur le certificat d'immatriculation sous la colonne Y6. Pour calculer le montant de votre carte grise, utilisez notre calculateur: cliquez ici
Table des matières:
Modalités de calcul
1. 1 - formule de calcul
1. 2 - date du calcul
Détail des taxes et taxes additionnelles
2. 1 - Y1, la taxe régionale
2. 1. 1 - Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur ma carte grise? 2. 2 - Correspondance entre les chevaux fiscaux (CV) et le nombre de chevaux du moteur
2. 3 - Coût unitaire actuel du cheval fiscal par région
2. 2 - Y2, taxe professionnelle
2. 3 - Y3, la taxe pollution
2.
Non merci, je publie gratuitement mon message limité à 215 caractères avec une image dans l'espace souvenir
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Identité de l'entreprise
Présentation de la société MONSIEUR NORBERT SAXE
MONSIEUR NORBERT SAXE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 349394726, a t active durant 24 ans. Domicilie CHARTRES (28000), elle était spécialisée dans le secteur de l'activit des mdecins gnralistes. recense 2 établissements, aucun événement. Docteur saxe chartres st. L'entreprise MONSIEUR NORBERT SAXE a été fermée le 20 octobre 2014. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action >
Renseignements juridiques
Date création entreprise
03-01-1989
-
Il y a 33 ans
Voir
PLUS
+
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Historique
Du 03-01-1989
à aujourd'hui
33 ans, 4 mois et 29 jours
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
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