Code du travail \
PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE >
LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés
> TITRE 2 - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
> CHAPITRE 3 - Travail à temps partiel et travail intermittent
> PARTIE LÉGISLATIVE
> SECTION 1. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...). - Travail à temps partiel
> SOUS-SECTION 1 - Ordre public
> § 4. Contrat de travail
( Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016)
Contrat de travail Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne: 1°) La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois; 2°) Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification; 3°) Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
L Article L 3123 6 Du Code Du Travail Haitien Derniere Version
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 A défaut de convention ou d'accord collectif, des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur, après avis du comité social et économique. Article L3123-6 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel, des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur ou à la demande des salariés, après information de l'agent de contrôle de l'inspection du travail. A défaut de convention ou d'accord collectif, le salarié peut demander à bénéficier d'un poste à temps partiel, dans des conditions fixées par voie réglementaire. La demande mentionnée au troisième alinéa ne peut être refusée que si l'employeur justifie de l'absence d'emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou de l'absence d'emploi équivalent ou s'il peut démontrer que le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 4 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.
L Article L 3123 6 Du Code Du Travail Numerique
L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat.
L Article L 3123 6 Du Code Du Travail Ivoirien
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois; 2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. L article l 3123 6 du code du travail haitien derniere version. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié; 4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L.
Code du travail Partie législative Troisième partie: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier: Durée du travail, repos et congés Titre II: Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III: Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1: Travail à temps partiel Sous-section 1: Ordre public. Paragraphe 4: Contrat de travail
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne:
1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. Article L3123-12 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois;
2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification;
3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
La manipulation d'un portail n'est pas souvent chose facile, surtout quand vous vous retrouvez face à un portail de grandes dimensions. En plus, le fait de le faire manuellement peut vous faire perdre du temps. Pour votre portail coulissant, il est tout à fait possible de prendre une motorisation pour automatiser son ouverture et sa fermeture. D'ailleurs, la motorisation portail coulissant Nice Robus 400 est un modèle très intéressant. Qui est Nice? Il s'agit d'une marque née dans les années 90 dans l'Italie. La qualité et la performance de ses produits sont certainement les clés de sa réussite au niveau mondial. Moteur portail coulissant nice à prix mini. Elle s'est fait connaître très tôt sur le marché international. Son domaine d'activité s'étend sur l'automatisme d'ouvertures et la domotique. Elle est toujours à la recherche de nouveautés pour satisfaire au maximum les utilisateurs des matériels. Vous pouvez être sûr de tomber sur des équipements innovants avec des accessoires à la pointe de la technologie. La motorisation portail coulissant Nice Robus 400 en est un exemple très intéressant.
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