Cette mesure a de fortes chances d'être retoquée par l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. La droite avait déjà instauré un jour de carence pour les fonctionnaires en 2011, mais il avait été abrogé dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 par la gauche. Elle avait à nouveau essayé à l'occasion du budget 2015. Pour l'auteur de l'amendement instituant cette mesure, Roger Karoutchi (UMP), l'instauration du jour de carence en 2011 avait pour objectif « de faire converger les règles applicables dans le secteur privé et le secteur public ». Cette mesure, selon lui, « a contribué à améliorer la performance du service public et a permis de réaliser 60 millions d'euros d'économie pour sa première année d'application. L'instauration de trois jours de carence pourrait donc permettre a minima la réalisation de 180 millions d'euros d'économies ». « Deux tiers des salariés du privé ne perdent pas en rémunération, grâce à des conventions collectives protectrices », lui a répondu le ministre de l'Économie Emmanuel Macron.
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Territoriaux
Arrêt maladie: rétablissement du jour de carence dans la fonction publique
10/07/2017 2 minutes de lecture Note 5 ( 1 avis)
Fonction publique
Dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron figurait le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, en cas d'arrêt maladie. Le 6 juillet, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé que cette mesure figurerait dans le projet de loi de finance de 2018. Qu'est-ce qu'un délai de carence? C'est le temps pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne perçoit pas d'indemnités journalières. Ce délai est fixé à trois jours dans le secteur privé. Actuellement aucun délai de carence ne s'applique aux agents de la fonction publique. Seule exception: les contractuels en poste depuis moins de quatre mois peuvent supporter un délai de carence d'une journée. Petite histoire de ce jour de carence
Le jour de carence dans la fonction publique a été mis en place, le 1 er janvier 2012 sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
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soc. 30 mars 2011, n°10-10560). A noter que cette détermination conventionnelle de la durée du CDD ne s'applique pas pour le recrutement d'ingénieurs et de cadres, en vue de la réalisation d'un projet défini visé par l'article L. 1242-2, 6° du Code du travail et aux CDD conclus au titre de l'article L. 1242-3 (CDD pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ou CDD pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié). 1. 2) La durée légale de 18 mois du CDD devient l'exception
En l'absence de dispositions conventionnelles relatives à la durée du CDD, l'article 25 de l'ordonnance prévoit la modification de L. 1242-8-1 du Code du travail, qui fixe à 18 mois, renouvellement compris, la durée maximale du CDD.
Cependant, aucune précision n'est apportée quant à la signification de l'expression « à elle seule ». La requalification sera-t-elle encouru lorsque le CDD est transmis 1 semaine, 1 mois après le début du CDD? Ou lorsque le CDD est transmis après son terme? La Cour de cassation devra trancher sur ce point…
En tout état de cause, et quand bien même le CDD ne serait pas requalifié en CDI, l'ordonnance Macron prévoit, « pour le salarié, une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire ». Cette indemnité ne doit pas être confondue avec l'indemnité prévue à l'article L. 1245-2 du Code du travail (dite indemnité de requalification) qui elle « ne peut être inférieure à un mois de salaire ». Cependant, là encore, les ordonnances Macron ne précisent pas si ces deux indemnités pourront se cumuler.
Composants du facteur K L'équation de Bernoulli et les hypothèses lagrangiennes sont des composantes des formules du facteur k et doivent être prises en compte pour des calculs précis de la pression et du volume. L'une des équations que le centre de recherche Glenn de la NASA utilise pour étalonner les compteurs de vitesse d'engins spatiaux est utilisée pour calculer la pression de la mécanique des fluides à l'intérieur des têtes de sprinkleurs. Selon Hydronics Engineering, cette équation de Bernoulli est le point de départ pour déterminer les facteurs k. Hydronics énumère les hypothèses lagrangiennes sous lesquelles l'équation de Bernoulli fonctionne: les fluides doivent être incompressibles, non visqueux, stables et alignés. Application résidentielle Bien que les sprinkleurs d'incendie soient courants dans les bâtiments commerciaux et industriels, de nombreux propriétaires ne se rendent pas compte que des systèmes de sprinkleurs résidentiels sont également disponibles. Les têtes de sprinkleurs ne nécessitent pas de systèmes de plomberie ou d'approvisionnement en eau séparés, contrairement aux applications commerciales ou industrielles.
Facteur K Sprinkler 1
Or plusieurs facteurs influent sur la courbe DRDF de la tête de sprinkler. L'un des principaux facteurs à considérer est la taille des gouttelettes qui correspond typiquement au facteur K de la tête. Plus celle-ci est importante, plus les gouttelettes peuvent pénétrer au cœur du foyer. Une problématique particulière a de longue date préoccupé les organismes de standardisation: celle de l'obstacle constitué par les antennes sprinkler elles-mêmes, dans le cas où les têtes sont montées debout directement sur les antennes. A titre d'exemple, le montage debout sans chandelle a été proscrit à partir du DN 80 pour les têtes CMSA en NFPA jusqu'en 2010. Depuis lors, un laboratoire certificateur leader dans le domaine du sprinkler a réalisé des expériences au feu pour confirmer la nécessité de cette contrainte de montage, qui peut se révéler coûteuse dans certaines configurations de charpente. O surprise, il est apparu que l'efficacité d'extinction (courbe DRDF) à densité constante était améliorée en augmentant le diamètre (dans une certaine gamme).
Facteur K Sprinkler
Les sprinkleurs pendants encastrés de la série RFII-C de TYCO, facteur K de 5, 6 pour application spéciale Royal Flush II Quick Response, destinés aux couloirs et aux halls d'immeubles à risque léger, sont des sprinkleurs décoratifs à ampoule de 3 mm dotés d'une plaque de recouvrement plate conçue pour dissimuler le sprinkleur. Ces sprinkleurs sont spécifiquement conçus pour être utilisés dans des espaces longs et étroits tels que les couloirs ou les halls d'entrée, avec une zone de couverture maximale de 8, 5 m x 3, 1
m). Par rapport aux sprinkleurs traditionnels à couverture étendue, ils nécessitent moins de sprinkleurs et une pression de système plus faible. Les sprinkleurs de la série RFII-C sont destinés à être utilisés dans des systèmes de sprinkleurs automatiques conçus conformément aux règles d'installation standard telles que la norme NFPA 13. La sensibilité thermique à réponse rapide des sprinkleurs de la série RFII-C permet une réponse rapide et une couverture étendue (QREC) jusqu'à une zone de couverture maximale de 8, 5 m x 3, 1 m (28 ft x 10 ft).
Facteur K Sprinkler Design
Le facteur K peut être exprimé en unité américaine (gpm/psi 0. 5) ou en unité du système internationales ((l/min)/bar 0. 5). Les K exprimés en unités américaines sont proches de la dizaine quand ceux exprimés en SI sont proches de la centaine. Taille orifice
Facteur K
pouce
mm
K (us)
K (SI)
1/4
6, 35
1, 4
20, 02
5/16
7, 95
1, 9
27, 17
3/8
9, 5
2, 8
40, 04
7/16
10, 9
4, 2
60, 06
1/2
12, 7
5, 6
80
17/32
13, 49
8
115
5/8
15, 9
11, 2
161
3/4
19
14
200
En fonction de l'état et des caractéristiques de l'eau, il est possible que des particules se soient soudées entre les pièces mobiles du sprinkler et qu'il ne puisse plus s'ouvrir correctement sous une faible pression. de la température de déclenchement: le sprinkler est conçu pour fonctionner à une certaine température qui sera fixée selon les modalités des référentiels. Afin de s'assurer qu'il n'y ait pas eu de dérive de cette température, il faut la vérifier à l'aide d'un bain thermostabilisé dont le gradient est fixé à une faible élévation de température (0, 4°c à 0, 7°c) évitant les erreurs dues à l'inertie du composant. de la dispersion d'eau: la dispersion homogène de l'eau est également un facteur qui conditionnera l'action du sprinkler sur l'incendie. A nouveau la présence de particules « soudées » dans la tête ou sur le déflecteur peut perturber cette dispersion. Il s'agit d'un échantillonnage représentatif et conforme au référentiel appliqué pour l'installation qui va dépendre du nombre de têtes installées à savoir (ex.
Chaque sprinkler comprend un ensemble plaque de couverture/récipient et un ensemble sprinkler/coupelle de support. La conception de l'assemblage en deux parties séparables offre les avantages suivants:
- Permet d'installer les sprinkleurs et de tester la pression du système de protection incendie avant l'installation d'un plafond suspendu ou l'application du revêtement de finition sur un plafond fixe. - Permet de retirer les panneaux du plafond suspendu pour accéder aux équipements techniques du bâtiment sans avoir à arrêter le système de protection incendie et à retirer les sprinkleurs. - Prévoit un espace de 1/2 po. (12, 7 mm) de réglage vertical pour permettre une certaine flexibilité dans la détermination de la longueur de la tuyauterie fixe à couper pour les gouttes de sprinklers. ---