Texte complet
Date d'entrée en vigueur
214. (Abrogé). 1998, c. 37, a. 214; 2000, c. 29, a. 640; 2002, c. 45, a. 500; 2004, c. 90; 2009, c. 25, a. 75. 214. L'Autorité peut, par règlement, déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire un représentant en valeurs mobilières pour placer des parts autres que des parts de qualification, émises par une coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers ( chapitre C‐67. 3), qui n'est pas dispensée de l'application des titres II à VIII de la Loi sur les valeurs mobilières ( chapitre V‐1. 1). 90. 214. L'Agence peut, par règlement, déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire un représentant en valeurs mobilières pour placer des parts autres que des parts de qualification, émises par une coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers ( chapitre C‐67. 500. 214. La Commission peut, par règlement, déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire un représentant en valeurs mobilières pour placer des parts autres que des parts de qualification, émises par une coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.
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29, a. 637; 2002, c. 45, a. 357; 2002, c. 70, a. 186; 2002, c. 357; 2004, c. 90; 2009, c. 25, a. 62; 2009, c. 58, a. 53; 2018, c. 23, a. 526 1. 72. 3); — une société de fiducie au sens de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne ( chapitre S-29. 01); — un courtier ou un conseiller inscrit en vertu de la Loi sur les instruments dérivés ( chapitre I-14. 53. 72. 1991, c. 45); — une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers ( chapitre C-67. 3); — une société de fiducie au sens de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (chapitre S-29. 01); — un courtier ou un conseiller inscrit en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1. 62. 72. Peuvent notamment s'inscrire comme cabinet: — un assureur; — une banque ou une banque étrangère autorisée figurant aux annexes I, II et III de la Loi sur les banques (Lois du Canada, 1991, chapitre 46); — une société de fiducie et de prêt au sens de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Lois du Canada, 1991, chapitre 45); — une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers ( chapitre C‐67.
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3), qui n'est pas dispensée de l'application des titres II à VIII de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1. 640. 214. La Commission peut, par règlement, déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire un représentant en valeurs mobilières pour placer des parts permanentes et des parts privilégiées, émises par une caisse, une fédération ou une confédération régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit ( chapitre C‐4. 1), qui ne sont pas dispensées de l'application des titres II à VIII de la Loi sur les valeurs mobilières ( chapitre V‐1. 1).
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386. 189. Le Bureau peut conclure des ententes avec le gouvernement, un de ses organismes, un ordre professionnel et toute autre personne au Québec. Le Bureau peut, conformément à la loi et après avoir pris l'avis de la Commission, conclure une entente avec toute commission, tout conseil, bureau, office ou toute personne ayant, en vertu d'une loi d'une province ou d'un état, ou d'un autre pays, le pouvoir de surveiller ou de réglementer des matières similaires à celles qui relèvent de sa compétence afin de faciliter l'application de la présente loi. Une telle entente peut permettre l'échange de renseignements personnels pour prévenir, détecter ou réprimer toute infraction à la loi.
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Date d'entrée en vigueur
200.
Les parements des murs attenants ont été réalisés en gabions. L'alliance des couleurs grisées des gabions avec l'abondante végétation apporte une touche originale à ce jardin. L'engazonnement, l'arrosage et la taille des végétaux ont permis de finaliser en beauté cet espace embelli et modernisé. Nos prestations sur ce chantier
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Outre ses activités traditionnelles, l'entreprise salindroise propose l'enlèvement aux particuliers qui ne veulent ou ne peuvent se déplacer dans les déchèteries. Le printemps venu, taille des arbres et des haies, tonte des pelouses et préparation des potagers et jardins occupent bien les jours de repos, les fériés ou les week-ends des particuliers. Avec le confinement imposé durant ces deux derniers mois, sécateurs, tronçonneuses, tondeuses et autres coupe-bordures n'ont jamais été autant sollicités. Mais avec la fermeture ou l'ouverture réglementée des déchèteries communautaires et la limitation des déplacements, quid des déchets verts s'amoncelant de jour en jour chez les uns et les autres? C'est là que l'entreprise Les Jeunes Pousses, dirigée par Guillaume Charmasson et installée sur la zone industrielle Synerpôles, à Salindres, a eu l'idée, en plus de ses activités traditionnelles (création de jardin, maçonnerie paysagère, entretien des espaces verts et construction de piscine), de proposer l'enlèvement de ces mêmes déchets verts.
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Nos équipes interviennent à nouveau pour prendre les côtes et autres mesures servant à dessiner les plans avant travaux. Notre expertise en architecture paysagère nous permet de vous proposer la meilleure solution pour la construction de la piscine en fonction des contraintes de votre terrain (taille, pente, accidenté, plat, rocheux etc…). Pour un terrain rocailleux ou nécessitant un terrassement, par exemple, nous vous recommandons de créer un enrochement. Cette technique permet de retenir la terre déplacée lors du terrassement à l'aide de roches très esthétiques. Elle arbore la piscine d'un environnement naturel en plus d'être utile pour gagner de l'espace sur votre terrain.