Mentions facultatives, mais recommandées Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant. Référence du texte, accompagnée ou non de l'extrait suivant: " « Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L. 122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. Mentions légales document imprimé definition. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. » " Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle Où inscrire ces mentions?
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> Il existe aussi quelques mentions facultatives telles que les droits réservés, la reproduction interdite ou l'interdiction de reprographie comme par exemple: « Tous droits réservés. Reproduction totale ou partielle interdite sans autorisation de l'auteur·e ou de ses ayants-droits (loi du 11 mars 1957).
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Cela peut éviter des recours qui peuvent coûter très cher. 2- Les mentions spécifiques
Les affiches
Pour les affiches, c'est la réglementation en matière d'affichage de publicités extérieures qui prévaut: loi du 29 juillet 1881. Cette loi donne pouvoir aux maires de chaque commune pour désigner par arrêté les lieux destinés à recevoir des affichages. L'affichage administratif doit être sur un papier blanc et textes / illustrations noirs. L'affichage publicitaire peut être imprimé sur papier blanc mais il devra obligatoirement comporter des caractères ou illustrations en couleurs pour éviter toute confusion avec les affichages administratifs ( article 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Mentions légales - Modèle PDF à télécharger - LegaLife. Pour finir, une signature et numéro de téléphone sont obligatoires. Les vitres de véhicule
Les adhésifs collés sur un vitrage de véhicule ne doivent pas réduire ou déformer la visibilité du conducteur. La loi française interdit le collage de films adhésifs sur les vitres latérales avant.
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À noter le prix ne doit pas être inscrit sur le livre en format numérique, il est indiqué sur le site web du distributeur. Attention l'auto-édition suit les mêmes obligations. Mention facultative, mais recommandée Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit Mention de la langue originelle Où inscrire ces mentions? Mentions obligatoires - ANSM. Un ouvrage numérique n'a pas de couverture. Les mentions obligatoires doivent figurer soit après la page de titre, soit dans les dernières pages. Mentions obligatoires Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur) Nom du directeur de la publication Nom du responsable de la rédaction Date du dépôt légal (mois et année) ISBN (identifiant national de chaque publication éditée) ISSN ( International Standard Serial Number) À noter le prix ne doit pas être inscrit sur la revue en format numérique, il est indiqué sur le site internet du distributeur. Cette page vous a-t-elle été utile?
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4. La mention "Ne pas jeter sur la voie publique. " 5. Pour les images
En cas d'insertion d'image (non réalisées par vos soins), le crédit photo doit être indiqué
6.
BMW 5 (E34) - boîte de vitesse automatique
Prix le moins cher
N° d'origine Constructeur: 5HP-18
Km: 297. 000
Année: 1993
Numéro d'article: A_0016_HH3227
Plus d'informations
BMW 5 Touring (E34) - boîte de vitesse automatique
Livraison la plus rapide
Code de Boîte de Vitesses: 5HP-18
Km: 200. 000
Année: 1992
Numéro d'article: G_0002_1034443SL0001
BMW - boîte de vitesse automatique
N° d'origine Constructeur: 27208651132
Km: 133. Boite de vitesse bmw e90 model. 510
Année: 2017
Numéro d'article: D_0041_1238105
BMW 3 Touring (E36) - boîte de vitesse automatique
N° d'origine Constructeur: SL 96018243 F29
Boîte de vitesse: Automatikgetriebe 4-Gang
Km: 129. 000
Année: 1998
Numéro d'article: F_0001_187353
N° d'origine Constructeur: 27208651132, GE1B132H
Code de Boîte de Vitesses: 27208651132
Km: 22. 540
Année: 2018
Numéro d'article: D_0041_1192342
BMW 3 Touring (E46) - boîte de vitesse automatique
N° d'origine Constructeur: A5S 390R - WX, 24 00 7 506 744
Boîte de vitesse: AUT
Année: 2001
Numéro d'article: A_0072_MKR06691
BMW i3 (I01) - boîte de vitesse automatique
Boîte de vitesse: auto GE1B132H
Km: 1.
Boite De Vitesse Bmw E900
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Description du vendeur
BMW 3 E90 E91 Boîte de vitesses manuelle à 6 vitesses: plus d'informations Dans cette catégorie, vous trouverez également plus de pièces de rechange telles que BMW Series 3 Boîte de vitesses manuelle à 6 vitesses GS617BG.
Boite De Vitesse Bmw E90 2
820
Numéro d'article: D_0127_531852
BMW 5 Touring (E39) - boîte de vitesse automatique
N° d'origine Constructeur: 24007505952
Km: 310. 320
Numéro d'article: D_0155_557006
N° d'origine Constructeur: 24 00 7 560 465
Km: 375. 000
Numéro d'article: A_0072_SPA83760
N° d'origine Constructeur: GA6HP26Z, 24 00 7 544 599
Boîte de vitesse: 203KW / 272HK
Numéro d'article: A_0072_VAR00482
N° d'origine Constructeur: GA6HP19Z, 24007527713, 24007545012
Boîte de vitesse: Auto GA6HP19Z
Code de Boîte de Vitesses: 24007545012
Km: 268. 130
Numéro d'article: D_0041_1240856
N° d'origine Constructeur: 24001421898
Boîte de vitesse: AUTOMAT
Km: 313. 090
Année: 1995
Numéro d'article: D_0145_1622894
BMW 3 Compact (E36) - boîte de vitesse automatique
N° d'origine Constructeur: 96022261, 24 00 1 423 471, A4S310R-TX
Code de Boîte de Vitesses: A4S 310R
Km: 308. 860
Numéro d'article: D_0127_588884
N° d'origine Constructeur: 24001423897
Km: 307. 330
Numéro d'article: D_0127_572113
Boîte de vitesse: 5
Km: 233. Boite de vitesses BMW E90 Série 3 320d 2.0 D 16V 184 cv GS6-45DZ. 000
Année: 1997
Numéro d'article: A_0005_R55723
N° d'origine Constructeur: AS5 310Z-OX
Boîte de vitesse: Automatikgetriebe 5-Gang
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Nous sommes désolés mais la pièce d'occasion "Boîte de vitesse manuelle BMW 3 (E90) 320 d" a déjà été vendue. BP2323010M3 12 Mois de Garantie € 1648. 99 Frais de livraison Inclus Livraison inclus dans le prix, TVA inclus, le cas échéant. Cette pièce d'occasion a 12 mois de garantie. Bénéficier d'une assurance pour le montage de cette pièce pendant 12 mois Le délai de livraison pour cette pièce d'occasion est de 3 à 5 jours ouvrables. Payez aujourd'hui et votre commande peut arriver à partir du 03/06. Notre politique de retour est de 14 jours. Détails de la Voiture BMW 3 (E90) 320 d [2007-2010] Référence GS6-45DZ VIN WBAPP11060E562807 Code moteur N47 D20 C Kilométrage 136000 Informations Techniques Traction Propulsion Type de carrosserie A trois volumes Type de carburant Diesel Type de moteur Diesel Puissance 177 hp / 130 kw Type de frein - No. de cylindres 4 Type de catalyseur avec catalyseur diesel (cat. Boite de vitesse bmw e90 2. oxi) Déplacement (cc) 1995 Système de freinage - No. of valves 16 Transmission - Observations Ce produit n'a pas de commentaires.