Nous vous avons déjà présenté plusieurs centrales hydroélectriques qui pourraient être une alternative à la production classique d'électricité… Cependant, certains dispositifs peuvent représenter un obstacle à la libre circulation des poissons, que les microcentrales entravent dans leurs déplacements. Un recours avait été déposé au Conseil Constitutionnel, l'une des plus hautes autorités de l'Etat puisqu'il n'existe quasiment aucun recours après l'une de leurs décisions. France Nature Environnement était l'une des associations de protection de la nature qui s'insurgeait contre ces microcentrales hydroélectriques, reprochant à ces dispositions d'exempter désormais les moulins à eau de toutes les obligations et prescriptions que l'administration peut édicter pour assurer la migration des poissons et le transport des sédiments. Container à aménager ses combles. Le 13 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a tranché en autorisant les microcentrales hydroélectriques déjà installées, en expliquant qu'elles n'étaient pas contraires à la Constitution.
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Le 20 mai, le rapporteur a rappelé ce vice juridique ainsi qu'une présentation par la société de « garanties financières » estimée insuffisante, deux points noirs « régularisables » néanmoins aux yeux du magistrat. Il préconise donc de laisser un délai de dix mois à Abo Wind pour solliciter à nouveau l'autorité environnementale... sans faire référence néanmoins à l'avis négatif délivré juste trois jours plus tôt par cette dernière.
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Débuté en 2015, le feuilleton judiciaire du parc éolien (10 MW) à Chenu, porté par une filiale du groupe allemand Abo Wind, s'enrichit d'un volet juridique avec l'avis négatif rendu par l'autorité environnementale. Le parc sera susceptible de produire 21, 6 GWh/an, soit environ 17% de la consommation totale électrique du territoire de la communauté de communes Sud Sarthe. L'autorité indépendante considère cependant que sur plusieurs aspects, « le projet présenté ne permet pas de respecter le code de l'environnement ». Avec Glos Angeles, Sériprim propose « un lieu atypique » aux professionnels pour leurs événements près de Lisieux | Le Pays d'Auge. Et de préciser encore: « La démonstration du respect du code de l'environnement en matière de protection de la biodiversité et de mise en œuvre adéquate de la démarche éviter-réduire-compenser, n'est pas apportée. » Ainsi, « le dossier actualisé peine à combler les lacunes de l'étude d'impact initiale dans la détermination et la prise en compte adaptée des forts enjeux pour les oiseaux et les chauves-souris ».
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Elles estiment que les directives de cette autorité instaurent " une différence de traitement injustifiée entre les moulins à eau équipés pour la production hydroélectrique et les autres ouvrages hydrauliques". Container à aménager les. Les membres du Conseil Constitutionnel leur ont donc donner tort et ont « sauvé » les microcentrales hydroélectriques existantes et respectant les normes en vigueur. Les « Sages » estiment que c'est une question de préservation du patrimoine hydraulique et que cela favorise le développement d'énergies renouvelables. Ce qui, de fait, est un objectif d'intérêt général.
Explications. Les moulins à eau, alternative pour la production d'électricité
En France, il existe environ 18 000 microcentrales hydroélectrique s, et même si elles ne produisent qu'une faible quantité d'électricité, cela représente tout de même une part importante de l'énergie verte produite en France. Ces microcentrales doivent en revanche être aménagées de manière à laisser les poissons circuler librement: "La production hydroélectrique en France représentait 13% de la production électrique totale en 2020 contre 11, 2% en 2019, année beaucoup moins pluvieuse. La France était en 2019 le 3e pays européen pour sa production hydroélectrique avec 9, 7% de la production européenne, derrière la Norvège et la Suède". CONTARGO - Terminaux Bâle. (Source Wikipédia). Celles que l'on appelle « les centrales au fil de l'eau » représentent 90% des centrales installées en France. Crédit photo: Turbulent
Les conditions législatives d'une microcentrale hydraulique
Lors d'un débat au Sénat, l'idée était que "la continuité écologique des cours d'eau ne saurait en aucune façon servir de prétexte à des obligations de destruction de moulins à eau".
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