Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie: le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE
Une définition du Mariage
Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'…. Cours droit civil 1ère année droit
47777 mots | 192 pages
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Semestre 1 Le droit des personnes
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Introduction préliminaire
I. la notion juridique de personnes II. les personnes morales III. personnalité et capacité IV. Cours droit de l homme 1ere année tunisie formation. plan
Section 1
Première partie
Chapitre 1
L'existence et l'état des personnes
L'existence des personnes
L'acquisition de la qualité de personne
I. l'acquisition de la personnalité par la naissance A. la naissance d'une personne physique B. la naissance des personnes morales II. L'acquisition de la fonction…. Cours en droit de la famille de 1ere année
46796 mots | 188 pages
Droit de la Famille
Le droit de la famille est une partie du droit privé et plus précisément du droit civil.
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Vous trouverez, sur le
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- d'un plan de cours et des fichiers en format pdf ou en format html du cours (Attention il s'agit du cours 2009-2010: j'effectue ce cours tous les trois
ans). - les volumes sont présentés dans leur intégralité, ainsi qu'un volume présentant le cours in extenso
- ainsi que les fiches de TD, en format pdf.
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Vous pouvez consulter la liste des cours offerts par l'Université Virtuelle de Tunis. Droit de l'Homme Dammek Abdesslam
Introduction: Droits de l'Homme Chapitre préliminaire: Les droits de l'homme dans le droit tunisien contemporain Première partie: Nature des droits garantis par le droit tunisien contemporain Deuxième partie: Les techniques de protection des droits de l'homme Troisième partie: La place du droit tunisien par rapport au droit international en matière de droits de l'homme
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La plupart des auteurs se montrent favorables au contrôle a posteriori des normes ce qu'il fait qu'ils condamnent le système français. Ceux qui critiquent la France disent que ce mode de contrôle est illégitime dans la mesure où il remettrait en cause la souveraineté du Parlement en étant effectué entre le vote de la loi et sa promulgation par le Chef de l'Etat. Cours de droit 1ère année - 1050 Mots | Etudier. Cette critique s'expliquerait car ce système ferait intervenir la juridiction constitutionnelle... Uniquement disponible sur
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