Bonjour,
La voiture est gagée car le propriétaire doit une belle somme au Trésor Public, j'avais jamais entendu parler du certificat de non-gage (quel ignorant je fais je sais)... j'essaye de joindre le proprio mais bien sur il est parti en vacances, est-ce que le Trésor Public peut saisir la voiture? Mais je ne vois pas en quoi c'est un vol, si vous pouviez m'éclairer. Merci encore pour vos réponses. Alors c'est plutôt une opposition, non? Le gage, ça concerne plutôt un problème avec le véhicule lui-même. Si c'est le vendeur qui n'a pas payé ses amendes, c'est lui qui est concerné. Par contre, je suppose que tu ne peux pas obtenir de carte grise à ton nom, donc, pour la vente, ça va être dur. C'est pour quel pays? Vendre véhicule sous crédit possible ou pas ?. De toutes façons, les dettes restent au nom de l'ancien propriétaire. Le Trésor Public peut saisir la voiture si elle est au nom de l'ancien proprio (et qu'il la trouve), mais dans ce cas, tu peux récupérer ton argent auprès du vendeur (ça c'est la théorie, dans la pratique, tu peux toujours rêver pour revoir ton argent).
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J'ai même payée une autre amende reçue en 05/07 et on ne m'a jamais informé que j'avais une autre amende qui courait...
Aujourd'hui on me demande 375€ pour faire la main levée sur mon véhicule pour une amende que je n'ai jamais reçue.. d'ailleurs j'ai demandé aux services amendes de Rennes de m'envoyer tous les documents relatifs à l'amende et les majorations, donc depuis mercredi dernier j'attends mais rien... Si j'avais pas voulu vendre mon véhicule, je n'aurais jamais su que j'avais eu une amende et les majorations auraient continuées.
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La présentation du certificat de non gage par le vendeur lui permet de confirmer que, du point de vue administratif, d'une part l'absence de gage sur le véhicule en question et d'autre part qu'il n'existe aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Comment annuler la vente d'une voiture gagée? Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage, indique l'identité de l'institution ayant gagé le véhicule. En contactant le service concerné, vous pourrez connaître les montants exacts à l'origine du gage de votre véhicule. Comment annuler la vente d'une voiture gagée? Comment procéder à la vente d'une voiture gagée? En l'état, impossible en principe pour le propriétaire du véhicule gagé de procéder à sa vente. Peut on vendre une voiture gagée paris. Lors d'une transaction, le vendeur doit en effet impérativement fournir un certificat de non gage. Sans ce document, le nouveau propriétaire de la voiture gagée se retrouvera dans l'impossibilité de faire immatriculer son… Quelle est la garantie pour une voiture gagée?
Bien que cela ne soit pas recommandé, il est possible d'acheter un véhicule gagé dans certaines situations spécifiques. Découvrez tous nos conseils sur l'achat d'une voiture concernée par une opposition ou un gage: la vérification de la situation administrative, la levée de l'opposition ou encore l'impact sur votre demande de carte grise. Véhicule gagé ou avec OTCI: comment le vérifier? Avant d'acheter un véhicule, a fortiori entre particuliers, vous devez avoir un réflexe: consulter le certificat de situation administrative, ce document indiquant si le véhicule fait l'objet d'un gage ou d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI). Au même titre que la déclaration de cession, l'ancienne carte grise et éventuellement le procès-verbal de contrôle technique (pour les véhicules de moins de 4 ans), le certificat de situation administrative constitue l'un des documents obligatoires lors de la vente d'une voiture d'occasion. Peut on vendre une voiture gagée dans. En l'absence du certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non gage, vous devez impérativement refuser d'acheter le véhicule.
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J'ai trouver des anciens jeux qui ont marquer mon enfance.. d ailleurs j'ai mis de côté une xbox 1er du nom et le premier jeux buffy j'espère qu'il seras toujours la"
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