Comment monter un raccord en cuivre à sertir - YouTube
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Cautionnements de contrats
Les cautionnements de contrats sont courants dans l'industrie de la construction. Ils visent à protéger le donneur d'ouvrage (le « bénéficiaire » du cautionnement) des pertes financières qui seraient causées si l'entrepreneur (le « débiteur principal » ou le « cautionné ») manque à ses obligations contractuelles envers lui. L'assureur (la « caution ») donne sa garantie en cosignant le cautionnement avec l'entrepreneur; les ressources financières de la caution garantissent ainsi que l'entrepreneur honorera ses engagements. Il est également possible de cautionner des sous-contrats. Dans un tel cas, un sous-traitant particulier serait le « débiteur principal », tandis que l'entrepreneur général serait le « bénéficiaire ». Cautionnements commerciaux
Ces cautionnements sont habituellement utilisés pour garantir que le demandeur ou le débiteur principal répondra aux obligations fiduciaires, aux lois et aux obligations contractuelles d'entreprises privées. Notre équipe spécialisée en cautionnements commerciaux au Canada et aux États-Unis propose différents types de produits pour plusieurs secteurs.
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Le cautionnement est utilisé pour dédommager le client d'un montant allant jusqu'à 40000$ dans le cas d'un entrepreneur général et de 20000$ dans le cas d'un entrepreneur spécialisé. La Régie du bâtiment du Québec précise toutefois que le cautionnement ne couvre pas les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction, des dommages qui découlent d'un retard dans l'exécution des travaux et des dommages ainsi que les intérêts en réparation d'un préjudice moral. Par ailleurs, il est essentiel de vérifier que votre entrepreneur possède bel et bien une assurance responsabilité couvrant les dommages et accidents à autrui. Elle sera utilisée si vous-même ou vos voisins subissez des dommages. Notez bien que cette assurance n'est pas obligatoire auprès de la RBQ, mais relève de la responsabilité de l'entrepreneur. Alors, n'hésitez pas à vous en assurer avant de vous engager. La responsabilité civile de l'entrepreneur
Les entreprises du milieu de la construction sont concernées par un certain nombre de responsabilités, dont la responsabilité civile.
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Licence RBQ, cautionnement, responsabilité civile, autant de termes qu'il faudra maîtriser avant de faire appel à un entrepreneur pour des travaux de construction ou de rénovation. Plusieurs assurances et garanties relatives au domaine de la construction existent et pourront être utilisées en cas de problème lors des travaux de construction ou de rénovation. Savez-vous pourquoi il est si important de faire appel à un entrepreneur certifié? Parce qu'il dispose de polices d'assurance qui seront en mesure de vous protéger en cas d'accident ou de dommages liés aux travaux. Pourquoi dois-je faire appel à un entrepreneur possédant la licence RBQ? Depuis le 25 septembre 2008, le cautionnement de licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) est devenu obligatoire pour tous les entrepreneurs. De façon générale, la certification RBQ est la confirmation de la compétence de l'entrepreneur en matière de construction. Celle-ci assure que l'entrepreneur est capable de gérer la sécurité des employés et les travaux que ces derniers opèrent sur les chantiers de construction.
L'agent peut vous demander d'obtenir une copie de l'ordonnance ou de la loi qui précise ces exigences ainsi que du cautionnement en soi, s'il est préparé par le bénéficiaire. Selon le type d'obligation, il peut être nécessaire de fournir des attestations, comme des signatures, des états financiers ou d'autres renseignements. Les cautionnements fiduciaires assurent la garantie que peut fournir un fiduciaire en s'engageant à tenir la comptabilité et à s'acquitter de ses responsabilités en toute probité. Ils sont exigés par les tribunaux ou les lois lorsqu'on établit et administre la succession d'une personne décédée, inapte ou mineure. Voici quelques responsabilités pertinentes:
Administrateur de succession
Exécuteur testamentaire
Tuteur
Curateur
Fiduciaire
Un cautionnement de faillite ou de valeur nette peut être exigé d'un fiduciaire qui a reçu le mandat de vendre un immeuble ou des biens visés par une forclusion (saisie immobilière), une restructuration ou une autre forme de litige. Ce type de cautionnement garantit qu'il tiendra la comptabilité et s'acquittera de ses responsabilités en toute probité lorsqu'il assurera l'administration et la distribution des biens conformément aux instructions du tribunal.