Quelles sont les pièces à fournir? Les documents à fournir dépendent de votre situation personnelle (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement …). Retrouvez la liste des pièces à fournir sur:
Pour un majeur
Première demande
Renouvellement
Passeport perdu
Passeport volé
Pour un mineur
A noter, L'inscription au Registre des Français établis hors de France, facultative pour effectuer une demande de passeport, est cependant vivement conseillée car elle facilite vos démarches et votre protection consulaire. Combien ça coûte? Le coût du passeport est de 96€ pour un adulte, 52€ pour un enfant de 15 à 17 ans, 27€ pour un enfant de 0 à 14 ans, auxquels il faut ajouter 3€ si la prise de photo est effectuée sur place. Le paiement s'effectue en monnaie locale (FCFA), en espèces. Formulaire de demande de passeport guinée équatoriale. (voir l'encadré "Tarif des principaux actes administratifs" dans l'encadré en haut à droite de cette page)
Quel est le délai de fabrication? Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
- Formulaire de demande de passeport guinée équatoriale
- Courier demande de main levée site
Formulaire De Demande De Passeport Guinée Équatoriale
A l'Ambassade de France à Malabo, il faut compter en moyenne deux à trois semaines entre la prise de rendez-vous et la mise à disposition du passeport. Il est recommandé de prévoir le renouvellement de son passeport plusieurs semaines avant sa date d'expiration. Une fois votre demande déposée, vous pouvez suivre les étapes de sa fabrication sur le site de l'ANTS, à la rubrique "Où en est mon passeport? ", en vous munissant du numéro de récépissé de la demande. Vous serez avertis par SMS de la mise à disposition du passeport. Formulaire - Demande de Passeport en Ligne. Le passeport doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition notifiée par sms. Passé ce délai, le passeport est détruit. Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l'un des titulaires de l'autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son passeport. Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l'un des titulaires de l'autorité parentale. Le retrait du passeport s'effectue, selon les modalités choisies au moment du dépôt de la demande:
en personne, à Malabo auprès de la section consulaire, sans rendez-vous du lundi au jeudi de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous en dehors de ces horaires et aux horaires habituels d'ouverture (lundi à jeudi de 8h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 13h30) Modalités de prise de rendez-vous: appeler le 333 09 20 05 ou par courriel à auprès du Consul honoraire de France à Bata, M. Virgile Denis, sur rendez-vous et en vous acquittant de la somme de 8 euros payable en Francs CFA.
Vous fournissez les photographies d´identité (France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, La Réunion)
Les photographies sont faites lors du dépôt de votre dossier (uniquement pour les demandes déposées à l´étranger, les communes de Guyane, de Mayotte, de Polynésie française et les circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna. )
il faut expliquer les faits et puis vous demander la main levée. Cordialement,
par Dylanh » 07 nov. 2017, 17:18
Bonjour
Merci de m'avoir répondu. Il y a un Model de lettre pour lui parler correctement? Et quel est son adresse pour que je puisse lui envoyer? Modèle de lettre : Demande à l'huissier pour une mainlevée de saisie. par Moderateur-01 » 08 nov. 2017, 10:22
Non, y a pas un modèle. Il faut écrire au TGI de votre département. par Dylanh » 08 nov. 2017, 11:10
Désolé je n'y connais absolument rien... Je veux écrire au procureur de la république et pas au tribunal de mon département, c'est quoi l'adresse du procureur? Merci
Courier Demande De Main Levée Site
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤, croyez Monsieur (Madame) le Juge, à l'assurance de toute ma considération. Signature
[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
le Juge des tutelles
Tribunal
d'instance de [lieu
du tribunal compétent]
[Adresse
de la juridiction compétente]
[Ville],
le [date]
Objet: demande de mainlevée d'une
curatelle
Lettre recommandée AR
le Juge des tutelles,
Je, soussigné(e),
& prénom], né(e)
à [Lieu]
et domicilié(e)
à [adresse
précise], sollicite par la présente la
mainlevée de la mesure de curatelle ouverte
Au choix selon le cas:
à mon encontre;
à l'encontre de
précise]. En effet, ladite mesure fut ouverte
en date du [date
de la décision d'ouverture de la mesure de curatelle]. Comment rédiger une lettre pour la demande d'une main levée. Or, cette mesure de protection
n'apparaît plus nécessaire puisque [explications
claires et précises de la non nécessité de poursuivre la
curatelle, notamment en vertu d'une évolution notable de la
situation du majeur protégé]. D'ailleurs, ces propos sont confortés
par l'avis médical circonstancié établi par le docteur [Nom
et prénom], médecin expert (cf. avis médical
ci-joint). Dès lors, en raison de ce(s)
motif(s)
invoqué(s),
je requiers la mainlevée de la mesure de curatelle [dont
je fais l'objet/dont fait l'objet la personne désignée].