Un arrêté ministériel vient en conséquent modifier les arrêtés applicables aux installations de broyage, concassage, criblage des minéraux et déchets inertes ( 2515), de carrières ( 2510), de collecte, transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux ( 2516 et 2517) impactés par cette évolution. Ces contenus peuvent vous intéresser
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FICHE PRATIQUE
Publié le 20/05/2015
| Mis à jour le 26/05/2015
Par
et
Joël Graindorge, DGST • Club: Club tés
Sources:
Mysid - CC
En 2009 et 2010, plusieurs décrets étaient venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose sur la nature et la dangerosité des déchets, d'une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en œuvre, d'autre part. Par la suite, un arrêté du 26 juin 2014 a autorisé la réinjection du biogaz des stations d'épuration et la nomenclature pour les installations de stockage des déchets inertes a évolué avec un nouveau décret du 12 décembre 2014. Installations de collecte, transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux : le régime d’autorisation disparaît ! | FNTP. Ma Gazette
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Rappelons tout d'abord que la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a pour objectif de préciser, d'une part, si une activité relève ou non de la législation des ICPE, et d'autre part, s'il s'agit d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration.
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Les déchetteries, les centres de transfert, les unités de compostage ou de méthanisation, les centres de tri, les centres de valorisation énergétique et les centres de stockage doivent respecter la réglementation des installations classées pour l'environnement. D'autres activités sous soumises au régime des ICPE en fonction de la nature des activités et des volumes concernés. ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Exemple: stockage de métaux, compostage. L'article L. 511-1 défini la nomenclature des installations soumises à la réglementation ICPE.
En France, les installations classées pour la protection de l'environnement, aussi appelées ICPE, sont soumises à un cadre réglementaire très strict. Si la déclaration des activités dangereuses ou insalubres fait son apparition dès 1806 à Paris, il faut attendre le Code de l'Environnement, en 1810, pour réglementer les industries. Depuis, de nombreuses évolutions et réglementations ont vu le jour. Voici tout ce qu'il faut retenir sur les ICPE. Stockage déchets verts icpe sur. Le cadre juridique des ICPE
Est considérée comme installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions et/ou nuisances pour la santé et la sécurité des riverains, les exploitations agricoles ou encore l'environnement. Une ICPE peut être exploitée par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut s'agir, par exemple, d'usine, d'installation Seveso, de carrière, d'une installation de stockage de déchets, d'une exploitation agricole, etc.
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