Les instances et notamment le Plan Local d'Urbanisme veillent maintenant au respect des règles élémentaires d'urbanisme. Que peut on construire sur un terrain non constructible st. Le Plan Local d'Urbanisme fait aujourd'hui matière d'autorité pour les nouvelles constructions. C'est celui-ci même qui détermine quels terrains sont constructibles ou non. Si vous êtes propriétaire d'un terrain non constructible et que vous cherchez une solution pour transformer un terrain non constructible en terrain constructible, plusieurs possibilités s'offrent à vous.
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En premier ressort, ceci est dû à l'absence d'équipement nécessaire à une habitation comme l'approvisionnement en eau potable, l'installation électrique etc… En second lieu, on ne peut construire sur un tel terrain à cause des différents dangers auxquels on peut être exposé, en s'installant sur cet endroit. Enfin, la raison la plus fréquente de cette interdiction est le besoin de préserver l'espace naturel. Il peut s'agir d'une zone agricole, d'une réserve naturelle, d'une zone forestière, d'un parc…
Les installations à caractère temporaire
Néanmoins, un terrain non constructible n'est pas forcément condamné à être déserté. Des installations temporaires peuvent y être implantées. Le terme « non constructible » s'applique aux habitations en dur, aux bâtiments dont la construction est définitive. Terrain non constructible : quelle habitation possible ?. Ainsi, les tentes, les camping-cars, les cabanes en bois, les bungalows qui peuvent être retirés à tout moment sont autorisés à être installés sur ces lieux. Il s'agit ainsi d'un endroit de passage tel que pour les vacances.
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Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels ou les paysages. Construire sur un terrain agricole : quels sont vos droits ?. Commune dotée d'une carte communale La carte communale est un document d'urbanisme simplifié. Elle délimite les secteurs constructibles et inconstructibles. Le changement de destination: titleContent d'un bâtiment est possible. Dans les secteurs inconstructibles, les constructions ne sont, en principe, pas admises.
Un terrain à bâtir n'est donc pas obligatoirement un terrain sur lequel le propriétaire a l'intention de bâtir. C'est un terrain sur lequel on peut légalement bâtir en vertu des textes mentionnés ci-dessus. A contrario, un terrain qui ne répond pas à la définition légale exposée ci-dessus, n'est pas un terrain à bâtir au sens de cette définition.
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