Le droit de la famille concerne l'ensemble des
personnes physiques liées entre elles, par un
lien d'alliance (dans des cas de concubinage, de PACS
comme de mariage) ou de descendance (filiation par le sang ou
par l'adoption). Le droit de la famille recouvre
également le divorce. 1. Le concubinage
a. Le certificat de concubinage
Le certificat de concubinage peut-être
appelé « certificat de
vie maritale » ou « attestation d'union libre ». Il permet de reconnaître la situation de fait
des deux partenaires. COURS DE Droit de la famille L2 S4 PDF | Cours de droit. Ce document permet aux
concubins d'avoir quelques avantages, comme des
cartes de réduction ou des avantages de la
sécurité sociale. Ces avantages restent
limités. b. Les droits et obligations juridiques du concubin
Si un concubin est endetté, il ne peut
valablement demander à son partenaire
d'être solidaire et de recouvrir la ou les
dettes émises. Une exception est faite lorsque
les concubins tiennent un commerce: dans ce cadre, ils
doivent se répartir les dettes. Une autre obligation est à noter: un concubin qui
serait infidèle ne peut être
sanctionné, puisqu'il ne s'agit pas
d'une situation de droit.
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b. Les devoirs entre époux
• La contribution aux charges du mariage:
les deux époux ont l'obligation de participer aux
dépenses de tout ce qui a trait aux
dépenses liées à la vie de famille
(élever les enfants, le loyer, la nourriture,
etc. )
• Devoirs personnels: les époux se
doivent fidélité. Ils doivent aussi habiter
ensemble. 4. La filiation
Lorsque des parents (mariés ou non) ont des enfants
(naturels ou adoptés), on dit qu'ils sont
affiliés. Cours de droit des personnes et de la famille pdf.fr. a. La filiation légitime
Il existe plusieurs moyens pour prouver la filiation
légitime:
- l' acte de naissance inscrit sur les registres
d'état civil (après la naissance de
l'enfant);
- la reconnaissance par la mère et / ou le
père. Cette procédure de
reconnaissance est assez classique et permet
à l'enfant de connaître ses parents. En cas de non-reconnaissance des deux géniteurs:
on dit alors que l'enfant est orphelin. b. L'adoption simple et plénière
Dans le premier cas, l'enfant adopté garde
des liens avec sa famille biologique. Dans le
second cas, l'adopté coupe
définitivement les liens avec sa famille
biologique.
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Le droit de la famille: L'expression désigne l'ensemble des règles régissant les rapports juridiques extrapatrimoniaux des membres d'une même famille. 1) Il s'intéresse aux rapports entre les membres d'une même famille (ex: les rapports entre les époux ou entre les parents et leurs enfants ou enfants et grands parents) mais il ne s'agit que de rapports juridiques c'est à dire saisit par le droit (qui font l'objet de l'attention du législateur d'une règle de droit). Le droit de la famille - Maxicours. Donc certains autres rapports familiaux sont hors du champ du droit (ex: pas de règle de droit qui pose une règle de comportement de la mère). Ce sont surtout des règles qui garantissent des droits certains (protection enfant ou logement familiale) et proposent un cadre qui permette d'organiser la vie familiale (forme de conjugalité: mariage, PACS). Cependant l'intervention du droit dans la sphère familiale paraît moins légitime que dans les autres domaines: un père a-t-il besoin d'un code pour savoir comment éduquer son enfant?
C'est une idée plurielle, variable selon les époques et les lieux. §1: La notion de famille
Pour qu'une habitation puisse être occupée en toute sérénité, il est nécessaire de l'équiper correctement. Par exemple, l'isolement thermique est essentiel afin de permettre à la température dans l'habitation de rester correcte. Il en est de même en matière de gestion des eaux usées. Lors de la construction ou de la rénovation d'une maison ou d'un immeuble, les questions relatives à la gestion des eaux usées doivent être impérativement résolues. Cela permet notamment d'éviter les accumulations de ces eaux qui peuvent parfois être nauséabondes. Outre les questions relatives au confort, les eaux usées peuvent, dans le pire des cas, porter atteinte à l'intégrité structurelle d'un logement. Les pompes de relevage sont des équipements qui sont souvent utiles pour les logements. Afin de vous éclairer sur ce sujet, nous vous expliquons ce qu'est une pompe de relevage, comment cela fonctionne, comment la choisir et comment l'installer. Qu'est-ce qu'une pompe de relevage? La pompe de relevage est un équipement destiné à faciliter le traitement des eaux usées d'une habitation.
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Elle aspire donc les eaux et les évacue de la station de relevage via le tuyau de refoulement. C'est le moteur électrique à turbine qui dispose de la force nécessaire pour aspirer puis refouler l'eau. La turbine est également équipée d'une grille qui permet de filtrer les impuretés de l'eau. En fonction de la qualité de l'eau à pomper, on choisira un type de pompe. Les eaux sont non traitées mais leur qualité peut varier en fonction de votre mode de vie. La fonction « marche » de la pompe peut être manuel ou automatique. C'est un élément important à considérer lors de votre décision. Pour un allumage manuel, vous mettrez en marche la pompe lorsque celle-ci sera pleine. La pompe de relevage sur marche automatique dispose de flotteurs immergés dans la cuve. Ainsi lorsque le flotteur arrive à un niveau prédéterminé, cela déclenche la fonction « marche » de la pompe. Le niveau maximal ne doit cependant pas dépasser celui du tuyau d'arrivée des eaux. Ensuite, le flotteur descend en suivant la baisse du niveau des eaux et arrivé à un niveau bas prédéterminé la pompe s'arrête automatiquement.
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En moyenne, les pompes de relevage ont un débit qui varie entre 2, 5 mètres cubes et 30 mètres cubes par heure. Il est donc important que vous déterminiez au préalable le volume qui sera à traiter par la pompe et la vitesse à laquelle ce traitement doit être fait. Pour vous aider dans votre choix, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel qui saura faire les calculs adéquats pour vous. Le mode d'actionnement
Le mode d'actionnement du mécanisme fait partie des points que vous devez obligatoirement examiner au préalable. Le mode de mise en route automatique est idéal pour prévenir les catastrophes comme les inondations ou les dégâts des eaux. Il est également adéquat lorsque vous savez que la pompe de relevage devra être activée de manière récurrente et constante. En revanche, la pompe de relevage manuelle est parfaite lorsque l'évacuation des eaux n'est que très rarement nécessaire ou lorsque les moments d'enclenchements peuvent être définis à l'avance. C'est le cas par exemple pour une piscine.
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Avec un système de flotteur, il envoie un signal dans le cas où la cuve est sur le point de déborder. Pour les personnes ayant la main mécanique, l'installation
de plusieurs raccords devra être soigneusement entreprise sur la liaison de la
pompe et des canalisations d'eaux mais aussi entre la pompe et le système
électrique. Enfin, il n'est surtout pas à négliger de procéder à des
vérifications finales, pour éviter tout problème plus tard. Le prix de la pompe de relevage
Comme tout produit, la pompe de relevage varie selon les modèles proposés. Le premier critère à considérer est la puissance de l'appareil à acheter. Déjà, il existe une différence de prix, si son utilisation est pour une maison familiale ou encore pour des plus grandes maisons, voire des immeubles. Dans tous les cas, la fourchette de prix se situe vers 400 euros si ce n'est que pour l'usage de machines à laver et autres appareils ménagers. Pour les plus puissantes adaptées aux grands immeubles, le coût se situera entre 700 à 800 euros environ.
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Puissance et capacité de la pompe de relevage
La puissance de la pompe de relevage est également un critère à prendre en compte. Il existe différentes tailles et puissances de pompes de relevage afin de s'adapter aux besoins spécifiques de votre habitation. Il faut donc être attentif:
au débit (exprimé en m3 par heure). à la pression (mesurée en bars) ou à la HMT hauteur manométrique totale (exprimée en mètres)
et au type d'eaux usées à évacuer
Le débit de la pompe
C'est la capacité volumétrique de traitement de la pompe. Cette capacité est fonction de la taille de votre habitation et du volume d'eau à traiter. En fonction de la taille de votre famille, du nombre de points d'eau et de vos habitudes, vous déterminerez la puissance nécessaire. La norme est de 25 L par pièce et pour une habitation de 5 pièces une pompe d'une capacité de 100 L. La pression en bars ou la HMT
Ces données se déterminent sur la base de votre configuration d'installation. En effet, en fonction de l'inclinaison de la pente, la pompe devra fournir une pression adaptée.
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Les postes de relevage sont destinés à relever les eaux claires ou eaux chargées d'une habitation ou d'un bâtiment. Le poste de relevage peut équiper un assainissement d'une maison individuelle, d'un petit collectif ou d'un collectif peut en être équipé. Les grosses unités de relevage sont destinées à des installations de type assainissement groupés, semi collective ou assainissement collectif. Ces postes de relevage équipent les immeubles collectifs et résidentiels, les hôpitaux, les écoles, les commerces, les lotissements, les complexes sportifs, les zones commerciales, les hôtels…
Un poste de relevage est composé de quels éléments? Prenons comme exemple la composition d'un poste de relevage destiné à un assainissement de plusieurs maisons individuelles, d'un lotissement non raccordé au tout à l'égout. 1 cuve sur mesure (en polyester ou PEHD selon les fabricants)
1 groupe de pompage (une ou deux pompes, 2eme pompe de secours ou fonctionnant en alternance de la 1ere pompe)
1 système de gestion des niveaux (équipé de sondes et flotteurs)
1 coffret de commande (coffret électrique avec les équipements nécessaires)
Egalement plusieurs options peuvent être utiles, voir indispensables suivant le type de traitement choisis en fonction du nombre d'équivalent habitant (EH).
Caractéristiques de ces hydrauliques pour pompes immergées Grundfos Vous devez vous rappeler qu'il est important de maintenir la température des liquides entre 0 et 35°C, afin de ne pas endommager les performances de la pompe. De plus, l'immersion maximale de l'électropompe est de 350 m, puisqu'elle est conçue pour un usage très fréquent. Elle s'installe ainsi en position verticale afin de prendre le moins de place possible au sein de votre logement. Enfin, vous ne pouvez la faire démarrer que 10 fois par heure, ce qui reste suffisant en fonction de son rendement. Dans sa construction, le corps de la pompe, tout comme le refoulement, les turbines et les diffuseurs sont en acier inox 304. En effet, il s'agit d'un matériau très résistant dans la durée, ce qui place le pompe immergée Grundfos SP parmi les meilleures disponibles sur le marché. Par ailleurs, les hydrauliques 2A-13, 2A-18, 2A-23, 2A-28, 2A-33, 2A-40, 3A-12, 3A-15, 3A-18, 3A-22, 3A-25, 3A-29, 3A-33, 5A-12, 5A-17, 5A-21 et 5A-25 n'acceptent qu'une densité de sable de 50 g/m3 au sein des fluides.